Conseil communal du 23 mai 05 Intervention à propos du PASCH.
Comme écologistes, nous sommes évidemment attachés à la réalisation d’une épuration de qualité. Mais le PASCH tel que accepté par le Collége ne nous satisfait pas.
Nous pensons que la station d’épuration unique comme préconisé par l’AIDE n’est pas nécessairement la meilleure solution tant du point de vue financier qu’écologique.
Nous demandons au conseil communal de faire réaliser par un bureau indépendant une étude pour les villages de Charneux et Julémont. Cette étude analyserait le coût, l’impact paysager et la qualité de l’épuration pour les trois hypothèses suivantes :
* Le classement en zone collective impliquant une seule station collective pour toute la zone (construite et gérée par l’A.I.D.E.)
* Le classement en zone autonome communale impliquant au moins deux stations groupées par zone (gérées par la commune)
* Le classement en zone autonome communale basée sur l’épuration extensive (gérée par la commune)
Intervention sur le compte 2004
Au service ordinaire, le compte 2004 se clôture à l’équilibre à l’exercice propre (+ 96 EUR) et en négatif de 852 EUR au résultat final hors report du boni de l’exercice précédent.
Le boni à reporter, soit 2.471.924 EUR est donc quasiment demeuré égal à l’exercice précédent. Le rapport financier établi par le receveur nous présente les éléments importants qui ont influencé positivement ou négativement le résultat du compte.
Au service extraordinaire, le taux de réalisation du budget est de 34,80 % (voir rapport financier page 4). Il démontre une fois de plus le caractère peu fiable du budget extraordinaire et la nécessité d’établir un plan pluriannuel d’investissement.
Commentaires Le résultat 2004 au service ordinaire est en équilibre, tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien ! Mais il faut que l’on vous dise, un petit rien, une bêtise : l’endettement de la commune a doublé en 6 ans (il est passé de 9.731.000 EUR fin 1998 à 19.386.000 EUR fin 2004).
Si l’on y ajoute de déficit du service extraordinaire qui reste à financer, l’endettement s’élèverait même à 20.867.000 EUR. En 6 ans, la charge de la dette (emprunts à charge de la commune) est passée de 1.336.000 EUR à 2.035.000 EUR. Encore heureux que les taux bancaires sont au plancher. Et sur ce temps là, le boni budgétaire a fondu de 5.864.000 EUR fin 1999 à 2.472.000 EUR fin 2004. Mais tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien !
Nous réclamons à nouveau un plan financier quinquennal. Il devient de plus en plus indispensable au fur et à mesure que le brouillard s’épaissit. En ce qui concerne le compte 2004, nous approuvons les comptes tels qu’ils sont présentés par le Collège.
Pour rappel, cette approbation est un acte purement technique qui n’avalise en aucune manière la gestion de la commune.
Point ajouté à l’ordre du jour.
Intégrer la dimension énergie dans les prescriptions urbanistiques.
A diverses reprises, nous sommes intervenus pour regretter la rurbanisation de notre commune, ainsi que pour proposer d’intégrer le développement durable et les principes d’économie d’énergie dans divers projets, notamment pour la construction et pour la réalisation de lotissements.
A juste titre, il nous a été répondu que le plan de secteur et le CWATUP ne laissaient pas beaucoup de marges de manœuvre aux autorités en la matière.
A défaut de mettre en place une CCAT ou de concevoir un Schéma de Structure au niveau communal, mesures qui permettrait de s’autonomiser vis à vis de ces contraintes, nous voudrions proposer quelques modifications sur base du cahier de prescriptions urbanistiques et esthétiques « type » de la Région Wallonne.
L’idée de départ est simple en observant le paysage, et particulirement le bâti ancien conçu sur base d’une architecture vernaculaire, la recherche d’une alliance étroite entre l’habitat et le climat débouche souvent sur une harmonie du bâtiment avec l’environnement. L’architecture traditionnelle enracinait les constructions dans le site jusqu’à passer inaperçue parfois.
En faisant la synthèse de toutes les découvertes récentes, en matière d’isolation, de mise en œuvre de nouveaux matériaux (bois…), l’architecture climatique marie la modernité et la tradition.
Il s’agirait dans le cadre d’un travail préalable en commission, à la manière de celle utilisée pour les ordonnances de police2, de définir quelques régles en vue de ; promouvoir une bonne orientation du bâtiment par rapport au soleil, favoriser l’organisation intelligente des espaces intérieurs jouant sur le lien entre les fonctions et l’ensoleillement mais aussi dans la conception des lotissements la réflexion sur le morcellement, les zones de construction, la volumétrie,… L’objectif n’étant pas d’ajouter des contraintes, mais de les modifier ou de permettre davantage de liberté tant aux architectes qu’aux candidats bâtisseurs et lotisseurs dans le sens du développement durable et des accords de Kyoto.
Pour le groupe ECOLO Genviève Cabodi Damien Quittre Conseillers communaux.
