L’administration communale est organisée sous la responsabilité du secrétaire communal (René Spirlet), premier fonctionnaire de la commune. Il assiste aux réunions du Collège et du Conseil communal.
Le receveur communal (Michel Jacquinet) est chargé, sous sa responsabilité personnelle, d’effectuer les recettes communales et de payer les dépenses en veillant à leur parfaite régularité. Il est également chargé par le Collège de tenir la comptabilité communale.
Ladministration communale occupe 127 personnes (en équivalent temps plein), dont 49 agents définitifs, 39 agents statutaires (temporaires) et 39 agents ACS (agents contractuels subventionnés). A cela, il convient dajouter le personnel chargé de la surveillance dans les écoles et les pompiers volontaires.
L’organisation de l’administration communale de Herve peut être schématisée comme suit :
Secrétariat : ce service est chargé dassurer le relais entre la population et le pouvoir politique. Il reçoit et transmet les informations et oriente vers les autres services compétents.
Etat civil et population : cest le service qui délivre les actes ou extraits dactes légaux (naissance, mariage, divorce, décès, etc) et les documents didentité.
Travaux et environnement : ce service soccupe de lentretien et de laménagement des terrains, bâtiments et voiries communales. Au niveau administratif, le service élabore les projets dinvestissements immobiliers effectuées par la commune et en assure le suivi.
Urbanisme : cest le service chargé de vérifier le respect de la réglementation en matière de permis de lotir et de bâtir, daménagement du territoire en général et de protection de lenvironnement (éco-conseillère).
Service du personnel : cest le service qui assure la gestion administrative et la paie du personnel communal.
Comptabilité : ce service regroupe les finances et la recette. Il établit le budget sur base des directives du pouvoir politique, enregistre lengagement et le paiement des dépenses et la perception des recettes. En fin dannée, il élabore les comptes annuels.
Service social : au niveau communal, ce service, assuré par un assistant social, soccupe notamment des demandes de pension et dallocation de handicapés, des diverses primes (de naissance, à la construction, à lachat), etc.
Tourisme : cest le service qui gère lorganisation des activités festives organisées par la commune, qui soccupe des réservations des locaux communaux,
Police administrative : ce service délivre les passeports, des changements de domicile, des certificats de bonne vie et moeurs, des permis de conduire, du pointage des chômeurs, etc.
Police communale : la police communale dépend du bourgmestre. Cette organisation va être totalement modifiée à lavenir (voir fiche » sécurité « ).
Service dincendie : il existe deux corps de pompiers volontaires : un à Herve et un à Battice (70 pompiers). Ils sont placés sous la responsabilité du commandant Clerdain. Ces services assurent la lutte contre lincendie et un service durgence (ambulance) pour lensemble du pays de Herve (voir fiche » sécurité « ).
Les services communaux sont répartis entre lHôtel de Ville (Secrétariat, état civil et population), la maison communale de Battice (Receveur, comptabilité, service du personnel, urbanisme), le Chesseroux (service des travaux), la maison Detry rue de la Station (tourisme, police administrative).
La commune a acheté les anciens bâtiments du Collège Marie-Thérèse pour y aménager son centre administratif et y regrouper les différents services communaux.
Notre avis
L’administration communale est un acteur primordial dans le bon fonctionnement d’une commune. L’efficacité de l’administration communale résultera le plus souvent de la combinaison des trois éléments suivants : la compétence, la motivation et les moyens matériels.
Une commune de taille moyenne comme la nôtre peut être considérée comme une entreprise importante puisqu’elle occupe environ 130 personnes.
Nous voulons favoriser l’implication et la motivation de l’administration communale en encourageant la formation permanente du personnel communal, en établissant des objectifs qualitatifs, en améliorant la relation permanente avec l’autorité politique, en réservant à l’administration les moyens matériels nécessaires pour se doter à tous les niveaux d’outils performants.
L’administration communale doit être un relais efficace entre la population et le pouvoir politique.
Mais il nous paraît également indispensable que chacun se limite à ses prérogatives : cest au pouvoir politique à définir les règles de fonctionnement, cest à ladministration à les mettre en oeuvre de la même manière pour tous conformément aux règles établies !
Nos propositions
Soumettre l’autorité politique (le conseil et le collège) et l’administration à un règlement d’ordre intérieur qui précise des règles de bonnes relations entre les divers acteurs de la vie communale.
Décloisonner les différents domaines de la gestion communale pour favoriser une approche globale et adapter lorganisation administrative à cet objectif.
Evaluer le besoin de formation de l’administration et proposer un plan de formation permanente adéquat.
Evaluer les besoins matériels de l’administration et établir un plan d’investissement.
Améliorer la communication interne (à l’intérieur de l’administration notamment par la création dun journal interne) et externe (avec la population notamment par la création dun service de consultation pour guider lhabitant dans ses démarches administratives).
Instaurer une fonction de conciliateur qui sera chargé de recueillir les plaintes de la population en ce qui concerne le bon fonctionnement de la commune et de faire des propositions d’amélioration à une cellule « qualité » à laquelle il participera.
Instaurer une cellule « qualité » chargée d’établir des objectifs en matière de qualité de service et d’en évaluer les résultats.
Favoriser la réduction du temps de travail pour créer des emplois par une embauche compensatoire et améliorer la qualité de vie du personnel communal.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
Depuis plusieurs années, l’association Inter Environnement Wallonie évalue l’engagement des communes en faveur du protocole de Kyoto. Le résultat de notre commune rurale n’est pas fameux. Vous voulez en savoir plus … Rendez vous ici ou sur le site KYOTO COMMUNE http://www.kyotocommunes.be
Commission communale énergie et développement durable.
Objectifs d’actions : Dans le cadre des accords de Kyoto (réduction des GES) obtenir à Herve une réduction de la production de GES de l’ordre de 3%.
Au niveau budgétaire : réduire la facture énergétique de la commune mais aussi veiller à accéder aux divers subsides en matière d’énergie (UREBA, Palme, mécanisme du Tiers Investisseurs, prime à l’installation de chauffe-eau solaires…
1) Au niveau économique : créer ou renforcer des emplois locaux dans les domaines de l’isolation, l’éco-construction, les chauffages à basse consommation… Des emplois dans le domaine des énergies renouvelables : placement de panneaux solaires thermiques et voltaïques, co-génération et pourquoi pas, énergie éolienne.
2)Objectifs politiques : Faire collaborer les quatre groupes politiques autour de ces objectifs de développement durable et donner un maximum de chances à l’acceptation du dossier, l’obtention des subsides et à leurs réalisations ensuite. Valoriser l’expérience acquise par la commune et le CPAS, Servir d’exemple pour transférer, ensuite, les applications, le savoir-faire, vers les entreprises et les particuliers. (sources service finances de la ville de Herve) A ces montants, il faut ajouter la consommation de mazout : 44.882 euros en 2002. Pour 2002, les dépenses communales en matière d’énergie s’élèvent donc à 196.962,58 euros (près de 8 millions de BEF). Ce montant est en croissance constante : + 27% en 7 ans.
Inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal du 27 mars 2003.
Implantations d’antennes GSM
Le développement de la téléphonie mobile et la multiplication des opérateurs ont entraîné jusqu’à présent l’implantation de huit antennes GSM sur le territoire de Herve.
Voici peu , nous avons eu l’occasion d’interpeller en séance publique du CC les membres du Collège relativement à un projet de nouvelle antenne chaussée de Liège à Xhendelesse. Nous pensons que cette demande ne sera pas la dernière sur laquelle le Collège devra se prononcer.
Les effets sur la santé de ces antennes font l’objet de controverses au sein des instances scientifiques. Faut-il rappeler que l’organisation Mondiale de la Santé a lancé en 1996 un programme d’études sur la santé des rayonnements électromagnétiques.
Le Parlement Européen a voté le 5 mai 1994 une résolution sur « la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants ».
En 2001, le Gouvernement fédéral a pris une décision contestable et contestée1 quant aux règles d’implantation des antennes GSM (AR du 29/04/2001).Cet AR prévoit notamment un norme de puissance maximale de 20,6 volts/mètres. Par ailleurs en Région Wallonne, le 20/07/2000, le Gouvernement Wallon dans un Recueil de bonnes pratiques en matière d’implantation des installations de radiocommunication mobile a retenu la norme maximale de 3 volts/mètres.
Des spécialistes, réunis à Salzbourg les 7 et 8 juin 2000 ont rédigé une résolution, qui fait autorité sur les stations-relais de téléphonie mobile. Ces spécialistes ont, quant à eux, retenu une norme plus contraignante de 0,6 volt/mètres
Pour toute installation d’antenne GSM sur notre commune, par respect du principe de précaution, il nous paraît nécessaire de nous aligner sur les normes de puissances les plus basses et d’éviter les implantations autour desquelles on trouve des habitations dans un rayon inférieur à 300 mètres, à fortiori à proximité d’écoles ou de maison de repos.
Second élément important dans notre commune rurale, le respect du paysage.
Dans une commune qui envisage de développer ses atouts touristiques, dans une entité soucieuse de garantir une réelle qualité de vie pour tous ses habitants, il importe de choisir des sites d’implantations ne détériorant pas davantage les aspects paysagers que nous souhaitons tous défendre et promouvoir.
Aussi, nous proposons aux membres du Conseil de voter le texte suivant :
Le conseil communal de Herve : confrontés aux antennes GSM, actuelles et futures, qui touchent les citoyens herviens ; vu les controverses quant aux risques pour la santé des ondes émises par les antennes GSM ; vu les principes de précaution et de prévention préconisés par les articles 129 et 130 R du Traité de l’Union Européenne ; étant donné son souhait de préserver au maximum la qualité de son paysage rural demande : au Collège des bourgmestre et Echevins d’organiser un débat public avec des élus communaux, l’ISSEP et des scientifiques indépendants ainsi que des représentants de la Région Wallonne et des opérateurs de téléphonie mobile. à la Région Wallonne de réaliser – ou de faire réaliser par les opérateurs – une étude des sites d’implantations potentiels susceptibles de respecter les principes de précaution et le respect des aspects paysagers ;
au Collège de faire réaliser par ses services un relevé complet des sites d’implantations actuels, un relevé des habitations, écoles, présentes dans un rayon de 300 mètres alentour, un relevé des permis obtenus pour ces diverses implantations ;
au Collège de faire procéder à une analyse des puissances mises en œuvre à ce jour par ces mêmes antennes via l’IBPT ;
s’engage, dans les plus brefs délais, en tenant compte des divers échanges et études envisagés ci-dessus, à évaluer la situation présente et les possibilités d’extension future du réseau d’antennes GSM sur son territoire avec pour objectif de faire respecter son cadre paysager et le principe de précaution ;
à mettre en oeuvre, le cas échéant, tous les moyens légaux dont il dispose pour faire déplacer aux frais des opérateurs les antennes ne respectant pas actuellement ces deux principes et dont les puissances d’émission ne correspondraient pas au code de bonne conduite édicté par le Gouvernement Wallon. Information complémentaire : la limite de fonctionnement du GSM.
Il est intéressant de pouvoir comparer les limites des recommandations les plus basses, celles faites par des scientifiques, avec la sensibilité de fonctionnement des appareils GSM, facteur important dans le fonctionnement d’un réseau GSM.
La sensibilité de fonctionnement des appareils GSM est de l’ordre de 30µV/m (microvolt/m). C’est une valeur imposée par l’ETSI, organisme européen de standardisation des équipements de télécommunication.
Cette valeur de champ électrique est 20.000 fois plus basse que la limite de 0,614V/m recommandée par les scientifiques pour la protection contre les effets non thermiques. Cette valeur de sensibilité du GSM est aussi quasi 6.500 fois plus faible que la recommandation la plus basse de 0,194V/m, donnée par plusieurs scientifiques comme objectif de protection à atteindre.
La valeur de sensibilité de fonctionnement des GSM correspond à une densité de puissance de 0,0000024µW/m² (2,4 millionième de microwatt par mètre carré).
Ceci montre que les recommandations des scientifiques sont tout à fait applicables et ne mettent pas en cause le fonctionnement correct des réseaux GSM. L’application de ces recommandations permettrait de maintenir un service de qualité des réseaux de téléphonie mobile.
Proposition d’interpellation du prochain Conseil Communal :
La filière bois-énergie pour « activer » la commune dans le domaine des énergies alternatives et pour résoudre le problème de l’entretien des haies.
Ce mois de mai 2001, les Ministres Happart et Darras cosignaient un protocole d’accord relatif au Plan Bois Énergie (PBE) et Développement Rural. Les objectifs de ce plan sont de répondre à des objectifs européens et wallons en matière énergétique et environnementale (suite des protocoles de Rio et Kyoto), la création d’une filière bois-énergie pourvoyeuse d’emplois et la valorisation de déchet de bois.
Pour la commune de Herve, l’inscription dans ce PBE permettrait de résoudre un problème lancinant ; celui du maintien et du remaillage du bocage.
Le plan estime que la Wallonie totalise 15000 km de haies. Celles-ci peuvent jouer un rôle majeur dans l’approvisionnement de cette filière bois-énergie.
Les déchets de la taille de haies pourraient être valorisés. Ces déchets de bois peuvent être utilisés dans des chaufferies automatiques utilisables dans des petits projets locaux (chauffage d’écoles, de bâtiments publics, de maison de repos, etc.). Cette technologie est parfaitement rodée et correspond aux capacités techniques des communes.
La coordination du Plan Bois Énergie a été confiée par les Ministres à la Fondation Rurale de Wallonie (FRW). La FRW propose ainsi un plan à destination des communes en plusieurs étapes.
Une première étape de sensibilisation et d’information à destination des Conseils et Collège, des associations et citoyens en général. Il suffit pour cela de prendre contact avec les bureaux régionaux de la FRW.
Dans notre cas, le bureau Haute Ardenne dirigé par Stany Noël, agent technique et responsable de la zone2
Dans un second temps, en cas d’intérêt marqué par la commune et de potentiel à priori raisonnable, la commune pourra faire appel via la FRW aux opérateurs techniques de l’Équipe Régionale Biomasse Énergie (ERBE) et à l’institut Wallon (IW) qui réaliseront une pré-étude de faisabilité incluant les volets évaluation des ressources et des besoins. Suit l’étape de réalisation de projets.
Pour toutes ces étapes, la commune peut compter sur l’assistance technique et administrative de la Région Wallonne et notamment de la FRW. Je propose une prochaine intervention au CC. Notre groupe pourrait demander au Collège de prendre contact avec la FRW ou mieux encore mandater nos conseillères pour que notre groupe organise la première rencontre.
