Ce lundi 15 octobre 2007, j’ai déposé cette proposition en séance publique du conseil communal. Elle a été accueillie assez froidement par la majorité. Il m’a été proposé d’en discuter en commission. Cela porte un nom en langage politique…. « encommissionné » – traduction « envoyé aux oubliettes »!

Damien Quittre

Proposition de délibération pour la séance du conseil communal du 15 octobre 2007.

Vu la volonté de la commune de Herve de s’inscrire dans une politique de développement durable,

Vu la reconnaissance scientifique mondiale de la problématique du réchauffement climatique et de la nécessité d’agir sans tarder,

Vu la prise de conscience des graves problèmes qui seront engendrés par la disparition à relativement court terme du pétrole, en tout cas des énergies bon marché issues du pétrole,

Vu l’impact croissant des coûts énergétiques sur les finances communales,

Vu l’appel à la mobilisation des particuliers, des entreprises et des communes wallonnes par le Ministre wallon A. Antoine,

Vu les subsides importants accordés pour la mise en place d’installation de production d’électricité photovoltaique dans le cadre du plan Solwatt,

Vu les possibilités d’améliorer les finances de la commune de Herve grâce au retour rapide pour investissements de tels dépenses. Le Gouvernement Wallon assure un retour sur investissement de 7 ans maximum pour des installations garanties 20 ans .

La commune de Herve en sa séance du 15 octobre 2007 s’engage dans un important programme d’investissement en vue de produire de l’électricité photovoltaïque. L’ensemble de ses bâtiments en seront équipés. Ce programme fera de Herve une commune solaire.

Endéans les 3 ans (en 2010), l’ensemble des bâtiments communaux, écoles, infrastructures culturelles et sportives seront, chaque fois que l’orientation des toitures le permettra, équipés de tels panneaux.

L’expertise ainsi acquise et l’exemple fourni sera mis au service des particuliers et des entreprises.

Comme le prévoit le plan Solwatt, tous les zonings d’activité économique de la commune seront transformés dans les plus brefs délais en parcs de développement durable ce qui permettra à tous les équipements photovoltaïques qui y seront implantés d’être financés à hauteur de 95%.

De faire appel, avant la fin du mois de novembre 07 au facilitateur photovoltaïque désigné par le GW pour les communes (EF4).

Ce programme d’investissement sera inclus dans la rédaction du budget 2008.

Le suivi de ce programme Herve Ville Solaire est à la commission communale « développement durable et énergie».

IMPORTANT : à  l’attention des mandataires

Concerne « Le Ver en poupe … »

Madame, Monsieur,

Chère Amie, Cher Ami,

Bonjour,

En séance publique du Parlement wallon de ce 3 octobre 2007, comme  Ministre wallon de l’Energie, j’ai présenté aux parlementaires mon important projet de décret sur l’électricité verte, qui consacre le véritable lancement du photovoltaïque en Région wallonne.

Le texte adopté ce mercredi constitue une avancée majeure pour l’avenir énergétique de notre région. Et  je suis heureux d’en être le porteur : le développement de l’énergie  verte est essentiel pour engagements en la matière sont d’importance et, vous le constaterez immédiatement, dépassent la simple déclaration d’intention…

Compte tenu des mesures prises , en particulier de la combinaison de la prime à l’investissement, de la multiplication des certificats verts, de la compensation entre les injections et les prélèvements, qui s’ajoutent à la déduction fiscale, on va ainsi assister à une véritable explosion du photovoltaïque en Région wallonne : le temps de retour d’une nouvelle installation photovoltaïque pour un ménage moyen wallon sera ramené à environ 7 ans, et celui d’une PME wallonne à moins de 5 ans (pour une entreprise en bénéfice).

Le Gouvernement wallon respecte et dépasse ainsi ses engagements envers l’Europe et se dote de législations et plans d’action pour passer à la vitesse supérieure.

Plus que jamais, il récompensera les efforts de ceux qui investissent et s’investissent dans le développement durable, en créant les conditions d’un développement économique axé sur les filières valorisant les sources d’énergie renouvelables.

Le fer de lance de cette démarche, le Plan SOLWATT, ouvre les bénéfices de l’énergie verte aux ménages et aux TPME, et assure de la sorte une réelle démocratisation du développement durable.

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Ce défi du changement climatique est volontariste, puisque après le décret sur la PEB (Performance énergétique des bâtiments) que j’ai eu l’avantage de mettre en place il y a quelques mois, c’est un deuxième décret sur la production d’électricité verte qui est ainsi adopté.

En voici les lignes forces :

1) rentabiliser davantage encore les projets d’investissement en électricité verte

2) sécuriser davantage les investisseurs wallons en production d’électricité verte, la reconnaissance automatique des certificats verts venant d’autres Régions ou de la Mer du Nord étant désormais du seul ressort du Gouvernement ;

3) « faire plus vert » tout en faisant « moins cher ». Le décret habilite en effet le Gouvernement à réduire à partir de 2008 à hauteur de maximum 50% les certificats verts octroyés aux installations dites « historiques », soit celles qui existaient avant l’entrée en vigueur du décret du 12 avril 2001.  Le volume de 1.330.000 certificats verts ainsi rendus disponibles sur la période 2008-2012 (122.360.000 €) permettra à la fois :

          de faire de la place pour de nouveaux projets d’investissements en production d’électricité verte

          de réduire les quotas à charge des entreprises qui s’engagent dans la réduction de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de CO2, dans le cadre des accords de branche, en permettant aux entreprises consommant moins de 100 GWh/an d’accéder à cette réduction, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

4) Mais par-dessus tout, le décret donne le coup d’envoi du développement de la filière photovoltaïque en Wallonie, via sa pièce maîtresse, le Plan Solwatt.

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Ce Plan comporte 12 atouts :

(SIMPLIFIER)

  1. l’installation photovoltaïque est dispensée du permis d’urbanisme (Décret du 27/10/05)

  1. le certificat de garantie d’origine pour installations de 10 kW et moins s’obtient via un processus administratif simplifié (CWaPE) (AGW 30/11/06)

(ACCOMPAGNER)

  1. des facilitateurs photovoltaïques sont à disposition :

  • des particuliers (Compagnons d’Eole)
  • des communes (EF4)
  • dans les zones d’aménagement durables

(MOBILISER DES MOYENS POUR DES PROJETS D’AMPLEUR)

  1. un programme « communes photovoltaïques  » est mis en place

  1. des crédits européens pour des projets solaires photovoltaïques sont mobilisés :

  • d’euros (6 FEDER; 6 RW) pour le P.O. convergence
  • d’euros (4 FEDER; 4 RW) pour le P.O. compétitivité
  1. avec le concours des universités, des parcs photovoltaïques sont créés dans chaque province, afin de servir de projets de référence

(MOBILISER DES MOYENS POUR INNOVER DANS LE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE)

  1. via le programme d’innovation FuturEnergy (5 millions d’euros) (adoption par le GW des projets sélectionnés le 05/07/07)

  1. via un nouvel appel à projets de + de 5 millions d’euros en R&D dédicacé au solaire photovoltaïque (décision du 13/09/07 du GW dans le cadre du bilan du Plan Marshall)

9. en instaurant la compensation comme incitant à la production d’électricité photovoltaïque, compensation entre les prélèvements et les injections d’électricité sur le réseau de distribution pour les installations de production d’électricité verte de moins de 10 kW (AGW 24/07/07)

10. en revoyant à la hausse les certificats verts pour l’électricité photovoltaïque (AGW du 20/09/07- entrée en vigueur 01/01/08) :

  • le seuil est porté à 10 kWc (au lieu de 5 kWc)
  • 7 certificats verts/MWh, soit un prix de 630 €/MWh et une garantie minimale de 455 €/MWh, pour la production électrique résultant des 5 premiers kWc installés (au lieu de 5 CV)
  • 5 certificats verts/MWh, pour l’électricité résultant de la puissance entre 5 et 10 kWc.

11. en démocratisant l’accès à la production d’électricité photovoltaïque, par :

  • des prêts sociaux énergétiques, dont le principe a été coulé dans les Contrats de gestion du FWLFN et de la SWCS
  • une aide à l’investissement complémentaire pour les ménages et les indépendants(dès le 1er janvier 2008, 3.500 euros maximum par installation)

12. en transformant les zonings (zones d’activité économique) en parcs de développement durable (financement à 95 % des équipements photovoltaïques qui y seront implantés).

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