Elections communales : bref mode d’emploi

Les élections communales ont lieu tous les 6 ans le 2ème dimanche du mois d’octobre. En 2012, les élections communales auront lieu le 14 octobre.

Le nombre des Conseillers communaux, en ce compris le Bourgmestre – s’il est choisi au sein du conseil – varie selon la population de la commune. A Herve, le conseil communal compte 25 membres.

Les électeurs

Tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans accomplis, ont le droit et l’obligation de voter aux élections communales dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population. De plus, depuis 2006, les citoyens hors Union Européenne résidant en Belgique de façon légale depuis au moins 5 ans ont aussi le droit de vote. Ils doivent pour cela aller s’inscrire sur la liste des électeurs de la commune au plus tard le 31 juillet 2012. Ils devront aussi, sur le formulaire d’inscription, signer une déclaration sur l’honneur disant qu’ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le vote valable

Pour voter valablement, l’électeur doit choisir une seule liste par élection soit :

  • en exprimant un vote dans la case tête de liste (vote de liste);
  • en exprimant un vote dans la(les) case(s) en regard du nom d’un ou de plusieurs candidat(s) de la même liste.

La répartition des sièges

Le système en vigueur est celui de la représentation proportionnelle de liste avec suffrage préférentiel : sur un bulletin de vote reprenant plusieurs listes, l’électeur choisit une liste et, soit confirme l’ordre des candidats proposé par celle-ci en votant en case de tête, soit modifie cet ordre en marquant sa préférence pour un ou plusieurs candidats.

Dans ce système, les sièges sont d’abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenues. Les candidats élus sont classés dans les listes en fonction de leurs scores personnels.

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