Inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal du 27 mars 2003.
Implantations d’antennes GSM
Le développement de la téléphonie mobile et la multiplication des opérateurs ont entraîné jusqu’à présent l’implantation de huit antennes GSM sur le territoire de Herve.
Voici peu , nous avons eu l’occasion d’interpeller en séance publique du CC les membres du Collège relativement à un projet de nouvelle antenne chaussée de Liège à Xhendelesse. Nous pensons que cette demande ne sera pas la dernière sur laquelle le Collège devra se prononcer.
Les effets sur la santé de ces antennes font l’objet de controverses au sein des instances scientifiques. Faut-il rappeler que l’organisation Mondiale de la Santé a lancé en 1996 un programme d’études sur la santé des rayonnements électromagnétiques.
Le Parlement Européen a voté le 5 mai 1994 une résolution sur « la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants ».
En 2001, le Gouvernement fédéral a pris une décision contestable et contestée1 quant aux règles d’implantation des antennes GSM (AR du 29/04/2001).Cet AR prévoit notamment un norme de puissance maximale de 20,6 volts/mètres. Par ailleurs en Région Wallonne, le 20/07/2000, le Gouvernement Wallon dans un Recueil de bonnes pratiques en matière d’implantation des installations de radiocommunication mobile a retenu la norme maximale de 3 volts/mètres.
Des spécialistes, réunis à Salzbourg les 7 et 8 juin 2000 ont rédigé une résolution, qui fait autorité sur les stations-relais de téléphonie mobile. Ces spécialistes ont, quant à eux, retenu une norme plus contraignante de 0,6 volt/mètres
Pour toute installation d’antenne GSM sur notre commune, par respect du principe de précaution, il nous paraît nécessaire de nous aligner sur les normes de puissances les plus basses et d’éviter les implantations autour desquelles on trouve des habitations dans un rayon inférieur à 300 mètres, à fortiori à proximité d’écoles ou de maison de repos.
Second élément important dans notre commune rurale, le respect du paysage.
Dans une commune qui envisage de développer ses atouts touristiques, dans une entité soucieuse de garantir une réelle qualité de vie pour tous ses habitants, il importe de choisir des sites d’implantations ne détériorant pas davantage les aspects paysagers que nous souhaitons tous défendre et promouvoir.
Aussi, nous proposons aux membres du Conseil de voter le texte suivant :
Le conseil communal de Herve : confrontés aux antennes GSM, actuelles et futures, qui touchent les citoyens herviens ; vu les controverses quant aux risques pour la santé des ondes émises par les antennes GSM ; vu les principes de précaution et de prévention préconisés par les articles 129 et 130 R du Traité de l’Union Européenne ; étant donné son souhait de préserver au maximum la qualité de son paysage rural demande : au Collège des bourgmestre et Echevins d’organiser un débat public avec des élus communaux, l’ISSEP et des scientifiques indépendants ainsi que des représentants de la Région Wallonne et des opérateurs de téléphonie mobile. à la Région Wallonne de réaliser – ou de faire réaliser par les opérateurs – une étude des sites d’implantations potentiels susceptibles de respecter les principes de précaution et le respect des aspects paysagers ;
au Collège de faire réaliser par ses services un relevé complet des sites d’implantations actuels, un relevé des habitations, écoles, présentes dans un rayon de 300 mètres alentour, un relevé des permis obtenus pour ces diverses implantations ;
au Collège de faire procéder à une analyse des puissances mises en œuvre à ce jour par ces mêmes antennes via l’IBPT ;
s’engage, dans les plus brefs délais, en tenant compte des divers échanges et études envisagés ci-dessus, à évaluer la situation présente et les possibilités d’extension future du réseau d’antennes GSM sur son territoire avec pour objectif de faire respecter son cadre paysager et le principe de précaution ;
à mettre en oeuvre, le cas échéant, tous les moyens légaux dont il dispose pour faire déplacer aux frais des opérateurs les antennes ne respectant pas actuellement ces deux principes et dont les puissances d’émission ne correspondraient pas au code de bonne conduite édicté par le Gouvernement Wallon. Information complémentaire : la limite de fonctionnement du GSM.
Il est intéressant de pouvoir comparer les limites des recommandations les plus basses, celles faites par des scientifiques, avec la sensibilité de fonctionnement des appareils GSM, facteur important dans le fonctionnement d’un réseau GSM.
La sensibilité de fonctionnement des appareils GSM est de l’ordre de 30µV/m (microvolt/m). C’est une valeur imposée par l’ETSI, organisme européen de standardisation des équipements de télécommunication.
Cette valeur de champ électrique est 20.000 fois plus basse que la limite de 0,614V/m recommandée par les scientifiques pour la protection contre les effets non thermiques. Cette valeur de sensibilité du GSM est aussi quasi 6.500 fois plus faible que la recommandation la plus basse de 0,194V/m, donnée par plusieurs scientifiques comme objectif de protection à atteindre.
La valeur de sensibilité de fonctionnement des GSM correspond à une densité de puissance de 0,0000024µW/m² (2,4 millionième de microwatt par mètre carré).
Ceci montre que les recommandations des scientifiques sont tout à fait applicables et ne mettent pas en cause le fonctionnement correct des réseaux GSM. L’application de ces recommandations permettrait de maintenir un service de qualité des réseaux de téléphonie mobile.
