L’EPURATION DES EAUX USEES
Êtes-vous au courant des différentes solutions posssibles?
Voici un résumé de la législation en matière de lagunage et l’épuration individuellee
Rappelons l’échéance 2009, date à laquelle chacun devra être en ordre avec la législation sur l’épuration des eaux usées. Il s’agit d’une directive européenne.
Ce qu’il faut retenir de cette soirée:
Il y a actuellement deux possibilités de se mettre en ordre vis-à-vis de la législation en vigeur.
La première est l’installation d’une mini-station d’épurationn. Ce sujet ne nous a pas été présenté, mais nous savons que ce type d’installation revient plus cher à l’entretien car il y a obligation d’avoir un contrat d’entretien (+- 250€ par an). De plus il faut une pompe qui fonctionne 24 heures sur 24. D’après nos informations, ce type de pompe est à remplacer après 2 à 3 ans. Il faut aussi tenir compte de la consommation d’électricité et surtout de la dépendance pour cette installation.
La seconde est le lagunage. Il y a actuellement 2 sociétés agréées par la région Wallone.
Ce type d’installation nécessite plus de place, un minimum de 5 m² par habitant et le prix plancher est de +- 3400 € hors TVA, on peut monter jusqu’a 8500€, suivant le type de finition de l’épuration et au cas par cas suivant les desiderata.
Avant d’envisager l’une ou l’autre option, il faut avant tout savoir si vous vous situez en :
- zone d’égouttage, ce qui signifie que les égoûts sont ou seront posés.
- zone égouttable, la prévision est de placer des égouts, mais quand? Il y a un vide juridique sur cet état. En tout cas, il n’y a pas de droit à épuration individuelle. 25 à 30 % des habitants sont dans de telles zones.
- zone d’épuration individuelle, il revient à chacun d’organiser son épuration.
Il faut savoir que suite à la révision des plans, le Ministre Forêt donne comme consigne aux intercommunales de réduire les zones égouttables à 10 %. On a donc fait glisser une plus grande partie des habitations vers la zone d’épuration individuelle.
Actuellement, la réglementation en vigueur est celle de 1998, donc toute installation réalisée avant cette date, est en contravention. Pour ceux dont l’installation est antérieure à 1998, la bonne nouvelle est que vous pouvez bénéficier d’une prime de la région wallonne. Cette prime est de 2500€ avec un maximum de 70 % du montant total de la facture. Pour obtenir cette prime, vous devez travailler avec une personne agréée par la région wallonne sinon cette prime sera rabotée à seulement 500€.
Pour connaître les sociétés agréées, rendez-vous sur: http://mrw.wallonie.be/dgrne/de/entreprises/systemes_epuration.htm
Attention, 150.000 maisons doivent se mettre en ordre, mais il y a une limite aux crédits disponibles, les premiers arrivés seront les premiers servis! Les autres devront probablement attendre plusieurs mois, voire plusieurs années pour obtenir cette prime.
La mise en ordre donnera lieu à un contrôle par une personne agréée par la région et ensuite un contrôle tous les 5 ans. Actuellement, les accords prévoient que les contrôles soient pris en charge par la région.
Si les résultats sont bons, cela donnera lieu à la restitution de la taxe sur les eaux usées.
Ce qu’il faut également savoir, c’est que le taux de TVA de 6 % actuellement en vigueur dans le domaine de la rénovation d’une habitation (ce principe est applicable pour la rénovation d’un système d’égouttage) est encore garanti uniquement jusque fin 2005. En 2006, pour des raisons d’harmonisation européenne le passage se fera à 21 %.
Donc, si vous envisagez réaliser ces travaux, vous avez tout intérêt à le faire le plus rapidement possible puisque vous bénéficierez de la prime et encore de la TVA à 6%, ce qui peut ce monter à 1000€, en plus de la prime.
Après avoir repris les différentes obligations, voici en quelques mots ce qu’est le lagunage.
