Proposition de mise à l’ordre du jour du conseil du mois d’octobre d’un point concernant l’utilisation de produits issus du commerce équitable au sein des différents services de l’administration de Herve.

La semaine du 06 au 16 octobre a été décrétée en Belgique « Semaine du commerce équitable ».

C’est l’occasion de faire connaître à un large public les objectifs d’une démarche de solidarité qui prend de plus en plus d’ampleur sous nos latitudes.

Le principe est simple et repose sur une question essentielle : moi, consommateur, privé ou public, que puis-je faire pour que le producteur des biens de consommation courante que je me procure régulièrement soit correctement payé pour son travail ?

Nous ne pouvons bien évidemment pas personnellement contrôler pour chaque produit toute la chaîne qui sépare le producteur du consommateur final que nous sommes.

Mais des filières existent, et il est possible pour une gamme de plus en plus étendue de se procurer en toute sécurité des biens « commerce équitable » garantis, à des prix raisonnables, la différence de prix correspondant en effet l’effort à fournir pour une rémunération correcte du producteur. Un geste symbolique pour nous qui peut représenter beaucoup pour les producteurs du sud.

La gamme de ces produits disponibles dans les commerces locaux est de plus en plus étoffée : café, thé, sucre, jus d’orange, vin rouge, vin blanc, chocolat, barres de céréales, etc.

L’objet de ce point est de proposer au conseil communal de décider de participer à son tour à cette démarche de solidarité et de faire en sorte que l’administration, lors d’achats de biens pour des réunions internes (cantine, réunion de Collège, bons vœux annuels, conseils, etc) ou externes (réceptions, noces d’or, etc.), opte préférentiellement, et dans les limites des produits disponibles, pour ceux issus du commerce équitable.

Je vous propose dans les pages qui suivent une définition de la notion de commerce équitable, différents textes législatifs, belges et européens, visant à promouvoir cette filière, et finalement une liste des produits disponibles dans les différents points de ventes.

Dans l’absolu, nous rappelons que pour les contrats inférieurs à 67 000 euros (hors TVA), aucun appel d’offre n’est obligatoire et que donc les autorités communales ont toute liberté pour poser un choix éthique et politique (procédure négociée). Dans la pratique, pour les marchés inférieurs à 67 000 euros, de nombreuses communes – et c’est heureux – demandent leurs prix à au moins trois sociétés (gestion en « bons pères de famille »). Mais ce n’est juridiquement pas obligatoire.

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