La gestion financière dune année débute par létablissement du budget. Le budget prévoit toutes les dépenses et recettes de fonctionnement (service ordinaire) et dinvestissement (service extraordinaire) pour lannée nouvelle. Il est préparé par le Collège et voté par le Conseil communal. Il peut encore être modifié en cours dannée par la procédure de modification budgétaire.
Le Collège est chargé de lexécution du budget. Il devra en rendre compte au Conseil communal lors de la remise du compte après la clôture de lannée.
Le budget doit respecter le principe de léquilibre, les dépenses ne pouvant être supérieures aux recettes.
Le compte budgétaire ne donne pas toujours un reflet objectif du résultat dune année. Le bilan et le compte de résultats devraient donner une vue plus correcte de lévolution de la situation financière de la commune au fil du temps.
Le compte de la commune de Herve présentait, pour lannée 1999, des dépenses ordinaires sélevant à 513 millions et des recettes ordinaires totalisant 749 millions (dont 223 millions représente le boni reporté des exercices précédents).
Les principales recettes ordinaires proviennent :
– des impôts additionnels (impôt des personnes physiques, précompte immobilier, taxes autos) pour un montant total de 194 millions ;
– des taxes communales pour un montant total de 32 millions ;
– du fonds des communes versé par la Région wallonne pour un montant de 80 millions ;
– de la prise en charge par la Communauté française du traitement des enseignants à concurrence de 104 millions ;
– des dividendes versés par les intercommunales pour un montant de 59 millions (dont 23 millions de dividendes exceptionnels).
Les dépenses sont réparties comme suit :
– dépenses de personnel : 255 millions (dont 104 millions concerne le traitement des enseignants subventionnés par la communauté française) ;
– achat de fournitures : 24 millions :
– dépenses de fonctionnement : 77 millions ;
– charge de la dette (remboursement des emprunts) : 64 millions dont 9 millions sont pris en charge par létat ;
– subsides accordés : 71 millions dont 40 millions au CPAS.
Les dépenses dinvestissement engagées en 1999 se sont élevées à un montant total de 370 millions. Ces dépenses ont été financées ou seront essentiellement financées par le recours à lemprunt
On notera toutefois que la réalisation des investissements ne représente que 36 % du budget prévu.
Notre avis
La situation financière de Herve sest dégradée au cours des dernières années, comme le montre lévolution de lendettement. La dette à charge de la Ville est en effet passée de 383 millions au 31/12/1995 à 544 millions au 31/12/1999, ce qui représente une dette par habitant de 33.026 francs. En outre, les investissements engagés, mais non encore réalisés fin 1999, étaient très importants, puisquils sélevaient à 218 millions, dont la plus grande partie devra être financée par le recours à lemprunt. Lendettement va donc encore inévitablement saccroître de manière importante en 2000 et 2001.
Cette évolution négative résulte dune politique dinvestissement excessive par rapport aux ressources de la commune, ce qui, compte tenu de la faiblesse des subventions obtenues de la Région wallonne, conduit à un accroissement de lendettement.
Elle est évidemment pénalisante pour les prochaines années puisquelle réduit les ressources disponibles.
De particulièrement saine, la situation financière de Herve est devenue préoccupante et la prochaine majorité devra se montrer particulièrement attentive à la maîtrise de lévolution de lendettement.
Cette situation est la conséquence de labsence dun plan dinvestissement global et cohérent, qui serait établi sur base dune analyse critique des besoins et mis en oeuvre en fonction des ressources dégagées par la commune.
Le budget extraordinaire témoigne bien de cette politique de promesses données tous azimuts et dillusions sans lendemain, pratiquée par la majorité sortante. Nous connaissons tous plusieurs exemples de projets repris au budget dune année à lautre sans que nous en ayons vu la moindre ébauche de réalisation. En outre, les estimations des coûts sont rarement respectées, voire très largement dépassées.
La politique dinvestissement ne peut plus être liée ni à des objectifs électoralistes, ni à des marchandages entre les villages de lentité. Par létablissement dun plan dinvestissement de législature (6 ans), nous voulons sortir des luttes dinfluence et des querelles de clocher lors de létablissement du chaque budget.
Dautre part, nous voulons consacrer une partie des ressources à réinvestir dans nos moyens de fonctionnement, tant humains que matériels, pour donner à ladministration les moyens nécessaires à offrir un service public de qualité dans lintérêt commun.
Enfin, nous pensons quil faut rendre linformation financière plus accessible à la population.
Nos propositions
Etablir au cours de la première année un budget dinvestissement de législature sur base dun état des lieux et dune analyse critique des besoins.
Réserver une partie des ressources disponibles à lamélioration des moyens humains et matériels de ladministration communale.
Exiger de disposer, dès le vote dapprobation du Conseil communal, dune estimation réaliste des projets dinvestissement.
Organiser une information pédagogique sur le budget, les comptes et lévolution de la situation financière de la commune.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
Les principaux investissements réalisés ou décidés au cours de la dernière législature (de 1994 à 2000) ont été les suivants (le coût mentionné est le montant des travaux à charge de la Ville) :
– aménagement de la rue des Ecoles et des carrefours limitrophes (19,6 mios) (1998)
– projet de revitalisation urbaine rue Jardon et rue Neuve (36,9 mios) (1998)
– salle de sports de Battice (45,9 mios) (1998) – acquisition d’une partie du Collège Marie-Thérèse et aménagement du rez-de-chaussée en bureaux administratifs (34,1 mios) (1998)
– école maternelle de Xhendelesse (16,2 mios) (1998) – agrandissement de la caserne des pompiers à Herve (14,8 mios) (1998) – extension de l’école de Bruyères (23,2 mios) (1996)
– école de Julémont (29,3 mios subventionnée à concurrence de 20,9 mios) (1997)
– Espace de l’Hôtel de Ville (20,3 mios) (1996)
– installations au Football Club de Battice (15,7 mios) (1996)
– achat des terrains et constructions des installations au Football Club de Charneux (45 mios) en 1994
– piste d’athlétisme (78,4 mios subventionnée à hauteur de 24,9 mios) (1993)
– égouttage de la rue d’Elvaux (55,4 mios subventionné à concurrence de 20,6 mios)
– école fondamentale de Chaineux (54 mios) (1992)
Les principaux projets en cours de réalisation sont :
– l’aménagement de la partie ancienne du Collège Marie-Thérèse en locaux administratifs pour le rez-de-chaussée et en logements sociaux pour les étages (estimation : 50 mios)
– l’aménagement de l’ancienne gare de Herve en centre touristique (estimation : 40 mios)
– la construction d’une tribune pour le Football Club de Battice
Au cours des 5 dernières années (de 1995 à 1999), la commune a investi un montant global de 575 (soit une moyenne de 115 millions par année), dont 285 millions dans les terrains et bâtiments, 180 millions dans la voirie et les canalisations d’eau (via la SWDE) et 97 millions dans du matériel.
Notre avis
Une commune, ce n’est pas une réalité virtuelle. Une commune, c’est une communauté de personnes. Et pour qu’une communauté de personnes soit vivante, il faut qu’elle se fixe des projets importants pour son bien-être actuel et futur et qu’elle puisse les réaliser.
C’est à ce niveau que la gestion passée de notre commune est la plus déficiente. Aucun projet global n’a été élaboré. Aucune initiative de réflexion générale, ouverte à la population, n’a été entreprise. La réalisation de travaux d’infrastructure risque alors dêtre plus un problème dopportunité que la mise en oeuvre dun programme réfléchi.
Il est temps que cesse la politique du « oui-oui », qui laisse croire à la réalisation prochaine (mais quand ?) d’investissements sans jamais aboutir (nous avons certainement tous des exemples à fournir). A cet égard, le taux de réalisation des dépenses extraordinaires (qui reflète en quelque sorte le degré de respect des promesses données) est lumineux puisqu’il ne dépasse pas, en moyenne pour l’ensemble de la législature, 40 % du montant budgétisé.
Il est temps de faire place au parler « vrai » et au courage politique en faisant connaître clairement les choix prioritaires.
Investir, ce n’est pas seulement poser des briques et couler du béton. C’est aussi mettre en place des moyens d’actions permanents qui permettent à la commune de rendre à la population les services attendus et de jouer pleinement son rôle de gardienne du bien commun. Nous voulons privilégier l’investissement dans ces moyens d’actions permanents, peut-être moins spectaculaire que des travaux d’infrastructure, mais certainement tout aussi nécessaire pour assurer à tous l’accès au bien-être et la qualité de vie.
Nos propositions
Nous avons tous des besoins et des attentes inassouvies. ECOLO a de nombreux projets qu’il voudrait vous soumettre, que ce soit au niveau des services ou au niveau de l’infrastructure.
Vous pouvez découvrir nos projets au travers de nos propositions formulées dans chacune des fiches thématiques. Nous ne voulons pas leur donner un ordre de priorité ni un caractère définitif. Dans la logique de la conception de la gestion communale que nous défendons, nous pensons que c’est en concertation avec la population que l’autorité communale doit définir ses projets et proposer un ordre de priorité pour leur réalisation.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
CREER UN DEVELOPPEMENT CITOYEN ,SOLIDAIRE ET DURABLE
Notre projet
Les nuisances que subit la nature, autant que les souffrances que vivent les hommes, sont également des signes dun mal-développement qui se voit globalement sur la planète et localement dans les communes dici et dailleurs. Pour Ecolo, la faute en revient à une conception économiste du développement qui voit le progrès dans lenrichissement monétaire individuel et la croissance à tout prix.
Face à cela, Ecolo prône une philosophie dun développement équilibré et harmonieux entre les dimensions économiques, sociales et environnementales, un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre les besoins des générations futures. Pour Ecolo, le progrès se mesure en terme dutilité sociale. Cela nécessite davoir une vision à long terme, dintégrer toutes les composantes dans le développement, de reconnaître le principe de précaution, délaborer une approche participative et responsable, de tenter de créer une conscience planétaire.
Dans cette vision du développement, les communes ont un rôle important à jouer, en étant un acteur décisif en matière dinformation, de mobilisation et de sensibilisation pour que chacun prenne conscience de son propre intérêt concret et immédiat dans cet enjeu.
Pour y faire face, la commune nest pas sans moyens. De léconomie dénergie jusquau choix des matériaux de construction, de laccueil des réfugiés jusquà lapplication dune pédagogie douverture et de tolérance dans les écoles, chacun de ces actes multiplié par le nombre de communes peut peser sur les politiques dune façon non négligeable.
Le développement durable doit être laffaire de tous. Tous doivent le créer au niveau local en étant associés aux décisions et à laction, dans le but de faire profiter tous les citoyens dun niveau de vie qui permet daborder le présent et lavenir avec confiance et sérénité.
Nos propositions
Ménager et aménager notre espace de vie en développant et en soutenant toute initiative visant à protéger et à rendre agréable notre environnement (voir la plus particulièrement la fiche relative à laménagement du territoire).
Intégrer la notion de développement durable (critères écologiques et sociaux) dans toutes les actions et projets élaborés par la commune, notamment dans les critères dattribution des marchés publics.
Informer et sensibiliser la population en créant un service dinformation communal sur le développement durable et la consommation responsable et en lassociant autant que possible à la démarche.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
du Conseil communal, qui représente l’instance législative (c’est lui qui vote le budget, les règlements, certaines nominations, les dépenses d’investissements, etc)
du Collège des Bourgmestre et Echevins, qui exécute le budget voté par le conseil et gère la commune conformément aux décisions votées par le Conseil communal.
A Herve, les conseillers communaux sont au nombre de 25. Les échevins sont au nombre de 5. Ils sont élus par le Conseil communal en son sein à la majorité simple.
Le Bourgmestre est chef de la commune. Il est nommé par Roi sur proposition du Conseil communal.
Au cours des quatre dernières législatures, le pouvoir communal de Herve a été exercé de manière exclusive par PSC, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue lors élections :
.
1995-2000
1989-1994
1984-1989
1979-1984
PSC
18
17
14
16
PS
4
5
5
.
PS/PRL
.
.
.
7
Herve 2000
3
.
.
.
PRL
.
1
3
.
Total
25
23
23
23
Notre avis
L’usure du pouvoir n’est pas une affirmation théorique. A Herve, elle est une réalité très perceptible après autant d’années de absolu’un seul parti. Toute trace de débat et de confrontation d’idées semble avoir disparu. Le rôle du Conseil communal se limite à celui’un greffier qui enregistre les décisions déjà prises au sein de la majorité, voire du Collège. La participation de la population à la réflexion et à l’élaboration de projets concertés est pratiquement inexistante.
Nous voulons redonner place à la concertation du citoyen et favoriser la participation de la population dans la gestion de sa commune. Pour pratiquer vraiment la démocratie aujourdhui !
Nous voulons à travers la concertation et la participation redonner à la population l’intérêt de la chose publique, le souci du bien commun. Pour garantir la démocratie demain !
Nos propositions
Redonner au Conseil communal son rôle d’organe de réflexion en y restaurant par l’établissement d’un règlement de fonctionnement interne le débat de fond pour une série de thèmes importants.
Favoriser la participation de la population au travers de commissions consultatives pluralistes ayant le droit d’émettre des propositions et de faire rapport au Conseil communal (par ex. une commission consultative de la jeunesse, du sport, des personnes handicapées, des seniors, .).
Favoriser le bon fonctionnement des commissions consultatives par la mise à disposition d’un animateur membre de l’administration communale.
Favoriser la constitution et le bon fonctionnement de comités de villages ou de quartiers.
Donner au bulletin communal un rôle d’information politique pour les partis démocratiques, les commissions consultatives, les comités de villages et quartiers, tout citoyen responsable, sous le contrôle d’un comité de suivi pluraliste désigné par le Conseil communal.
Enfin, et ceci dépend de vous, éviter la reconduction d’une majorité absolue en soutenant de nouveaux candidats porteurs d’idées nouvelles et progressistes.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
Le débat est l’étape centrale de la vie démocratique. Pourtant, dans notre commune, il est, la plupart du temps, totalement ignoré pour ne laisser la place qu’à la gestion du quotidien. La vie politique à Herve est trop rarement le lieu d’une vie démocratique véritable. Cette absence de débat est de nature à favoriser les intérêts particuliers et le clientélisme.
Pour ECOLO, il est urgent de revitaliser la démocratie en instaurant différentes formes de participation des citoyens (commissions consultatives, tables rondes, ), en créant des lieux de débats publics (carrefours citoyens, ) et des moments de démocratie directe (consultations populaires), en organisant une information complète notamment au travers du bulletin communal et au travers de séances publiques d’information.
Notre commune devrait stimuler la créativité dans de nombreux domaines de la vie locale en mettant en place les conditions favorisant les initiatives, les interactions et les échanges. L’idée est de permettre de chercher des solutions inventives à des problèmes repérés localement.
Actuellement, il nexiste que deux commissions consultatives : la Commission consultative de la Famille et la Commission consultative du 3ème âge (qui ne se réunit que très rarement).
Enfin, il s’agit aussi de mettre en place des mesures qui améliorent la transparence pour mettre fin aux pratiques partisanes.
Nos propositions
Créer un échevinat de la participation et de la communication qui aurait en charge la promotion des initiatives de participation dans tous les domaines de compétence et d’activité de la commune
Mettre en place une fonction de médiateur chargé de recueillir et de traiter les critiques des citoyens concernant le fonctionnement de la commune et de formuler des propositions d’amélioration
Constituer des commissions consultatives (en matière de jeunesse, d’aménagement du territoire, de solidarité, de 3ème âge, de la famille, ) disposant devant le conseil communal d’un droit d’avis sur les questions de leur compétence, d’un droit d’interpellation et d’un temps de présentation de leur rapport d’activité
Améliorer l’information et la transparence par une politique volontariste, tant à l’intérieur de l’administration communale que vis à vis des citoyens, par exemple en organisant une séance publique de présentation du budget communal, en organisant une réunion d’information préalable à l’ouverture d’un chantier, )
Ouvrir le bulletin communal aux groupes politiques démocratiques et aux commissions consultatives, sous la supervision d’un comité pluraliste
Encourager la constitution de comités de quartier et leurs initiatives par un appui financier, logistique et humain (par exemple au niveau de l’animation d’un projet)
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
Les activités de la commune sont réparties dans quelques grands domaines :
L’aménagement du territoire : c’est la commune qui est chargée de faire respecter le CWATUP (code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine). La commune peut adopter un schéma de structure et des plans particuliers d’aménagements qui préciseront ce qu’on peut construire et à quel endroit.
La politique sociale : la commune doit d’abord prendre en charge ses missions sociales obligatoires : l’aide sociale individuelle et l’octroi du Droit à l’intégration sociale (minimex). Ces missions sont exécutées par le CPAS. Elle peut ensuite aider les personnes dans toutes leurs démarches administratives ou a gérer des situations de détresses (endettement excessif) .
Le logement : les communes peuvent construire des habitations destinées aux personnes à revenus modestes, combattre les logements insalubres ou inoccupés, mettre sur pied une agence immobilière sociale,
L’environnement : les communes sont responsables de l’égouttage des eaux, de la gestion des déchets ménagers et de l’entretien des lieux publics. Elles sont aussi chargées de la sauvegarde de l’environnement par la délivrance des permis d’environnement et l’établissement de règlements de police reprenant des dispositions luttant contre le bruit, les décharges sauvages, etc.
L’enseignement : les communes disposent d’un pouvoir d’initiative illimité en matière de création et de gestion de l’enseignement. Toutes les communes organisent un enseignement maternel et primaire. Certaines communes organisent aussi un enseignement secondaire, supérieur ou de promotion sociale.
La culture : les communes sont libres de leur action en matière culturelle. Elles organisent des bibliothèques, des musées publics, des centres culturels, des maisons de jeunes ou elles encouragent les groupements associatifs actifs en ces matières.
Le sport : les communes favorisent la pratique du sport par la construction d’infrastructures sportives (halls omnisports, piscines, parcours santé, terrains de sports, ) et par le soutien financier des associations sportives.
L’emploi : la commune n’a aucune obligation ni aucun pouvoir réel en matière d’emploi. Elle y contribue par des actions ponctuelles (ALE, contrats de sécurité, plans sociaux intégrés, plans communaux pour l’emploi, )
La population : la commune doit obligatoirement tenir les registres de l’état civil (naissance, mariage, décès) et les services de population (carte d’identité, etc).
Notre avis
Au-delà de ses missions obligatoires, l’activité d’une commune doit répondre aux besoins de la population. Ces besoins peuvent être particuliers (par exemple disposer d’une infrastructure sportive, d’une voirie bien entretenue) ou d’intérêt commun (par exemple un environnement de qualité). La prise en compte de l’intérêt commun est exigeante, car elle poursuit un projet global et dépasse les préoccupations individuelles. Elle doit reposer sur une large information et sensibilisation de la population.
La gestion de notre commune nous paraît particulièrement déficiente dans les domaines dans lesquels l’intérêt commun prime sur les besoins particuliers
Ainsi l’aménagement du territoire est un domaine dans lequel notre commune s’est montrée particulièrement inactive, aucune initiative particulière d’envergure en vue de protéger notre territoire n’ayant été prise.
En matière d’aide sociale, au-delà de laide matérielle spécifique apportée aux personnes fragilisées, évidemment indispensable, nous pensons que la commune et le CPAS doivent mettre en oeuvre une intégration civique et culturelle des personnes défavorisées.
En matière de logement, la commune de Herve ne poursuit aucune politique réfléchie. Celle-ci repose uniquement sur les initiatives des particuliers sans aucun encadrement défini.
Le souci d’un environnement de qualité ne doit pas être qu’une préoccupation de façade. Il s’agit de veiller réellement à la sauvegarde d’un cadre de vie de qualité, notamment par une sensibilisation soutenue et une application stricte d’une réglementation adaptée aux objectifs que la population sest choisis.
Les écoles nous paraissent fonctionner de manière fort isolée, alors qu’une collaboration continue entre les écoles de nos villages, tous réseaux confondus, devrait faire naître une émulation et un dynamisme supplémentaire.
La culture est restée longtemps largement en retrait par rapport au sport, qui a bénéficié d’une large contribution en matière d’infrastructure communale. Heureusement, grâce à l’action de quelque-uns, l’activité culturelle s’est intensifiée. Il s’agira de la soutenir et la développer, notamment en utilisant la culture (comme le sport) comme outil d’intégration sociale.
Les initiatives communales contribuant à la création d’emplois ont été quasi inexistantes. Et surtout, la commune de Herve n’a guère recouru aux emplois subventionnés par la Région wallonne dans le cadre de projets spécifiques.
Enfin, l’administration communale nous paraît parfois dépourvue des moyens nécessaires pour rendre à la population les services attendus.
Nos propositions
Nous avons développé chacun de ces domaines de manière plus détaillée.
Nous vous invitons dès lors à consulter les fiches spécifiques suivantes :
