Fiche n° 10
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vue d’ensemble
L’aménagement du territoire est une des compétences principales de la commune, matière dans laquelle elle possède encore un pouvoir de décision important et qui touche directement notre milieu de vie.
Cette matière concerne donc l’habitat (permis d’urbanisme), l’affectation des sols (destination des zones, modification du relief, ).
La principale législation qui réglemente l’aménagement du territoire est le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) qui détermine les conditions d’octroi de permis, les règles de publicité et de recours. L’aménagement du territoire doit respecter les schémas et les plans établis au niveau régional ou au niveau communal.
Les outils d’encadrement existants sont les suivants :
Les outils d’encadrement existants sont les suivants :
– le SDER (Schéma de Développement de l’Espace Régional)
– le plan de secteur (régional) – le schéma de structure (communal)
– les plans particuliers d’aménagement (communal)
– le règlement d’urbanisme (communal)
La Région wallonne a mis sur pied un outil de participation de la population en matière d’aménagement du territoire : la CCAT (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire) constituée de représentants de la population et du pouvoir communal. Elle possède un pouvoir d’avis sur toutes les matières relatives à l’aménagement du territoire.
Notre avis
Le territoire communal doit être géré avec prudence et économie dans un objectif de développement durable. Cela signifie que l’avenir doit être garanti par une affectation réfléchie du sol et une utilisation raisonnable des ressources naturelles.
A cet égard, la bonne volonté éventuelle des gestionnaires locaux ne suffit plus. Face à l’urbanisation galopante et à la croissance économique, il est devenu indispensable de gérer le territoire de manière proactive, c’est-à-dire en anticipant l’avenir, si nous ne voulons pas voir disparaître le caractère rural de nos villages et la qualité de son centre urbain.
Nous devons prendre en mains notre évolution au lieu de nous contenter de la subir !
La commune de Herve s’est montrée particulièrement inactive dans la mise en place d’outils de réflexion et de participation sur la politique d’aménagement du territoire.
Ainsi, en sus des plans de secteur qui présentent de nombreuses lacunes, aucun schéma directeur et règlement communal n’a été élaboré et aucun plan d’aménagement particulier d’envergure n’existe (à l’exception d’un plan relatif à une petite partie de la ville de Herve, soit la rue de Bolland).
Aucun outil de participation de la population à la politique d’aménagement du territoire n’a été instauré.
Les conséquences sont particulièrement dramatiques pour l’évolution générale de notre environnement. La détérioration de notre cadre de vie représente une perte irréparable.
Pourtant, nous sommes convaincus qu’il est possible de concilier le logement, l’activité économique et l’environnement. Mais cela n’est possible que par une volonté politique d’assurer entre ces diverses préoccupations le meilleur équilibre au bénéfice de tous.
Nos propositions
- Convaincre la commune de soutenir le projet de création d’un parc naturel au Pays de Herve. Cette initiative permettrait d’ouvrir à la population un espace de réflexion et de concertation sur l’évolution de l’aménagement du territoire au Pays de Herve et plus particulièrement sur notre commune.
- Compléter cette initiative par une décentralisation de la gestion de l’aménagement du territoire par la création d’une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire, à laquelle participe la population.
- Etudier et mettre en oeuvre un schéma de structure communal qui définit plus précisément l’affectation et la protection du sol.
- Etudier et mettre en oeuvre un plan communal de développement de l’environnement et de la nature qui .;
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
