conseil du 15 mars 04

Herve conseil communal du 15 mars : réactions du groupe ECOLO.

Point 1 Arrêté de police concernant la Cavalcade.

Une remarque : pour des raisons de sécurité, nous approuvons l’interdiction de vente de boisson dans des récipients en verre mais… Une proposition : Ces gobelets en plastique vont générer des quantités importantes de déchets. Ne pourrait-on préciser dans l’arrêté de police que le plastique utilisé soit recyclable, c’est à dire en PET ou PEHD ? Encore mieux ne pourrait-on aussi permettre ou encourager l’utilisation de gobelets en carton ? Une question : a-t-on prévu un ramassage spécifique de ces gobelets ?

Point 12 : création et modification de voirie à Saremont-Bolland

Nous ne tenons pas, ici, à nous prononcer sur la pertinence de ce lotissement. Nous remarquons que l’avis favorable du Collège a intégré une partie des demandes des riverains. Mais nous voudrions pointer une lacune dans l’étude d’incidence. A la question le terrain est-il situé à proximité d’un site Natura 2000, il est répondu NON à trois endroits différents.

C’est une erreur. Dans l’avis positif remis par le Collège, nous constatons qu’aucune mention n’est faite de la proximité avec le site classé. Alors que lors de la réunion organisée en fin de procédure d’enquête, la question avait été évoquée. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce point.

Point 17 Presbytère de Battice. Restauration des châssis

La lecture du cahier des charges nous apprend que les châssis devront être réalisés en Méranti 1er choix, que le vitrage utilisé sera du 4/12/4. Nous proposons une modification du cahier pour ces deux points.

1.Nous préconisons l’utilisation d’un bois labellisé FSC1 (originaire de forêt gérée écologiquement). Nous vous proposons le document ci-joint émanant du Fédéral et qui propose non pas de spécifier des essences de bois mais des caractéristiques techniques.

2.Pour le vitrage utilisé, en raison, d’une nécessité de diminuer les consommations d’énergie, nous demandons qu’il soit prévu l’utilisation de double vitrage à haute rendement (K 1,1).

Pour aider à la rédaction du cahier, nous vous proposons aussi le document de la RW sur l’influence des chassis dans la consommation d’énergie.

Par ailleurs, il nous paraît utile de demander des subsides UREBA pour ce chantier. Je vous rappelle que tant le gouvernement wallon, dans son CAWA, contrat d’avenir wallon actualisé, distribué dans les maisons communales de Battice et de Herve. Il est fait mention de cette nécessaire attention aux critères écologiques et de gestion rationnelle de l’énergie. Je vous rappelle qu’en ce moment même, le gouvernement fédéral réactualise et soumet à la consultation des citoyens son Plan Fédéral de Développement Durable qui s’inscrit dans le même courant.

Semaine de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2004

Demande d’inscription de la Ville de Herve dans ce projet . Candidature à rendre pour le 26 mars….

La vallée du Bolland classée NATURA 2000

Intervention au CC du 16 février 2004

Après quelques années de retard, la RW s’est enfin mise en règle avec la directive européenne Natura 2000.

Natura 2000 est le nom d’un grand programme européen de conservation de la nature, axé sur deux priorités :

   1. assurer la biodiversité des habitats naturels,
   2. protéger la faune et la flore.

Chaque Etat membre s’est vu confier la tâche de fondre cette directive dans sa législation nationale et de désigner des zones, publiques ou privées, où elle serait strictement d’application – les fameuses zones Natura 2000.

En Belgique, ce sont les régions qui ont les compétences en ces matières. La RW vient de classer plusieurs milliers d’hectares.

Et sur notre commune, la vallée du Bolland (49 ha dont 42 sur la commune de Herve) fait partie des zones classées

Dans les zones désignées, il est prévu que la région wallonne prennent toutes les mesures nécessaires pour conserver les habitats et éviter leur détérioration.

Cela veut dire encourager la gestion des éléments du paysage, instaurer des systèmes de protection particulièrement stricts

Pour cela des financements conjoints par la Commission européenne et la RW sont prévus Les propriétaires ou gestionnaires qui ont en charge l’entretien du patrimoine naturel bénéficieront d’une rémunération appropriée aux prestations et services rendus.

Nous écologistes, nous sommes très heureux de ce classement car il reconnaît l’intérêt écologique d’une (petite) partie de notre territoire. Un certain nombre d’espèces animales et végétales en danger vont enfin être protégées. C’est un pas positif dans la reconnaissance des qualités environnementales du Plateau qui comme chacun le sait sont chaque jour mise à mal.

Mais nous nous posons aussi un certain nombre de questions. Si la législation européenne est claire et veut être stricte, nous savons combien en RW la mise en application et le contrôle effectif des législations sont souvent lacunaires pour ne pas dire inexistants….

Sur notre commune, nous souhaitons savoir qui va gérer le site et avec quels moyens ?

Nous réduire au silence…

Au conseil communal, l’ensemble des conseillers CDH/PS/HDM veulent nous réduire au silence. Ils nous empêchent de faire notre travail.{mosimage}

C’est un scandale et une atteinte à la démocratie.

Pour ce conseil communal du 16 février, Geneviève et moi déposons le mercredi 11 février, dans les temps voulus, quatre points complémentaires à l’ordre du jour auprès du Secrétaire communal.

Le Secrétaire accepte nos points et envoie à tous les conseillers un complément à l’ordre du jour.

Le lundi en début de séance, le bourgmestre lit l’ordre du jour, énonce les points que nous avons ajoutés et propose qu’ils soient reportés en fin de séance. Ce qui est accepté à l’unanimité.

Mais en fin de séance, avant d’aborder nos quatre points, les comportements changent.

Le Bourgmestre met en cause nos points estimant d’abord qu’ils ne sont pas de compétence communale.

HDM lui emboîte le pas considérant que les conseillers manquent d’informations pour pouvoir réagir à nos propositions.

Enfin, nous sommes accusés d’encombrer les séances de débats sans intérêt et d’utiliser le conseil comme une tribune politique.

Ces allégations sont scandaleuses. Nous vous invitons à lire le texte des interpellations que nous avions préparées ci-contre.

A vous de juger !

Nous pensons que chacun des points étaient bien de compétence communale.

   1. Une proposition du Ministre de la Mobilité de Wallonie d’organiser une action subsidiée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité envoyée à toutes les communes wallonnes… Ce ne serait pas de la compétence de la commune ?
   2. La chasse aux chômeurs, organisée par le gouvernement fédéral Libéral /Socialiste, qui enverra les chômeurs exclus vers l’aide sociale et donc à charge du CPAS de la commune ! Ce ne serait pas de la compétence de la commune ?
   3. La vallée du Bolland, 42 hectares sur notre territoire communal, classée site Natura 2000 par le gouvernement wallon ! Ce ne serait pas de la compétence de la commune ?
   4. Le tour des communes réalisé en 2001/2002 par le Collège de Herve. Collège qui s’est engagé à le réaliser à nouveau en 2004 ! Ce ne serait pas de la compétence de la commune ?

Nous pensons que l’information sur ces points était largement disponible.

Pour les trois premiers, nous invitons le lecteur à introduire chaque sujet sur n’importe quel moteur de recherche sur Internet. Ce sont à chaque fois des dizaines de références qui vous seront proposées.

L’administration communale dispose, de plus, de toutes les informations nécessaires. Le Collège a reçu l’invitation du Ministre. L’Echevin de l’environnement l’a dit lui-même en séance. "Chasse aux chômeurs" et "Site Natura 2000" sont des sujets qui s’étalent dans toute la presse.

Quant au quatrième point, il s’agit d’une action décidée à l’initiative de l’ex-échevin Marc Goblet.

Dire que l’on manque d’informations sur ces sujets relève de la mauvaise foi ou de la paresse. Enfin, nous accuser Geneviève et moi, d’utiliser le Conseil Communal comme une tribune politique, c’est faire injure à la démocratie.

Nous travaillons, nous préparons longuement nos interventions au conseil communal, nous portons des débats, nous tentons d’amener des réflexions pertinentes. Donc nous dérangeons et nos adversaires veulent nous réduire au silence. Damien Quittre.