Sommaire connaître ma commune

16 Août 2011 | Comment fonctionne la commune

Les compétences de la commune

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

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Fiche n° 2

LES COMPETENCES DE LA COMMUNE

Vue d’ensemble

Les activités de la commune sont réparties dans quelques grands domaines :

1. L’aménagement du territoire : c’est la commune qui est chargée de faire respecter le CWATUP (code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine). La commune peut adopter un schéma de structure et des plans particuliers d’aménagements qui préciseront ce qu’on peut construire et à quel endroit.

2. La politique sociale : la commune doit d’abord prendre en charge ses missions sociales obligatoires : l’aide sociale individuelle et l’octroi du Droit à l’intégration sociale (minimex). Ces missions sont exécutées par le CPAS. Elle peut ensuite aider les personnes dans toutes leurs démarches administratives ou a gérer des situations de détresses (endettement excessif) ….

3. Le logement : les communes peuvent construire des habitations destinées aux personnes à revenus modestes, combattre les logements insalubres ou inoccupés, mettre sur pied une agence immobilière sociale, …

4. L’environnement : les communes sont responsables de l’égouttage des eaux, de la gestion des déchets ménagers et de l’entretien des lieux publics. Elles sont aussi chargées de la sauvegarde de l’environnement par la délivrance des permis d’environnement et l’établissement de règlements de police reprenant des dispositions luttant contre le bruit, les décharges sauvages, etc.

5. L’enseignement : les communes disposent d’un pouvoir d’initiative illimité en matière de création et de gestion de l’enseignement. Toutes les communes organisent un enseignement maternel et primaire. Certaines communes organisent aussi un enseignement secondaire, supérieur ou de promotion sociale.

6. La culture : les communes sont libres de leur action en matière culturelle. Elles organisent des bibliothèques, des musées publics, des centres culturels, des maisons de jeunes ou elles encouragent les groupements associatifs actifs en ces matières.

7. Le sport : les communes favorisent la pratique du sport par la construction d’infrastructures sportives (halls omnisports, piscines, parcours santé, terrains de sports, …) et par le soutien financier des associations sportives.

8. L’emploi : la commune n’a aucune obligation ni aucun pouvoir réel en matière d’emploi. Elle y contribue par des actions ponctuelles (ALE, contrats de sécurité, plans sociaux intégrés, plans communaux pour l’emploi, …)

9. La population : la commune doit obligatoirement tenir les registres de l’état civil (naissance, mariage, décès) et les services de population (carte d’identité, etc).

Notre avis

Au-delà de ses missions obligatoires, l’activité d’une commune doit répondre aux besoins de la population. Ces besoins peuvent être particuliers (par exemple disposer d’une infrastructure sportive, d’une voirie bien entretenue) ou d’intérêt commun (par exemple un environnement de qualité). La prise en compte de l’intérêt commun est exigeante, car elle poursuit un projet global et dépasse les préoccupations individuelles. Elle doit reposer sur une large information et sensibilisation de la population.

La gestion de notre commune nous paraît particulièrement déficiente dans les domaines dans lesquels l’intérêt commun prime sur les besoins particuliers

Ainsi l’aménagement du territoire est un domaine dans lequel notre commune s’est montrée particulièrement inactive, aucune initiative particulière d’envergure en vue de protéger notre territoire n’ayant été prise.

En matière d’aide sociale, au-delà de l’aide matérielle spécifique apportée aux personnes fragilisées, évidemment indispensable, nous pensons que la commune et le CPAS doivent mettre en oeuvre une intégration civique et culturelle des personnes défavorisées.

En matière de logement, la commune de Herve ne poursuit aucune politique réfléchie. Celle-ci repose uniquement sur les initiatives des particuliers sans aucun encadrement défini.

Le souci d’un environnement de qualité ne doit pas être qu’une préoccupation de façade. Il s’agit de veiller réellement à la sauvegarde d’un cadre de vie de qualité, notamment par une sensibilisation soutenue et une application stricte d’une réglementation adaptée aux objectifs que la population s’est choisis.

Les écoles nous paraissent fonctionner de manière fort isolée, alors qu’une collaboration continue entre les écoles de nos villages, tous réseaux confondus, devrait faire naître une émulation et un dynamisme supplémentaire.

La culture est restée longtemps largement en retrait par rapport au sport, qui a bénéficié d’une large contribution en matière d’infrastructure communale. Heureusement, grâce à l’action de quelque-uns, l’activité culturelle s’est intensifiée. Il s’agira de la soutenir et la développer, notamment en utilisant la culture (comme le sport) comme outil d’intégration sociale.

Les initiatives communales contribuant à la création d’emplois ont été quasi inexistantes. Et surtout, la commune de Herve n’a guère recouru aux emplois subventionnés par la Région wallonne dans le cadre de projets spécifiques.

Enfin, l’administration communale nous paraît parfois dépourvue des moyens nécessaires pour rendre à la population les services attendus.

Nos propositions

Nous avons développé chacun de ces domaines de manière plus détaillée.

Nous vous invitons dès lors à consulter les fiches spécifiques suivantes :

• aménagement du territoire : fiche n° 10

• action sociale : fiche n° 3 et fiche n° 4

• logement : fiche n° 4

• environnement : fiche n° 11

• enseignement : fiche n° 13

• culture : fiche n° 12

• sport : fiche n° 12

• emploi : fiche n° 6

• population : fiche n° 2

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

Promouvoir la solidarité

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

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Fiche n° 18

PROMOUVOIR LA SOLIDARITE

Notre projet

C’est dans les villes et les quartiers, les villages et les hameaux que se dessinent et prennent forme les problèmes sociaux.

Les problèmes sociaux changent de nature : les emplois stables sont moins nombreux, de nombreuses personnes sont exclues du marché du travail, des activités culturelles et de la vie sociale, des gens se retrouvent sans un logement décent ou ne peuvent bénéficier d’un accueil de qualité pour leurs enfants ou leurs malades.

Pour ECOLO, la commune doit viser le bien-être de tous les résidents en menant une politique pro-active d’offre en matière sociale à tous les niveaux, de la petite enfance aux personnes âgées. Surtout, il faut travailler de manière décloisonnée dans une approche globale et concertée (par exemple une politique du logement qui intègre toutes les générations favorise les contacts et les solidarités intergénérationnelles).

La commune doit soutenir la création de liens sociaux, réels entre les personnes vivant sur un même territoire et partageant un espace commun et ce qui était perçu comme un problème (étranger, personne âgée, petite enfance, handicapé) doit devenir une source d’inspiration pour des pratiques innovantes.

Dans ce domaine, en dehors de ses missions obligatoires exercées essentiellement par le CPAS, notre commune est peu imaginative, voire même peu active. En témoignent le peu d’intérêt suscité auprès de nos autorités communales par les projets et initiatives publiques ou privées proposées aux communes wallonnes et dans lesquels notre commune n’est jusqu’à présent pas présente. Citons à titre d’exemple :

• Agence immobilière sociale

• Charte « Ma commune fait partie du Monde (campagne CNCD, 72 communes participantes) en matière de coopération Nord-Sud

Nos propositions

1. Remplacer l’échevinat des affaires sociales (aux compétences relativement limitées) par un échevinat de la solidarité chargé en outre de promouvoir et de soutenir les actions solidaires menées par des associations locales ou des groupe de citoyens 
2. Mettre sur pied une commission consultative de la solidarité chargée de proposer des actions et d’en assurer l’évaluation
3. Développer des espaces de rencontre et de solidarité, par exemple :
   • l’organisation d’activités socio-culturelles ou festives favorisant les contacts intergénérationnels et interculturels
   • aménagement d’un Espace de la Solidarité en complément à l’Espace de l’Hôtel de Ville et à l’Espace des Saveurs

4. Favoriser l’émergence de projets locaux de participation à la coopération Nord-Sud par la réservation d’un budget spécifique à cette fin  
5. Encourager la constitution de comités de quartier et leurs initiatives en matière de solidarité directe par un appui financier, logistique et humain (par exemple au niveau de l’animation d’un projet)
6. Montrer l’exemple au niveau communal en matière de consommation responsable, par exemple :

• l’achat de produits du commerce équitable

• le placement des avoirs financiers dans des fonds éthiques

• le soutien actif aux initiatives d’économie sociale

7. Améliorer la politique d’accueil et d’intégration des étrangers

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

L’administration communale

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

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Fiche n° 3

L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Vue d’ensemble

L’administration communale est organisée sous la responsabilité du secrétaire communal (René Spirlet), premier fonctionnaire de la commune. Il assiste aux réunions du Collège et du Conseil communal.

Le receveur communal (Michel Jacquinet) est chargé, sous sa responsabilité personnelle, d’effectuer les recettes communales et de payer les dépenses en veillant à leur parfaite régularité. Il est également chargé par le Collège de tenir la comptabilité communale.

L’administration communale occupe 127 personnes (en équivalent temps plein), dont 49 agents définitifs, 39 agents statutaires (temporaires) et 39 agents ACS (agents contractuels subventionnés). A cela, il convient d’ajouter le personnel chargé de la surveillance dans les écoles et les pompiers volontaires.

L’organisation de l’administration communale de Herve peut être schématisée comme suit :

Secrétariat : ce service est chargé d’assurer le relais entre la population et le pouvoir politique. Il reçoit et transmet les informations et oriente vers les autres services compétents.

Etat civil et population : c’est le service qui délivre les actes ou extraits d’actes légaux (naissance, mariage, divorce, décès, etc) et les documents d’identité.

Travaux et environnement : ce service s’occupe de l’entretien et de l’aménagement des terrains, bâtiments et voiries communales. Au niveau administratif, le service élabore les projets d’investissements immobiliers effectuées par la commune et en assure le suivi.

Urbanisme : c’est le service chargé de vérifier le respect de la réglementation en matière de permis de lotir et de bâtir, d’aménagement du territoire en général et de protection de l’environnement (éco-conseillère).

Service du personnel : c’est le service qui assure la gestion administrative et la paie du personnel communal.

Comptabilité : ce service regroupe les finances et la recette. Il établit le budget sur base des directives du pouvoir politique, enregistre l’engagement et le paiement des dépenses et la perception des recettes. En fin d’année, il élabore les comptes annuels.

Service social : au niveau communal, ce service, assuré par un assistant social, s’occupe notamment des demandes de pension et d’allocation de handicapés, des diverses primes (de naissance, à la construction, à l’achat), etc.

Tourisme : c’est le service qui gère l’organisation des activités festives organisées par la commune, qui s’occupe des réservations des locaux communaux, …

Police administrative : ce service délivre les passeports, des changements de domicile, des certificats de bonne vie et moeurs, des permis de conduire, du pointage des chômeurs, etc.

Police communale : la police communale dépend du bourgmestre. Cette organisation va être totalement modifiée à l’avenir (voir fiche  » sécurité « ).

Service d’incendie : il existe deux corps de pompiers volontaires : un à Herve et un à Battice (70 pompiers). Ils sont placés sous la responsabilité du commandant Clerdain. Ces services assurent la lutte contre l’incendie et un service d’urgence (ambulance) pour l’ensemble du pays de Herve (voir fiche  » sécurité « ).

Les services communaux sont répartis entre l’Hôtel de Ville (Secrétariat, état civil et population), la maison communale de Battice (Receveur, comptabilité, service du personnel, urbanisme), le Chesseroux (service des travaux), la maison Detry rue de la Station (tourisme, police administrative).

La commune a acheté les anciens bâtiments du Collège Marie-Thérèse pour y aménager son centre administratif et y regrouper les différents services communaux.

Notre avis

L’administration communale est un acteur primordial dans le bon fonctionnement d’une commune. L’efficacité de l’administration communale résultera le plus souvent de la combinaison des trois éléments suivants : la compétence, la motivation et les moyens matériels.

Une commune de taille moyenne comme la nôtre peut être considérée comme une entreprise importante puisqu’elle occupe environ 130 personnes.

Nous voulons favoriser l’implication et la motivation de l’administration communale en encourageant la formation permanente du personnel communal, en établissant des objectifs qualitatifs, en améliorant la relation permanente avec l’autorité politique, en réservant à l’administration les moyens matériels nécessaires pour se doter à tous les niveaux d’outils performants.

L’administration communale doit être un relais efficace entre la population et le pouvoir politique.

Mais il nous paraît également indispensable que chacun se limite à ses prérogatives : c’est au pouvoir politique à définir les règles de fonctionnement, c’est à l’administration à les mettre en oeuvre de la même manière pour tous conformément aux règles établies !

Nos propositions

1. Soumettre l’autorité politique (le conseil et le collège) et l’administration à un règlement d’ordre intérieur qui précise des règles de bonnes relations entre les divers acteurs de la vie communale.

2. Décloisonner les différents domaines de la gestion communale pour favoriser une approche globale et adapter l’organisation administrative à cet objectif.

3. Evaluer le besoin de formation de l’administration et proposer un plan de formation permanente adéquat.

4. Evaluer les besoins matériels de l’administration et établir un plan d’investissement.

5. Améliorer la communication interne (à l’intérieur de l’administration notamment par la création d’un journal interne) et externe (avec la population notamment par la création d’un service de consultation pour guider l’habitant dans ses démarches administratives).

6. Instaurer une fonction de conciliateur qui sera chargé de recueillir les plaintes de la population en ce qui concerne le bon fonctionnement de la commune et de faire des propositions d’amélioration à une cellule « qualité » à laquelle il participera.

7. Instaurer une cellule « qualité » chargée d’établir des objectifs en matière de qualité de service et d’en évaluer les résultats.

8. Favoriser la réduction du temps de travail pour créer des emplois par une embauche compensatoire et améliorer la qualité de vie du personnel communal.

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

L’action sociale

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

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Fiche n° 4

L’ACTION SOCIALE

Vue d’ensemble

La population de notre commune s’élevait au 31 décembre 1999 à 16.471 habitants (8.400 femmes et 8.071 hommes). Parmi eux, 820 personnes n’ont pas la nationalité belge. Les étrangers sont essentiellement issus le l’Union Européenne (environ 750 dont 420 italiens).

Les 16.471 habitants de Herve composent 6.277 ménages (parmi lesquels 1.330 isolés).

La population est en constante augmentation depuis la fusion des communes (en 1977 : 13.196 habitants; en 1991 : 15.744 habitants).

La population est répartie comme suit :

La structure de la population par catégorie d’âge est la suivante :

Au 1/1/1998, le revenu médian (le plus fréquent) s’élève à 935.000 BEF, contre 870.000 BEF pour l’arrondissement de Verviers et 695.000 BEF pour l’ensemble de la province de Liège. La commune de Herve jouit, à cet égard, d’une situation privilégiée.

Comme partout ailleurs, ce revenu médian traduit mal l’accentuation de l’écart entre les hauts revenus et les revenus faibles.

Ainsi, le nombre de chômeurs et de minimexés a évolué de la manière suivante au cours des 20 dernières années :

Notre avis

L’action sociale est essentiellement menée par le CPAS (voir fiche n° 5 sur le CPAS).

La commune a ouvert en 1995 une crèche qui peut accueillir 18 enfants et qui occupe 4,5 personnes.

Il existe également une cellule de lutte contre l’exclusion sociale (1 employé) chargé d’orienter les demandeurs d’emploi et d’organiser des formations pour adultes en collaboration avec des associations de terrain. Ce service organise également dans les écoles primaires de l’entité des séances d’animation de prévention des assuétudes (tabac, drogue, TV, mode, etc) et des écoles de devoirs.

La coordination entre la commune, le CPAS et les associations de terrains est trop souvent limitée à l’appui apporté par les associations dans l’exécution des activités sociales. Il est dès lors nécessaire d’améliorer la concertation entre ces trois acteurs et des les impliquer dans l’analyse des besoins et des moyens à mettre en oeuvre pour y répondre.

Le soutien de la commune aux associations de terrain présentes dans le domaine social doit être poursuivi et développé par un apport réciproque des expériences et compétences.

La commune devrait également développer d’initiative des actions dans des domaines oubliés, par exemple les maisons de jeunes.

Nos propositions

• Mettre sur pied une commission sociale pluraliste chargée d’étudier les projets et les modalités de l’action sociale de la commune. Participeraient à cette commission des mandataires communaux, des conseillers de l’aide sociale, des représentants des associations de terrains et des représentants de la population. Cette commission favoriserait aussi la concertation entre la commune, le CPAS et les associations de terrains.

• Développer la vie associative dans des domaines peu favorisés : ex : maisons de jeunes, activités culturelles.

• Poursuivre de manière privilégiée l’aide financière et logistique apportée aux associations de terrains présentes dans le domaine social.