Fiche n° 14
Vue d’ensemble
La gestion financière dune année débute par létablissement du budget. Le budget prévoit toutes les dépenses et recettes de fonctionnement (service ordinaire) et dinvestissement (service extraordinaire) pour lannée nouvelle. Il est préparé par le Collège et voté par le Conseil communal. Il peut encore être modifié en cours dannée par la procédure de modification budgétaire.
Le Collège est chargé de lexécution du budget. Il devra en rendre compte au Conseil communal lors de la remise du compte après la clôture de lannée.
Le budget doit respecter le principe de léquilibre, les dépenses ne pouvant être supérieures aux recettes.
Le compte budgétaire ne donne pas toujours un reflet objectif du résultat dune année. Le bilan et le compte de résultats devraient donner une vue plus correcte de lévolution de la situation financière de la commune au fil du temps.
Le compte de la commune de Herve présentait, pour lannée 1999, des dépenses ordinaires sélevant à 513 millions et des recettes ordinaires totalisant 749 millions (dont 223 millions représente le boni reporté des exercices précédents).
Les principales recettes ordinaires proviennent :
– des impôts additionnels (impôt des personnes physiques, précompte immobilier, taxes autos) pour un montant total de 194 millions ;
– des taxes communales pour un montant total de 32 millions ;
– du fonds des communes versé par la Région wallonne pour un montant de 80 millions ;
– de la prise en charge par la Communauté française du traitement des enseignants à concurrence de 104 millions ;
– des dividendes versés par les intercommunales pour un montant de 59 millions (dont 23 millions de dividendes exceptionnels).
Les dépenses sont réparties comme suit :
– dépenses de personnel : 255 millions (dont 104 millions concerne le traitement des enseignants subventionnés par la communauté française) ;
– achat de fournitures : 24 millions :
– dépenses de fonctionnement : 77 millions ;
– charge de la dette (remboursement des emprunts) : 64 millions dont 9 millions sont pris en charge par létat ;
– subsides accordés : 71 millions dont 40 millions au CPAS.
Les dépenses dinvestissement engagées en 1999 se sont élevées à un montant total de 370 millions. Ces dépenses ont été financées ou seront essentiellement financées par le recours à lemprunt
On notera toutefois que la réalisation des investissements ne représente que 36 % du budget prévu.
Notre avis
La situation financière de Herve sest dégradée au cours des dernières années, comme le montre lévolution de lendettement. La dette à charge de la Ville est en effet passée de 383 millions au 31/12/1995 à 544 millions au 31/12/1999, ce qui représente une dette par habitant de 33.026 francs. En outre, les investissements engagés, mais non encore réalisés fin 1999, étaient très importants, puisquils sélevaient à 218 millions, dont la plus grande partie devra être financée par le recours à lemprunt. Lendettement va donc encore inévitablement saccroître de manière importante en 2000 et 2001.
Cette évolution négative résulte dune politique dinvestissement excessive par rapport aux ressources de la commune, ce qui, compte tenu de la faiblesse des subventions obtenues de la Région wallonne, conduit à un accroissement de lendettement.
Elle est évidemment pénalisante pour les prochaines années puisquelle réduit les ressources disponibles.
De particulièrement saine, la situation financière de Herve est devenue préoccupante et la prochaine majorité devra se montrer particulièrement attentive à la maîtrise de lévolution de lendettement.
Cette situation est la conséquence de labsence dun plan dinvestissement global et cohérent, qui serait établi sur base dune analyse critique des besoins et mis en oeuvre en fonction des ressources dégagées par la commune.
Le budget extraordinaire témoigne bien de cette politique de promesses données tous azimuts et dillusions sans lendemain, pratiquée par la majorité sortante. Nous connaissons tous plusieurs exemples de projets repris au budget dune année à lautre sans que nous en ayons vu la moindre ébauche de réalisation. En outre, les estimations des coûts sont rarement respectées, voire très largement dépassées.
La politique dinvestissement ne peut plus être liée ni à des objectifs électoralistes, ni à des marchandages entre les villages de lentité. Par létablissement dun plan dinvestissement de législature (6 ans), nous voulons sortir des luttes dinfluence et des querelles de clocher lors de létablissement du chaque budget.
Dautre part, nous voulons consacrer une partie des ressources à réinvestir dans nos moyens de fonctionnement, tant humains que matériels, pour donner à ladministration les moyens nécessaires à offrir un service public de qualité dans lintérêt commun.
Enfin, nous pensons quil faut rendre linformation financière plus accessible à la population.
Nos propositions
- Etablir au cours de la première année un budget dinvestissement de législature sur base dun état des lieux et dune analyse critique des besoins.
- Réserver une partie des ressources disponibles à lamélioration des moyens humains et matériels de ladministration communale.
- Exiger de disposer, dès le vote dapprobation du Conseil communal, dune estimation réaliste des projets dinvestissement.
- Organiser une information pédagogique sur le budget, les comptes et lévolution de la situation financière de la commune.
- N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
