HERVE – Cour de Cassation
Val Dieu : amendes d’un total de 17 000€
Accueil Régions Province Liège Le fil d’actu – Hier 05h00 – Jean-Pierre DE STAERCKE – L’Avenir
La parcelle située entre la ferme Scholtzen et le bord de la Berwinne, à Charneux, devra être remise en état.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la SA Entreprises Wilkin et le maître d’œuvre des travaux – sur la route de Val Dieu à Charneux – contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège qui les avait condamnés, en avril dernier. Ils avaient écopé d’un total de 17.000 euros d’amendes pour avoir, sans permis préalable, procédé en 2011 à l’aménagement d’une parcelle de terrain située entre la ferme Scholtzen et le bord de la Berwinne.
Ces travaux avaient débuté en février 2011 et, le 18 mars 2011, le représentant des Etablissements Wilkin s’était engagé à ne plus déverser de nouvelles terres.
Poids des chiffres et…
Entre-temps, cependant, une bonne centaine de camions avaient déjà déversé à profusion terres, pierres, tuyaux de grès, déchets de construction et pneus, modifiant sensiblement le relief du sol. Divers contrôles feront apparaître que, deux ans plus tard, la situation n’avait guère évolué. En fait, le but poursuivi par le maître d’œuvre du chantier était de rehausser la berge de la Berwinne, pour éviter les inondations des terres et des bâtiments de la ferme.
Avant d’entamer les poursuites proprement dites, il s’est d’abord agi pour Jean Lentz, le fonctionnaire délégué de la DG Aménagement du Territoire, de chiffrer le volume des matériaux déversés et de contester l’évaluation réalisée par la SA Wilkin, elle-même.
Dose de mauvaise foi!
Les prévenus soutiendront, contre toute vraisemblance également, qu’ils avaient réaménagé les lieux comme convenu, en 2013. Bref, procès il y eut et, cette année-là encore, le tribunal correctionnel de Verviers avait prononcé des amendes fermes d’un total de 11.000 euros, ainsi et surtout que la remise en état de la parcelle, soit une fameuse ardoise.
Les condamnés avaient relevé appel mais mal leur en prit puisque les juges liégeois ont porté le total des amendes fermes à hauteur de 17.333 euros. La remise en état des lieux est soumise à une astreinte de 250 euros par jour de retard, à dater de la signification de cet arrêt de la cour d’appel de Liège du 21 avril dernier.
Comme déjà dit, l’ultime recours devant la Cour de cassation vient d’être rejeté. Aucun vice juridique n’a pu être démontré dans la procédure ou dans le corps des décisions querellées par les demandeurs. Par conséquent, il n’y a plus qu’à se mettre au travail, pour déblayer et restaurer la parcelle dans son état originel.
Val Dieu : amendes d’un total de 17 000€
Accueil Régions Province Liège Le fil d’actu – Hier 05h00 – Jean-Pierre DE STAERCKE – L’Avenir
La parcelle située entre la ferme Scholtzen et le bord de la Berwinne, à Charneux, devra être remise en état.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la SA Entreprises Wilkin et le maître d’œuvre des travaux – sur la route de Val Dieu à Charneux – contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège qui les avait condamnés, en avril dernier. Ils avaient écopé d’un total de 17.000 euros d’amendes pour avoir, sans permis préalable, procédé en 2011 à l’aménagement d’une parcelle de terrain située entre la ferme Scholtzen et le bord de la Berwinne.
Ces travaux avaient débuté en février 2011 et, le 18 mars 2011, le représentant des Etablissements Wilkin s’était engagé à ne plus déverser de nouvelles terres.
Poids des chiffres et…
Entre-temps, cependant, une bonne centaine de camions avaient déjà déversé à profusion terres, pierres, tuyaux de grès, déchets de construction et pneus, modifiant sensiblement le relief du sol. Divers contrôles feront apparaître que, deux ans plus tard, la situation n’avait guère évolué. En fait, le but poursuivi par le maître d’œuvre du chantier était de rehausser la berge de la Berwinne, pour éviter les inondations des terres et des bâtiments de la ferme.
Avant d’entamer les poursuites proprement dites, il s’est d’abord agi pour Jean Lentz, le fonctionnaire délégué de la DG Aménagement du Territoire, de chiffrer le volume des matériaux déversés et de contester l’évaluation réalisée par la SA Wilkin, elle-même.
Dose de mauvaise foi!
Les prévenus soutiendront, contre toute vraisemblance également, qu’ils avaient réaménagé les lieux comme convenu, en 2013. Bref, procès il y eut et, cette année-là encore, le tribunal correctionnel de Verviers avait prononcé des amendes fermes d’un total de 11.000 euros, ainsi et surtout que la remise en état de la parcelle, soit une fameuse ardoise.
Les condamnés avaient relevé appel mais mal leur en prit puisque les juges liégeois ont porté le total des amendes fermes à hauteur de 17.333 euros. La remise en état des lieux est soumise à une astreinte de 250 euros par jour de retard, à dater de la signification de cet arrêt de la cour d’appel de Liège du 21 avril dernier.
Comme déjà dit, l’ultime recours devant la Cour de cassation vient d’être rejeté. Aucun vice juridique n’a pu être démontré dans la procédure ou dans le corps des décisions querellées par les demandeurs. Par conséquent, il n’y a plus qu’à se mettre au travail, pour déblayer et restaurer la parcelle dans son état originel.
