20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune
Bien connaître ma commune de Herve
Sommaire
Fiche n° 16
CREER UN DEVELOPPEMENT CITOYEN ,SOLIDAIRE ET DURABLE
Notre projet
Les nuisances que subit la nature, autant que les souffrances que vivent les hommes, sont également des signes dun mal-développement qui se voit globalement sur la planète et localement dans les communes dici et dailleurs. Pour Ecolo, la faute en revient à une conception économiste du développement qui voit le progrès dans lenrichissement monétaire individuel et la croissance à tout prix.
Face à cela, Ecolo prône une philosophie dun développement équilibré et harmonieux entre les dimensions économiques, sociales et environnementales, un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre les besoins des générations futures. Pour Ecolo, le progrès se mesure en terme dutilité sociale. Cela nécessite davoir une vision à long terme, dintégrer toutes les composantes dans le développement, de reconnaître le principe de précaution, délaborer une approche participative et responsable, de tenter de créer une conscience planétaire.
Dans cette vision du développement, les communes ont un rôle important à jouer, en étant un acteur décisif en matière dinformation, de mobilisation et de sensibilisation pour que chacun prenne conscience de son propre intérêt concret et immédiat dans cet enjeu.
Pour y faire face, la commune nest pas sans moyens. De léconomie dénergie jusquau choix des matériaux de construction, de laccueil des réfugiés jusquà lapplication dune pédagogie douverture et de tolérance dans les écoles, chacun de ces actes multiplié par le nombre de communes peut peser sur les politiques dune façon non négligeable.
Le développement durable doit être laffaire de tous. Tous doivent le créer au niveau local en étant associés aux décisions et à laction, dans le but de faire profiter tous les citoyens dun niveau de vie qui permet daborder le présent et lavenir avec confiance et sérénité.
Nos propositions
- Ménager et aménager notre espace de vie en développant et en soutenant toute initiative visant à protéger et à rendre agréable notre environnement (voir la plus particulièrement la fiche relative à laménagement du territoire).
- Intégrer la notion de développement durable (critères écologiques et sociaux) dans toutes les actions et projets élaborés par la commune, notamment dans les critères dattribution des marchés publics.
- Informer et sensibiliser la population en créant un service dinformation communal sur le développement durable et la consommation responsable et en lassociant autant que possible à la démarche.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
17 Août 2006 | Conseil Communal
Commission communale énergie et développement durable.
Objectifs d’actions : Dans le cadre des accords de Kyoto (réduction des GES) obtenir à Herve une réduction de la production de GES de l’ordre de 3%.
Au niveau budgétaire : réduire la facture énergétique de la commune mais aussi veiller à accéder aux divers subsides en matière d’énergie (UREBA, Palme, mécanisme du Tiers Investisseurs, prime à l’installation de chauffe-eau solaires…
1) Au niveau économique : créer ou renforcer des emplois locaux dans les domaines de l’isolation, l’éco-construction, les chauffages à basse consommation… Des emplois dans le domaine des énergies renouvelables : placement de panneaux solaires thermiques et voltaïques, co-génération et pourquoi pas, énergie éolienne.
2)Objectifs politiques : Faire collaborer les quatre groupes politiques autour de ces objectifs de développement durable et donner un maximum de chances à l’acceptation du dossier, l’obtention des subsides et à leurs réalisations ensuite. Valoriser l’expérience acquise par la commune et le CPAS, Servir d’exemple pour transférer, ensuite, les applications, le savoir-faire, vers les entreprises et les particuliers. (sources service finances de la ville de Herve) A ces montants, il faut ajouter la consommation de mazout : 44.882 euros en 2002. Pour 2002, les dépenses communales en matière d’énergie s’élèvent donc à 196.962,58 euros (près de 8 millions de BEF). Ce montant est en croissance constante : + 27% en 7 ans.
Damien Quittre Conseiller communal
17 Août 2006 | Conseil Communal
Inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal du 27 mars 2003.
Implantations d’antennes GSM
Le développement de la téléphonie mobile et la multiplication des opérateurs ont entraîné jusqu’à présent l’implantation de huit antennes GSM sur le territoire de Herve.
Voici peu , nous avons eu l’occasion d’interpeller en séance publique du CC les membres du Collège relativement à un projet de nouvelle antenne chaussée de Liège à Xhendelesse. Nous pensons que cette demande ne sera pas la dernière sur laquelle le Collège devra se prononcer.
Les effets sur la santé de ces antennes font l’objet de controverses au sein des instances scientifiques. Faut-il rappeler que l’organisation Mondiale de la Santé a lancé en 1996 un programme d’études sur la santé des rayonnements électromagnétiques.
Le Parlement Européen a voté le 5 mai 1994 une résolution sur « la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants ».
En 2001, le Gouvernement fédéral a pris une décision contestable et contestée1 quant aux règles d’implantation des antennes GSM (AR du 29/04/2001).Cet AR prévoit notamment un norme de puissance maximale de 20,6 volts/mètres. Par ailleurs en Région Wallonne, le 20/07/2000, le Gouvernement Wallon dans un Recueil de bonnes pratiques en matière d’implantation des installations de radiocommunication mobile a retenu la norme maximale de 3 volts/mètres.
Des spécialistes, réunis à Salzbourg les 7 et 8 juin 2000 ont rédigé une résolution, qui fait autorité sur les stations-relais de téléphonie mobile. Ces spécialistes ont, quant à eux, retenu une norme plus contraignante de 0,6 volt/mètres
Pour toute installation d’antenne GSM sur notre commune, par respect du principe de précaution, il nous paraît nécessaire de nous aligner sur les normes de puissances les plus basses et d’éviter les implantations autour desquelles on trouve des habitations dans un rayon inférieur à 300 mètres, à fortiori à proximité d’écoles ou de maison de repos.
Second élément important dans notre commune rurale, le respect du paysage.
Dans une commune qui envisage de développer ses atouts touristiques, dans une entité soucieuse de garantir une réelle qualité de vie pour tous ses habitants, il importe de choisir des sites d’implantations ne détériorant pas davantage les aspects paysagers que nous souhaitons tous défendre et promouvoir.
Aussi, nous proposons aux membres du Conseil de voter le texte suivant :
Le conseil communal de Herve : confrontés aux antennes GSM, actuelles et futures, qui touchent les citoyens herviens ; vu les controverses quant aux risques pour la santé des ondes émises par les antennes GSM ; vu les principes de précaution et de prévention préconisés par les articles 129 et 130 R du Traité de l’Union Européenne ; étant donné son souhait de préserver au maximum la qualité de son paysage rural demande : au Collège des bourgmestre et Echevins d’organiser un débat public avec des élus communaux, l’ISSEP et des scientifiques indépendants ainsi que des représentants de la Région Wallonne et des opérateurs de téléphonie mobile. à la Région Wallonne de réaliser – ou de faire réaliser par les opérateurs – une étude des sites d’implantations potentiels susceptibles de respecter les principes de précaution et le respect des aspects paysagers ;
au Collège de faire réaliser par ses services un relevé complet des sites d’implantations actuels, un relevé des habitations, écoles, présentes dans un rayon de 300 mètres alentour, un relevé des permis obtenus pour ces diverses implantations ;
au Collège de faire procéder à une analyse des puissances mises en œuvre à ce jour par ces mêmes antennes via l’IBPT ;
s’engage, dans les plus brefs délais, en tenant compte des divers échanges et études envisagés ci-dessus, à évaluer la situation présente et les possibilités d’extension future du réseau d’antennes GSM sur son territoire avec pour objectif de faire respecter son cadre paysager et le principe de précaution ;
à mettre en oeuvre, le cas échéant, tous les moyens légaux dont il dispose pour faire déplacer aux frais des opérateurs les antennes ne respectant pas actuellement ces deux principes et dont les puissances d’émission ne correspondraient pas au code de bonne conduite édicté par le Gouvernement Wallon. Information complémentaire : la limite de fonctionnement du GSM.
Il est intéressant de pouvoir comparer les limites des recommandations les plus basses, celles faites par des scientifiques, avec la sensibilité de fonctionnement des appareils GSM, facteur important dans le fonctionnement d’un réseau GSM.
La sensibilité de fonctionnement des appareils GSM est de l’ordre de 30µV/m (microvolt/m). C’est une valeur imposée par l’ETSI, organisme européen de standardisation des équipements de télécommunication.
Cette valeur de champ électrique est 20.000 fois plus basse que la limite de 0,614V/m recommandée par les scientifiques pour la protection contre les effets non thermiques. Cette valeur de sensibilité du GSM est aussi quasi 6.500 fois plus faible que la recommandation la plus basse de 0,194V/m, donnée par plusieurs scientifiques comme objectif de protection à atteindre.
La valeur de sensibilité de fonctionnement des GSM correspond à une densité de puissance de 0,0000024µW/m² (2,4 millionième de microwatt par mètre carré).
Ceci montre que les recommandations des scientifiques sont tout à fait applicables et ne mettent pas en cause le fonctionnement correct des réseaux GSM. L’application de ces recommandations permettrait de maintenir un service de qualité des réseaux de téléphonie mobile.
17 Août 2006 | Conseil Communal
Proposition d’interpellation du prochain Conseil Communal :
La filière bois-énergie pour « activer » la commune dans le domaine des énergies alternatives et pour résoudre le problème de l’entretien des haies.
Ce mois de mai 2001, les Ministres Happart et Darras cosignaient un protocole d’accord relatif au Plan Bois Énergie (PBE) et Développement Rural. Les objectifs de ce plan sont de répondre à des objectifs européens et wallons en matière énergétique et environnementale (suite des protocoles de Rio et Kyoto), la création d’une filière bois-énergie pourvoyeuse d’emplois et la valorisation de déchet de bois.
Pour la commune de Herve, l’inscription dans ce PBE permettrait de résoudre un problème lancinant ; celui du maintien et du remaillage du bocage.
Le plan estime que la Wallonie totalise 15000 km de haies. Celles-ci peuvent jouer un rôle majeur dans l’approvisionnement de cette filière bois-énergie.
Les déchets de la taille de haies pourraient être valorisés. Ces déchets de bois peuvent être utilisés dans des chaufferies automatiques utilisables dans des petits projets locaux (chauffage d’écoles, de bâtiments publics, de maison de repos, etc.). Cette technologie est parfaitement rodée et correspond aux capacités techniques des communes.
La coordination du Plan Bois Énergie a été confiée par les Ministres à la Fondation Rurale de Wallonie (FRW). La FRW propose ainsi un plan à destination des communes en plusieurs étapes.
Une première étape de sensibilisation et d’information à destination des Conseils et Collège, des associations et citoyens en général. Il suffit pour cela de prendre contact avec les bureaux régionaux de la FRW.
Dans notre cas, le bureau Haute Ardenne dirigé par Stany Noël, agent technique et responsable de la zone2
Dans un second temps, en cas d’intérêt marqué par la commune et de potentiel à priori raisonnable, la commune pourra faire appel via la FRW aux opérateurs techniques de l’Équipe Régionale Biomasse Énergie (ERBE) et à l’institut Wallon (IW) qui réaliseront une pré-étude de faisabilité incluant les volets évaluation des ressources et des besoins. Suit l’étape de réalisation de projets.
Pour toutes ces étapes, la commune peut compter sur l’assistance technique et administrative de la Région Wallonne et notamment de la FRW. Je propose une prochaine intervention au CC. Notre groupe pourrait demander au Collège de prendre contact avec la FRW ou mieux encore mandater nos conseillères pour que notre groupe organise la première rencontre.
