Bien connaître ma commune de Herve

Sommaire

Fiche n° 14

LES FINANCES

 

 

 

Vue d’ensemble

 

La gestion financière d’une année débute par l’établissement du budget. Le budget prévoit toutes les dépenses et recettes de fonctionnement (service ordinaire) et d’investissement (service extraordinaire) pour l’année nouvelle. Il est préparé par le Collège et voté par le Conseil communal. Il peut encore être modifié en cours d’année par la procédure de modification budgétaire.

Le Collège est chargé de l’exécution du budget. Il devra en rendre compte au Conseil communal lors de la remise du compte après la clôture de l’année.

Le budget doit respecter le principe de l’équilibre, les dépenses ne pouvant être supérieures aux recettes.

 

Le compte budgétaire ne donne pas toujours un reflet objectif du résultat d’une année. Le bilan et le compte de résultats devraient donner une vue plus correcte de l’évolution de la situation financière de la commune au fil du temps.

 

Le compte de la commune de Herve présentait, pour l’année 1999, des dépenses ordinaires s’élevant à 513 millions et des recettes ordinaires totalisant 749 millions (dont 223 millions représente le boni reporté des exercices précédents).

 

Les principales recettes ordinaires proviennent :

– des impôts additionnels (impôt des personnes physiques, précompte immobilier, taxes autos) pour un montant total de 194 millions ;

– des taxes communales pour un montant total de 32 millions ;

– du fonds des communes versé par la Région wallonne pour un montant de 80 millions ;

– de la prise en charge par la Communauté française du traitement des enseignants à concurrence de 104 millions ;

– des dividendes versés par les intercommunales pour un montant de 59 millions (dont 23 millions de dividendes exceptionnels).

 

Les dépenses sont réparties comme suit :

– dépenses de personnel : 255 millions (dont 104 millions concerne le traitement des enseignants subventionnés par la communauté française) ;

– achat de fournitures : 24 millions :

– dépenses de fonctionnement : 77 millions ;

– charge de la dette (remboursement des emprunts) : 64 millions dont 9 millions sont pris en charge par l’état ;

– subsides accordés : 71 millions dont 40 millions au CPAS.

 

Les dépenses d’investissement engagées en 1999 se sont élevées à un montant total de 370 millions. Ces dépenses ont été financées ou seront essentiellement financées par le recours à l’emprunt

On notera toutefois que la réalisation des investissements ne représente que 36 % du budget prévu.

 

Notre avis

 

La situation financière de Herve s’est dégradée au cours des dernières années, comme le montre l’évolution de l’endettement. La dette à charge de la Ville est en effet passée de 383 millions au 31/12/1995 à 544 millions au 31/12/1999, ce qui représente une dette par habitant de 33.026 francs. En outre, les investissements engagés, mais non encore réalisés fin 1999, étaient très importants, puisqu’ils s’élevaient à 218 millions, dont la plus grande partie devra être financée par le recours à l’emprunt. L’endettement va donc encore inévitablement s’accroître de manière importante en 2000 et 2001.

Cette évolution négative résulte d’une politique d’investissement excessive par rapport aux ressources de la commune, ce qui, compte tenu de la faiblesse des subventions obtenues de la Région wallonne, conduit à un accroissement de l’endettement.

Elle est évidemment pénalisante pour les prochaines années puisqu’elle réduit les ressources disponibles.

De particulièrement saine, la situation financière de Herve est devenue préoccupante et la prochaine majorité devra se montrer particulièrement attentive à la maîtrise de l’évolution de l’endettement.

 

Cette situation est la conséquence de l’absence d’un plan d’investissement global et cohérent, qui serait établi sur base d’une analyse critique des besoins et mis en oeuvre en fonction des ressources dégagées par la commune.

Le budget extraordinaire témoigne bien de cette politique de promesses données tous azimuts et d’illusions sans lendemain, pratiquée par la majorité sortante. Nous connaissons tous plusieurs exemples de projets repris au budget d’une année à l’autre sans que nous en ayons vu la moindre ébauche de réalisation. En outre, les estimations des coûts sont rarement respectées, voire très largement dépassées.

 

La politique d’investissement ne peut plus être liée ni à des objectifs électoralistes, ni à des marchandages entre les villages de l’entité. Par l’établissement d’un plan d’investissement de législature (6 ans), nous voulons sortir des luttes d’influence et des querelles de clocher lors de l’établissement du chaque budget.

 

D’autre part, nous voulons consacrer une partie des ressources à réinvestir dans nos moyens de fonctionnement, tant humains que matériels, pour donner à l’administration les moyens nécessaires à offrir un service public de qualité dans l’intérêt commun.

 

Enfin, nous pensons qu’il faut rendre l’information financière plus accessible à la population.

 

Nos propositions

 

  1. Etablir au cours de la première année un budget d’investissement de législature sur base d’un état des lieux et d’une analyse critique des besoins.

  2. Réserver une partie des ressources disponibles à l’amélioration des moyens humains et matériels de l’administration communale.

  3. Exiger de disposer, dès le vote d’approbation du Conseil communal, d’une estimation réaliste des projets d’investissement.

  4. Organiser une information pédagogique sur le budget, les comptes et l’évolution de la situation financière de la commune.

 

      N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

 

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