Lutte contre la pauvreté

Réponses d’Ecolopetition réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Ecolo souhaite lutter de façon structurelle contre la pauvreté, vous constaterez d’ailleurs que bon nombre de nos candidats ont signé cette pétition.

 

Offrir un enseignement de qualité qui permet l’égalité des chances est essentiel pour ecolo.

Même si « bien inscrire », en toute transparence et en toute équité, est nécessaire pour commencer à réguler le quasi-marché scolaire, nombreux sont ceux qui ont rappelé, à l’occasion du débat relatif aux décrets « Inscriptions » et « Mixité » que se contenter d’inscrire ne suffirait pas. Ecolo souhaite emboîter le pas à Bernard Delvaux , sociologue de l’UCL, qui indique qu’« il faut veiller à ce que la petite dose de mixité introduite au premier degré ne débouche rapidement sur l’exclusion des élèves les plus faibles qui se seraient introduits là où on ne les attendait pas. Pour cela, il faut donner aux enseignants les outils qui leur permettent de faire face à l’hétérogénéité : formation pratique en pédagogie différenciée, remédiations immédiates, enseignants « volants » permettant des cours à plusieurs en classe, etc. Ne pas s’en soucier serait ignorer les difficultés que la mixité génère déjà au premier degré du secondaire et la condamner instantanément aux yeux des enseignants ».

Récemment aussi le ministre Nollet, initiateur du décret d’école des devoirs vient par exemple d’augmenter de 10% leurs moyens de fonctionnement. Les écoles de devoirs, initiatives volontaires extrascolaires, luttent pour l’insertion, la promotion sociale et culturelle des enfants et des jeunes issus prioritairement de milieu populaire. Ces écoles centrent leur action, via le soutien scolaire, sur la réussite et l »égalité des chances pour tous.

 

Nous ne pouvons parler d’emploi sans parler du prétendu « plan d’accompagnement des chômeurs », extraordinaire mécanisme d’exclusion des chômeurs produisant un nombre impressionnant de sanctions (plus de 60 000 en 2009), trop souvent arbitraires voire surréalistes, qui touchent davantage les plus démunis et qui les appauvrissent encore davantage. Ce plan, par ailleurs très peu efficace en termes de mises à l’emploi, pèse lourdement sur les finances fédérales (appelées à financer le travail des contrôleurs ONEm), régionales (qui s’activent parfois à « agiter » le demandeur d’emploi par des ateliers et formations « carrousel ») et communales (prise en charge par les CPAS des personnes sanctionnées).

Depuis 2004, Ecolo n’a cessé de dénoncer cette « chasse aux chômeurs », d’autant plus absurde et injuste qu’il n’y a pas d’emplois en suffisance par rapport au nombre grandissant de ceux qui en cherchent. Pour Ecolo, il ne peut y avoir de sanction que si le demandeur d’emploi refuse au préalable un emploi convenable.

Ecolo propose :

de réorienter des moyens mobilisés directement ou indirectement par ce plan d’activation fédéral vers les politiques régionales, pour un accompagnement adapté des demandeurs d’emploi, respectueux de leur projet professionnel, qui s’inscrit dans un climat de confiance et dans une démarche constructive ;
de renforcer les moyens pour le développement de la formation des demandeurs d’emploi, en considérant celle-ci d’abord comme un droit et un moyen d’apprendre, et non comme une nouvelle obligation sociale.

Certaines catégories de la population accèdent plus difficilement à l’emploi. Ainsi en va-t-il des moins qualifiés, des plus jeunes, des plus âgés, des femmes (du moins pour l’emploi à temps plein), des personnes d’origine étrangère …

Ecolo entend :
combattre les pièges à l’emploi et éviter les effets couperets ou effets de seuil pour augmenter la différence entre le salaire et le revenu de remplacement, et donc pour rendre l’emploi attractif [1] ;
cibler les réductions des cotisations sociales sur les bas salaires, en relevant et en concentrant le « bonus à l’emploi » pour faciliter l’accès à l’emploi des populations précarisées ;
prôner le développement de la méthode dite « IOD » (Intervention sur l’Offre et sur la Demande) pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes précarisées ; considérant que chaque chercheur d’emploi dispose a priori d’un minimum de savoir-faire et de compétences valorisables, l’idée est de travailler avec les employeurs pour faciliter l’engagement des personnes uniquement sur leur aptitude à remplir le cahier des charges inhérent à la tâche dévolue plutôt que sur base d’un curriculum vitae classique.

Par ailleurs, Ecolo estime que, de manière générale, la diversité dans l’entreprise doit être accrue et que la lutte contre les discriminations à l’embauche et/ou durant la carrière que subissent les femmes, les travailleurs âgés, les personnes handicapées, les personnes d’origine étrangère, les travailleurs ayant des convictions religieuses et philosophiques ou des orientations sexuelles minoritaires, doivent être combattues.

Education et formation sont essentielles pour tous les adultes, jeunes ou âgés, demandeurs d’emploi ou travailleurs. Elles participent d’une même logique : augmenter les ressources des personnes pour maîtriser leur destin et participer en tant qu’acteurs au devenir de la société.

Pour Ecolo, la priorité est d’utiliser les moyens publics pour former les personnes précarisées, qui n’ont pas d’emploi, qui ont un emploi précaire ou qui sont fragilisées dans leur emploi. Bien souvent, ces personnes n’ont d’ailleurs pu bénéficier plus tôt de façon pleine et entière des moyens publics investis dans les politiques d’éducation et de formation, pour une scolarité bien construite.

Ecolo formule plusieurs propositions afin de permettre à chacun-e de vivre avec un revenu décent :
porter au-dessus du seuil de pauvreté le Revenu d’Intégration Sociale (RIS) et le niveau minimal des allocations de remplacement (allocations pour personnes handicapées, invalidité, chômage, pensions …)  ;
dès lors que la catégorie des travailleurs pauvres ne fait qu’augmenter, augmenter le salaire minimum à 1.450 € bruts par mois (contre 1.361 € bruts au 1er octobre 2008) ; des études économiques montrent en effet que le salaire minimum n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire, lorsque le salaire minimum est trop bas, comme c’est le cas actuellement, il n’incite pas suffisamment au travail ;
revaloriser les plus petites pensions afin d’éviter le basculement dans la pauvreté d’un nombre toujours grandissant de retraité-es [2] ;
instituer un régime unique d’allocations familiales quel que soit le statut social des parents ; les allocations familiales constituent un droit de l’enfant ; ainsi, Ecolo propose que l’allocation pour le premier enfant du travailleur indépendant soit alignée sur l’allocation familiale du travailleur salarié et que l’allocation pour le premier enfant soit progressivement augmentée à hauteur de celle attribuée aujourd’hui pour le deuxième enfant

A côté de cela, Ecolo propose d’approfondir l’individualisation des droits, en ce compris au niveau du droit au RIS. Cette proposition vise à tenir compte de l’évolution des familles, à supprimer les actuelles discriminations liées à l’état civil ou à la cohabitation, et à permettre à chaque personne adulte de bénéficier de droits propres, indépendamment de ses liens privés avec une autre personne adulte. En effet, alors qu’on perçoit les cotisations de manière individuelle, il n’en est pas de même pour l’octroi des prestations, où c’est la notion de ménage qui prévaut en cas de chômage et de pensions notamment. Dans l’absolu, cela a lieu au détriment du principe de l’égalité, et, de manière concrète, le plus souvent en défaveur des femmes. Cela conduit également, dans certaines situations, à des stratégies de contournement coûteuses et dévastatrices pour le lien social.

Au-delà des quatre missions de la sécurité sociale (assurance, solidarité, émancipation et cohésion sociale), nous souhaitons réaffirmer les principes suivants auxquels nous sommes particulièrement attachés :
le système de sécurité sociale est, et doit rester, un système collectif public ; le renforcement que nous portons doit s’inscrire dans ce cadre et non se développer par la voie de la privatisation de certains secteurs ;
le principe historique d’une gestion paritaire de la sécurité sociale entre partenaires sociaux doit se voir conforter ; nos propositions en matière de refinancement de la sécurité sociale sont des outils qui permettront d’éviter de mettre les partenaires sociaux systématiquement en position de demande et de dépendance vis-à-vis du gouvernement ;
la sécurité sociale doit rester fédérale dans son financement et dans ses mécanismes de couverture ; les écologistes sont attachés à une conception interpersonnelle de la solidarité et non une conception interrégionale, interprovinciale ou interlocale ; seule une conception interpersonnelle, parce qu’elle libère des systèmes d’allégeance de toute nature, permet de sortir des notions d’assistance ou de charité ; en ce sens, nous nous opposerons à toute velléité, même partielle, de régionalisation de la sécurité sociale ;
la gestion des budgets de la sécurité sociale doit rester globale ; si des bonis structurels devaient se dégager dans certaines branches, ils pourraient être, le cas échéant, affectés à d’autres, notamment pour couvrir de nouveaux besoins.

Dans ce cadre, une autre organisation du financement de la protection sociale qui permette de faire face aux évolutions sociales et démographiques de la société dans laquelle il s’inscrit, tel le vieillissement de la population , est essentielle pour assurer le dynamisme, la crédibilité et la légitimité du système.

La sécurité sociale est actuellement principalement financée par les cotisations sociales : celles-ci assurent en effet toujours deux tiers de ses recettes. Le transfert de recettes fiscales opéré par le financement alternatif vient en complément, de même que la subvention de l’Etat. Ces trois catégories de recettes assurent l’essentiel du financement de la protection sociale.

La mise en place d’un financement alternatif a été rendue nécessaire par plusieurs évolutions intervenues depuis la naissance de la sécurité sociale au sortir de la seconde guerre mondiale. Les dépenses ont suivi une tendance haussière : universalisation de l’accès à la solidarité, allongement de la durée de vie, chômage devenu structurel, hausse des dépenses en soins de santé (surconsommation, évolution technologique …). Les recettes, elles, sont mises sous pression par le contexte concurrentiel lourd d’une économie mondialisée de libre marché et avec un taux d’inactivité important, la sécurité sociale devenant souvent un instrument d’une certaine politique d’emploi via l’octroi massif de réductions des cotisations sociales.

C’est dans ce contexte que depuis des années déjà, Ecolo propose de faire davantage contribuer les revenus du capital au financement de la solidarité dans le cadre de la sécurité sociale et d’introduire une cotisation sociale rééquilibrée. L’universalisation de l’accès aux protections offertes et notre volonté de les développer davantage doivent en effet être accompagnées d’une modification de la structure des prélèvements contributifs à la sécurité sociale. Il faut faire évoluer le financement de la protection sociale pour le rendre plus diversifié et plus équitable, et pour s’assurer que son évolution spontanée soit au moins aussi rapide que celle du PIB.

Nous proposons donc l’introduction d’une Cotisation Sociale Rééquilibrée (CSR) qui fasse contribuer tous les revenus à la solidarité, et permette de supprimer les cotisations socialement injustes et d’alléger la pression sur le travail, particulièrement le travail peu qualifié. Ce rééquilibrage doit passer par une contribution de l’ensemble des revenus, y compris ceux des capitaux.

Retenir une base large permet d’avoir un taux d’imposition plus bas tout en préservant le volume de recettes. Par ailleurs, introduire une exemption à la base, c’est assurer une certaine progressivité du prélèvement, tout en évitant qu’elle soit excessive dans un système où la redistribution se fait davantage par les prestations que par les prélèvements. Proposer un abattement forfaitaire, c’est également éviter d’ouvrir le débat sur les exonérations par nature tout en réduisant les « pièges », puisque les bas salaires et les allocations de chômage seraient traités de manière similaire.

La principale raison d’être de l’instauration d’une CSR est bien de changer la philosophie du financement de la protection sociale : la CSR se veut être l’instrument d’un financement équitable et durable de la protection sociale qui réponde à l’évolution de la couverture, tout en transférant une partie de la fiscalité du travail vers la fiscalité du capital. Une CSR basée sur les revenus des particuliers et des entreprises, comme ici proposée, a les propriétés requises pour répondre à cet objectif.

Si les CPAS sont les acteurs principaux de soutien aux personnes vivant dans la détresse sociale, mais ils sont loin d’être isolés et ne peuvent seuls couvrir le champ des solidarités nécessaires. Ainsi il faut développer des approches particulières vis-à-vis des personnes âgées, des personnes d’origine étrangère, des analphabètes, des gens du voyage.

La coordination et la cohérence de ces acteurs divers ainsi que l’écoute et la participation des personnes en difficulté doivent également être les objectifs premiers à remplir, avant d’imaginer un nouveau type d’intervention. Malgré les efforts appréciables réalisés, cette coordination n’est pas encore devenue un réflexe, ni au niveau institutionnel, ni au niveau des acteurs de terrain du social (ainsi, les CPAS n’ont, le plus souvent faute de personnel, que peu de temps pour travailler avec d’autres acteurs). Les personnes les plus démunies sont donc alors contraintes de multiplier les demandes de soutien et les dévoilements de leurs conditions de vie, ce qui n’est pas garant d’autonomie et de dignité. Or, lorsque les collaborations sont mises en place, elles se font naturellement au profit des bénéficiaires (fonds d’accès à la culture, mise à l’emploi dans le secteur privé, …).

En matière de travail d’insertion à l’égard des plus fragilisés, Ecolo salue le développement des relais sociaux (initiés en 2003 par le Ministre Ecolo Thierry Detienne et réunissant travailleurs sociaux du public et du privé) en Wallonie, ainsi que les Réseaux de santé à Bruxelles. Dans ce cadre, il est indispensable de développer une approche davantage centrée sur l’individu que sur les institutions, lesquelles doivent être rigoureusement évaluées après quelques années de fonctionnement. En outre, le financement des projets non structurels devrait être porté à trois ans, de façon à donner le temps de rencontrer les objectifs recherchés, de réaliser une évaluation et de donner une plus grande sécurité aux services (afin de ne pas les abandonner eux aussi à l’urgence sociale).

Le Plan de Cohésion Sociale de la Région Wallonne, s’il ne vise pas que les questions de pauvreté, est une initiative à améliorer. Il est en effet grand temps de développer la transversalité au sein des différentes compétences régionales (emploi, formation, économie sociale, lutte contre la toxicomanie, personnes âgées, personnes d’origine étrangère, insertion sociale, …) et de travailler par zones et avec les communes, selon une logique territoriale. Plutôt que d’émietter des moyens neufs via un programme spécifique, Ecolo souhaite qu’on consolide les services existants tout en les consacrant à des actions communales concertées. Le travail sur les indicateurs permettant de choisir objectivement les actions prioritaires devra être renforcé.