Les élections communales ont lieu tous les 6 ans le 2ème dimanche du mois d’octobre. En 2012, les élections communales auront lieu le 14 octobre.

Le nombre des Conseillers communaux, en ce compris le Bourgmestre – s’il est choisi au sein du conseil – varie selon la population de la commune. A Herve, le conseil communal compte 25 membres.

Les électeurs

Tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans accomplis, ont le droit et l’obligation de voter aux élections communales dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population. De plus, depuis 2006, les citoyens hors Union Européenne résidant en Belgique de façon légale depuis au moins 5 ans ont aussi le droit de vote. Ils doivent pour cela aller s’inscrire sur la liste des électeurs de la commune au plus tard le 31 juillet 2012. Ils devront aussi, sur le formulaire d’inscription, signer une déclaration sur l’honneur disant qu’ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le vote valable

Pour voter valablement, l’électeur doit choisir une seule liste par élection soit :

  • en exprimant un vote dans la case tête de liste (vote de liste);
  • en exprimant un vote dans la(les) case(s) en regard du nom d’un ou de plusieurs candidat(s) de la même liste.

La répartition des sièges

Le système en vigueur est celui de la représentation proportionnelle de liste avec suffrage préférentiel : sur un bulletin de vote reprenant plusieurs listes, l’électeur choisit une liste et, soit confirme l’ordre des candidats proposé par celle-ci en votant en case de tête, soit modifie cet ordre en marquant sa préférence pour un ou plusieurs candidats.

Dans ce système, les sièges sont d’abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenues. Les candidats élus sont classés dans les listes en fonction de leurs scores personnels.

L’attribution des sièges est faite sur la base d’un système de représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne. Les opérations arithmétiques se déroulent en 3 phases :

  1. Calcul du chiffre électoral de chaque liste;
  2. Répartition des sièges entre les listes;
  3. Proclamation des élus effectifs et suppléants.

Le calcul du chiffre électoral de chaque liste résulte de l’addition de tous les bulletins valables apportant une voix à cette liste, qu’il s’agisse de votes en tête de liste ou de votes préférentiels.

La répartition des sièges entre les listes est calculée comme suit (résultats des élections de 2006) :

Elections 2006Ecolo

PSCdHHDM
Nbre votes953Nbre votes1765Nbre votes4226Nbre votes4274
DiviseurQuotientN° d’ordreQuotientN° d’ordreQuotientN° d’ordreQuotientN° d’ordre
24771788372113221361
3318588141409414243
4238441201057610685
519135384598548
61592947041171210
71362526041361012
81192215281653415
91061964701947518
10951774232242721
11871603842438823
127914735235625
1373136325329
1468126302305
1564118282285
Sièges131011

S’il s’agit d’un système de représentation proportionnelle, le mode de calcul de la répartition des sièges ne reproduit pas précisément la proportion des votes. Il favorise les listes ayant obtenu le plus de voix au détriment des listes ayant obtenu moins de votes.

EcoloPSCdHHDMTotal
Nbre votes95317654226627211216
% votes8163838100
Nbre sièges13101125
% sièges4124040100

Répartition des sièges entre les candidats Il faut d’abord déterminer le chiffre d’éligibilité de chaque liste. Ce chiffre correspond au nombre de votes multiplié par le nombre de sièges et divisé par le nombre de sièges + 1.  Ainsi, pour la liste 2, le chiffre d’éligibilité correspond à (4.560 X 11)/12, soit 4.180.

L’attribution des votes de liste se fait d’après un mode dévolutif: les votes de liste (divisé par 2) sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le 1er candidat de la liste à concurrence de ce qui est nécessaire pour parfaire le chiffre d’éligibilité spécial à la liste. L’excédent éventuel est attribué dans une mesure semblable au 2e candidat, et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les votes de liste aient été attribués.

Liste X
Nbre votes3750
Nbre sièges8
Chiffre d’éligibilité3333
Tête de liste1432
Dévolution max716
VotesDévolutionTotalOrdre
Candidat 1175071624661
Candidat 224352
Candidat 37535
Candidat 44607
Candidat 5241
Candidat 6324
Candidat 7119
Candidat 815303
Candidat 9145
Candidat 106526
Candidat 11234
Candidat 123688
Candidat 24
Candidat 2511234

Elections des conseillers du CPAS

Les conseillers du CPAS sont désignés par le conseil communal sur proposition des groupes politiques parmi ou en dehors des candidats figurant sur leur liste.

Les sièges au conseil de l’action sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du conseil communal suite aux dernières élections communales. La répartition des sièges s’opère en divisant le nombre de sièges à pourvoir par le nombre de membres du conseil communal, multiplié par le nombre de sièges détenus par chaque groupe au sein du conseil communal. A Herve, le nombre de sièges au conseil du CPAS est de 11.

La désignation des membres du conseil de l’action sociale a lieu en séance publique lors de la séance d’installation du conseil communal, à savoir le premier lundi de décembre qui suit les élections ou le premier jour ouvrable suivant, s’il s’agit d’un jour férié légal. Sont élus de plein droit par le conseil communal, les candidats repris sur une liste signée par une majorité du groupe politique concerné. Le président du conseil de l’action sociale est, quant à lui, désigné au travers du pacte communal de majorité. Il doit aussi être membre du conseil de l’action sociale.

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