Fiche n° 2
LES COMPETENCES DE LA COMMUNE
Vue d’ensemble
Les activités de la commune sont réparties dans quelques grands domaines :
- L’aménagement du territoire : c’est la commune qui est chargée de faire respecter le CWATUP (code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine). La commune peut adopter un schéma de structure et des plans particuliers d’aménagements qui préciseront ce qu’on peut construire et à quel endroit.
- La politique sociale : la commune doit d’abord prendre en charge ses missions sociales obligatoires : l’aide sociale individuelle et l’octroi du Droit à l’intégration sociale (minimex). Ces missions sont exécutées par le CPAS. Elle peut ensuite aider les personnes dans toutes leurs démarches administratives ou a gérer des situations de détresses (endettement excessif) .
- Le logement : les communes peuvent construire des habitations destinées aux personnes à revenus modestes, combattre les logements insalubres ou inoccupés, mettre sur pied une agence immobilière sociale,
- L’environnement : les communes sont responsables de l’égouttage des eaux, de la gestion des déchets ménagers et de l’entretien des lieux publics. Elles sont aussi chargées de la sauvegarde de l’environnement par la délivrance des permis d’environnement et l’établissement de règlements de police reprenant des dispositions luttant contre le bruit, les décharges sauvages, etc.
- L’enseignement : les communes disposent d’un pouvoir d’initiative illimité en matière de création et de gestion de l’enseignement. Toutes les communes organisent un enseignement maternel et primaire. Certaines communes organisent aussi un enseignement secondaire, supérieur ou de promotion sociale.
- La culture : les communes sont libres de leur action en matière culturelle. Elles organisent des bibliothèques, des musées publics, des centres culturels, des maisons de jeunes ou elles encouragent les groupements associatifs actifs en ces matières.
- Le sport : les communes favorisent la pratique du sport par la construction d’infrastructures sportives (halls omnisports, piscines, parcours santé, terrains de sports, ) et par le soutien financier des associations sportives.
- L’emploi : la commune n’a aucune obligation ni aucun pouvoir réel en matière d’emploi. Elle y contribue par des actions ponctuelles (ALE, contrats de sécurité, plans sociaux intégrés, plans communaux pour l’emploi, )
- La population : la commune doit obligatoirement tenir les registres de l’état civil (naissance, mariage, décès) et les services de population (carte d’identité, etc).
Notre avis
Au-delà de ses missions obligatoires, l’activité d’une commune doit répondre aux besoins de la population. Ces besoins peuvent être particuliers (par exemple disposer d’une infrastructure sportive, d’une voirie bien entretenue) ou d’intérêt commun (par exemple un environnement de qualité). La prise en compte de l’intérêt commun est exigeante, car elle poursuit un projet global et dépasse les préoccupations individuelles. Elle doit reposer sur une large information et sensibilisation de la population.
La gestion de notre commune nous paraît particulièrement déficiente dans les domaines dans lesquels l’intérêt commun prime sur les besoins particuliers
Ainsi l’aménagement du territoire est un domaine dans lequel notre commune s’est montrée particulièrement inactive, aucune initiative particulière d’envergure en vue de protéger notre territoire n’ayant été prise.
En matière d’aide sociale, au-delà de laide matérielle spécifique apportée aux personnes fragilisées, évidemment indispensable, nous pensons que la commune et le CPAS doivent mettre en oeuvre une intégration civique et culturelle des personnes défavorisées.
En matière de logement, la commune de Herve ne poursuit aucune politique réfléchie. Celle-ci repose uniquement sur les initiatives des particuliers sans aucun encadrement défini.
Le souci d’un environnement de qualité ne doit pas être qu’une préoccupation de façade. Il s’agit de veiller réellement à la sauvegarde d’un cadre de vie de qualité, notamment par une sensibilisation soutenue et une application stricte d’une réglementation adaptée aux objectifs que la population sest choisis.
Les écoles nous paraissent fonctionner de manière fort isolée, alors qu’une collaboration continue entre les écoles de nos villages, tous réseaux confondus, devrait faire naître une émulation et un dynamisme supplémentaire.
La culture est restée longtemps largement en retrait par rapport au sport, qui a bénéficié d’une large contribution en matière d’infrastructure communale. Heureusement, grâce à l’action de quelque-uns, l’activité culturelle s’est intensifiée. Il s’agira de la soutenir et la développer, notamment en utilisant la culture (comme le sport) comme outil d’intégration sociale.
Les initiatives communales contribuant à la création d’emplois ont été quasi inexistantes. Et surtout, la commune de Herve n’a guère recouru aux emplois subventionnés par la Région wallonne dans le cadre de projets spécifiques.
Enfin, l’administration communale nous paraît parfois dépourvue des moyens nécessaires pour rendre à la population les services attendus.
Nos propositions
Nous avons développé chacun de ces domaines de manière plus détaillée.
Nous vous invitons dès lors à consulter les fiches spécifiques suivantes :
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
