Sommaire connaître ma commune

16 Août 2011 | Comment fonctionne la commune

Le pouvoir communal

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Sommaire

Fiche n° 1

LE POUVOIR COMMUNAL

Vue d’ensemble

Le pouvoir communal est constitué :

• du Conseil communal, qui représente l’instance législative (c’est lui qui vote le budget, les règlements, certaines nominations, les dépenses d’investissements, etc)
• du Collège des Bourgmestre et Echevins, qui exécute le budget voté par le conseil et gère la commune conformément aux décisions votées par le Conseil communal.

A Herve, les conseillers communaux sont au nombre de 25. Les échevins sont au nombre de 5. Ils sont élus par le Conseil communal en son sein à la majorité simple.

Le Bourgmestre est chef de la commune. Il est nommé par Roi sur proposition du Conseil communal.

Au cours des quatre dernières législatures, le pouvoir communal de Herve a été exercé de manière exclusive par PSC, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue lors élections :

Notre avis

L’usure du pouvoir n’est pas une affirmation théorique. A Herve, elle est une réalité très perceptible après autant d’années de absolu’un seul parti. Toute trace de débat et de confrontation d’idées semble avoir disparu. Le rôle du Conseil communal se limite à celui’un greffier qui enregistre les décisions déjà prises au sein de la majorité, voire du Collège. La participation de la population à la réflexion et à l’élaboration de projets concertés est pratiquement inexistante.

Nous voulons redonner place à la concertation du citoyen et favoriser la participation de la population dans la gestion de sa commune. Pour pratiquer vraiment la démocratie aujourd’hui !

Nous voulons à travers la concertation et la participation redonner à la population l’intérêt de la chose publique, le souci du bien commun. Pour garantir la démocratie demain !

Nos propositions

1. Redonner au Conseil communal son rôle d’organe de réflexion en y restaurant par l’établissement d’un règlement de fonctionnement interne le débat de fond pour une série de thèmes importants.
2. Favoriser la participation de la population au travers de commissions consultatives pluralistes ayant le droit d’émettre des propositions et de faire rapport au Conseil communal (par ex. une commission consultative de la jeunesse, du sport, des personnes handicapées, des seniors, ….).
3. Favoriser le bon fonctionnement des commissions consultatives par la mise à disposition d’un animateur membre de l’administration communale.
4. Favoriser la constitution et le bon fonctionnement de comités de villages ou de quartiers.
5. Donner au bulletin communal un rôle d’information politique pour les partis démocratiques, les commissions consultatives, les comités de villages et quartiers, tout citoyen responsable, sous le contrôle d’un comité de suivi pluraliste désigné par le Conseil communal.
6. Enfin, et ceci dépend de vous, éviter la reconduction d’une majorité absolue en soutenant de nouveaux candidats porteurs d’idées nouvelles et progressistes.

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

Démocratiser la Commune

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Sommaire

Fiche n° 17

DEMOCRATISER LA COMMUNE

Notre projet

Le débat est l’étape centrale de la vie démocratique. Pourtant, dans notre commune, il est, la plupart du temps, totalement ignoré pour ne laisser la place qu’à la gestion du quotidien. La vie politique à Herve est trop rarement le lieu d’une vie démocratique véritable. Cette absence de débat est de nature à favoriser les intérêts particuliers et le clientélisme.

Pour ECOLO, il est urgent de revitaliser la démocratie en instaurant différentes formes de participation des citoyens (commissions consultatives, tables rondes, …), en créant des lieux de débats publics (carrefours citoyens, …) et des moments de démocratie directe (consultations populaires), en organisant une information complète notamment au travers du bulletin communal et au travers de séances publiques d’information.

Notre commune devrait stimuler la créativité dans de nombreux domaines de la vie locale en mettant en place les conditions favorisant les initiatives, les interactions et les échanges. L’idée est de permettre de chercher des solutions inventives à des problèmes repérés localement.

Actuellement, il n’existe que deux commissions consultatives : la Commission consultative de la Famille et la Commission consultative du 3ème âge (qui ne se réunit que très rarement).

Enfin, il s’agit aussi de mettre en place des mesures qui améliorent la transparence pour mettre fin aux pratiques partisanes.

Nos propositions

1. Créer un échevinat de la participation et de la communication qui aurait en charge la promotion des initiatives de participation dans tous les domaines de compétence et d’activité de la commune 
2. Mettre en place une fonction de médiateur chargé de recueillir et de traiter les critiques des citoyens concernant le fonctionnement de la commune et de formuler des propositions d’amélioration

3. Constituer des commissions consultatives (en matière de jeunesse, d’aménagement du territoire, de solidarité, de 3ème âge, de la famille, …) disposant devant le conseil communal d’un droit d’avis sur les questions de leur compétence, d’un droit d’interpellation et d’un temps de présentation de leur rapport d’activité

4. Améliorer l’information et la transparence par une politique volontariste, tant à l’intérieur de l’administration communale que vis à vis des citoyens, par exemple en organisant une séance publique de présentation du budget communal, en organisant une réunion d’information préalable à l’ouverture d’un chantier, …)

5. Ouvrir le bulletin communal aux groupes politiques démocratiques et aux commissions consultatives, sous la supervision d’un comité pluraliste

6. Encourager la constitution de comités de quartier et leurs initiatives par un appui financier, logistique et humain (par exemple au niveau de l’animation d’un projet)

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

Les compétences de la commune

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Sommaire

Fiche n° 2

LES COMPETENCES DE LA COMMUNE

Vue d’ensemble

Les activités de la commune sont réparties dans quelques grands domaines :

1. L’aménagement du territoire : c’est la commune qui est chargée de faire respecter le CWATUP (code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine). La commune peut adopter un schéma de structure et des plans particuliers d’aménagements qui préciseront ce qu’on peut construire et à quel endroit.

2. La politique sociale : la commune doit d’abord prendre en charge ses missions sociales obligatoires : l’aide sociale individuelle et l’octroi du Droit à l’intégration sociale (minimex). Ces missions sont exécutées par le CPAS. Elle peut ensuite aider les personnes dans toutes leurs démarches administratives ou a gérer des situations de détresses (endettement excessif) ….

3. Le logement : les communes peuvent construire des habitations destinées aux personnes à revenus modestes, combattre les logements insalubres ou inoccupés, mettre sur pied une agence immobilière sociale, …

4. L’environnement : les communes sont responsables de l’égouttage des eaux, de la gestion des déchets ménagers et de l’entretien des lieux publics. Elles sont aussi chargées de la sauvegarde de l’environnement par la délivrance des permis d’environnement et l’établissement de règlements de police reprenant des dispositions luttant contre le bruit, les décharges sauvages, etc.

5. L’enseignement : les communes disposent d’un pouvoir d’initiative illimité en matière de création et de gestion de l’enseignement. Toutes les communes organisent un enseignement maternel et primaire. Certaines communes organisent aussi un enseignement secondaire, supérieur ou de promotion sociale.

6. La culture : les communes sont libres de leur action en matière culturelle. Elles organisent des bibliothèques, des musées publics, des centres culturels, des maisons de jeunes ou elles encouragent les groupements associatifs actifs en ces matières.

7. Le sport : les communes favorisent la pratique du sport par la construction d’infrastructures sportives (halls omnisports, piscines, parcours santé, terrains de sports, …) et par le soutien financier des associations sportives.

8. L’emploi : la commune n’a aucune obligation ni aucun pouvoir réel en matière d’emploi. Elle y contribue par des actions ponctuelles (ALE, contrats de sécurité, plans sociaux intégrés, plans communaux pour l’emploi, …)

9. La population : la commune doit obligatoirement tenir les registres de l’état civil (naissance, mariage, décès) et les services de population (carte d’identité, etc).

Notre avis

Au-delà de ses missions obligatoires, l’activité d’une commune doit répondre aux besoins de la population. Ces besoins peuvent être particuliers (par exemple disposer d’une infrastructure sportive, d’une voirie bien entretenue) ou d’intérêt commun (par exemple un environnement de qualité). La prise en compte de l’intérêt commun est exigeante, car elle poursuit un projet global et dépasse les préoccupations individuelles. Elle doit reposer sur une large information et sensibilisation de la population.

La gestion de notre commune nous paraît particulièrement déficiente dans les domaines dans lesquels l’intérêt commun prime sur les besoins particuliers

Ainsi l’aménagement du territoire est un domaine dans lequel notre commune s’est montrée particulièrement inactive, aucune initiative particulière d’envergure en vue de protéger notre territoire n’ayant été prise.

En matière d’aide sociale, au-delà de l’aide matérielle spécifique apportée aux personnes fragilisées, évidemment indispensable, nous pensons que la commune et le CPAS doivent mettre en oeuvre une intégration civique et culturelle des personnes défavorisées.

En matière de logement, la commune de Herve ne poursuit aucune politique réfléchie. Celle-ci repose uniquement sur les initiatives des particuliers sans aucun encadrement défini.

Le souci d’un environnement de qualité ne doit pas être qu’une préoccupation de façade. Il s’agit de veiller réellement à la sauvegarde d’un cadre de vie de qualité, notamment par une sensibilisation soutenue et une application stricte d’une réglementation adaptée aux objectifs que la population s’est choisis.

Les écoles nous paraissent fonctionner de manière fort isolée, alors qu’une collaboration continue entre les écoles de nos villages, tous réseaux confondus, devrait faire naître une émulation et un dynamisme supplémentaire.

La culture est restée longtemps largement en retrait par rapport au sport, qui a bénéficié d’une large contribution en matière d’infrastructure communale. Heureusement, grâce à l’action de quelque-uns, l’activité culturelle s’est intensifiée. Il s’agira de la soutenir et la développer, notamment en utilisant la culture (comme le sport) comme outil d’intégration sociale.

Les initiatives communales contribuant à la création d’emplois ont été quasi inexistantes. Et surtout, la commune de Herve n’a guère recouru aux emplois subventionnés par la Région wallonne dans le cadre de projets spécifiques.

Enfin, l’administration communale nous paraît parfois dépourvue des moyens nécessaires pour rendre à la population les services attendus.

Nos propositions

Nous avons développé chacun de ces domaines de manière plus détaillée.

Nous vous invitons dès lors à consulter les fiches spécifiques suivantes :

• aménagement du territoire : fiche n° 10

• action sociale : fiche n° 3 et fiche n° 4

• logement : fiche n° 4

• environnement : fiche n° 11

• enseignement : fiche n° 13

• culture : fiche n° 12

• sport : fiche n° 12

• emploi : fiche n° 6

• population : fiche n° 2

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

Promouvoir la solidarité

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Sommaire

Fiche n° 18

PROMOUVOIR LA SOLIDARITE

Notre projet

C’est dans les villes et les quartiers, les villages et les hameaux que se dessinent et prennent forme les problèmes sociaux.

Les problèmes sociaux changent de nature : les emplois stables sont moins nombreux, de nombreuses personnes sont exclues du marché du travail, des activités culturelles et de la vie sociale, des gens se retrouvent sans un logement décent ou ne peuvent bénéficier d’un accueil de qualité pour leurs enfants ou leurs malades.

Pour ECOLO, la commune doit viser le bien-être de tous les résidents en menant une politique pro-active d’offre en matière sociale à tous les niveaux, de la petite enfance aux personnes âgées. Surtout, il faut travailler de manière décloisonnée dans une approche globale et concertée (par exemple une politique du logement qui intègre toutes les générations favorise les contacts et les solidarités intergénérationnelles).

La commune doit soutenir la création de liens sociaux, réels entre les personnes vivant sur un même territoire et partageant un espace commun et ce qui était perçu comme un problème (étranger, personne âgée, petite enfance, handicapé) doit devenir une source d’inspiration pour des pratiques innovantes.

Dans ce domaine, en dehors de ses missions obligatoires exercées essentiellement par le CPAS, notre commune est peu imaginative, voire même peu active. En témoignent le peu d’intérêt suscité auprès de nos autorités communales par les projets et initiatives publiques ou privées proposées aux communes wallonnes et dans lesquels notre commune n’est jusqu’à présent pas présente. Citons à titre d’exemple :

• Agence immobilière sociale

• Charte « Ma commune fait partie du Monde (campagne CNCD, 72 communes participantes) en matière de coopération Nord-Sud

Nos propositions

1. Remplacer l’échevinat des affaires sociales (aux compétences relativement limitées) par un échevinat de la solidarité chargé en outre de promouvoir et de soutenir les actions solidaires menées par des associations locales ou des groupe de citoyens 
2. Mettre sur pied une commission consultative de la solidarité chargée de proposer des actions et d’en assurer l’évaluation
3. Développer des espaces de rencontre et de solidarité, par exemple :
   • l’organisation d’activités socio-culturelles ou festives favorisant les contacts intergénérationnels et interculturels
   • aménagement d’un Espace de la Solidarité en complément à l’Espace de l’Hôtel de Ville et à l’Espace des Saveurs

4. Favoriser l’émergence de projets locaux de participation à la coopération Nord-Sud par la réservation d’un budget spécifique à cette fin  
5. Encourager la constitution de comités de quartier et leurs initiatives en matière de solidarité directe par un appui financier, logistique et humain (par exemple au niveau de l’animation d’un projet)
6. Montrer l’exemple au niveau communal en matière de consommation responsable, par exemple :

• l’achat de produits du commerce équitable

• le placement des avoirs financiers dans des fonds éthiques

• le soutien actif aux initiatives d’économie sociale

7. Améliorer la politique d’accueil et d’intégration des étrangers

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !