Le CPAS

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Bien connaître ma commune de Herve

Sommaire

 

Fiche n° 5

Le C.P.A.S.

 

 

Vue d’ensemble

 

Le centre public d’aide sociale est le bras social de la commune. Il assume des missions légales et des missions facultatives. Ses missions légales, auxquelles il ne peut se soustraire, sont l’octroi de l’aide sociale et du Droit à l’intégration sociale (minimex) pour permettre à chacun de vivre conformément à la dignité humaine.

 

A coté de ces missions légales, le centre peut développer une véritable action sociale en créant différents services à la population.

 

A Herve, le CPAS a développé les services suivants :

 

    • maison de repos et de soins : 122 lits

 

    • appartements pour personnes âgées (en face de la maison de repos)

 

    • logements de réinsertion (… maisons)

 

    • service de repas chauds à domicile

 

    • service d’entretien et de réparation ???

 

    • service de télévigilance

 

    • service de maintien à domicile

 

    • service de réinsertion socio-professionnelle

 

    • service de médiation de dettes

 

 

D’autres services sont assurés par convention avec les organismes suivants :

 

    • aide aux familles et aux personnes âgées : Croix Jaune et Blanche et Aides Familiales Rurales

 

 

    • aide ménagère : Télé-Entraide

 

 

    • garde d’enfants : crèche communale avec le Centre de la Petite Enfance

 

 

L’organe de gestion du CPAS est le conseil de l’aide sociale. Il doit être représentatif du conseil communal. Les membres (11 membres à Herve) sont élus, sur présentation d’un membre du conseil, par le conseil communal. Le conseil de l’aide sociale élit en son sein un président et un bureau permanent chargé de la gestion journalière.

 

Le CPAS dispose d’une relative autonomie par rapport à la commune qui en est toutefois le premier pouvoir de tutelle.

 

Les tâches sont assurées par le personnel du CPAS, qui dispose aussi d’une structure administrative placée sous la responsabilité du secrétaire (Philippe JEHOLET) et du receveur (Maria BEURTHIER) pour la partie financière. Le personnel du CPAS comptait au 31/12/1998 un total de 75 personnes (en équivalents temps plein), dont 60 personnes pour la seule maison de repos.

 

Financièrement, l’équilibre du budget du CPAS est obligatoirement assuré par la commune. En 1999, l’intervention communale s’est élevée à 42,9 millions.

 

Pour l’année 1998, le compte du CPAS présentait des dépenses ordinaires (à l’exercice propre) d’un montant total de 158 millions et des recettes ordinaires d’un montant total de 161 millions.

Sur base du compte du CPAS, le coût net des principaux services se présentait comme suit :

 

    • maison de repos : 11,7 millions

 

 

    • aide sociale : 17,3 millions

 

 

    • repas à domicile : 1,2 millions

 

 

    • logements pour personnes âgées : 1,4 millions

 

 

    • services d’aide familiale : 1,2 millions

 

 

    • administration générale : 5,1 millions.

 

Ce coût a été couvert principalement par l’intervention communale (37,3 millions) et par le fonds spécial de l’aide sociale versé par la Région wallonne (4,1 millions).

 

Notre avis

 

Le bilan de la gestion du CPAS est globalement positif. Des initiatives nouvelles ont été prises (logements d’insertion, médiation de dettes, construction d’appartements pour personnes âgées).

Toutefois, certains services sont encore inexistants ou pourraient être améliorés.

Ainsi, l’offre de logements sociaux accessibles à chacun de manière égale est largement insuffisante. Ainsi, les logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont trop peu nombreux. Ainsi, l’accueil des réfugiés politiques n’a pas été organisé, que du contraire (fin 1999, sur 44 « dossiers » à charge de la commune de Herve, seuls 11 « dossiers » étaient domiciliés sur la commune, faute d’une capacité d’accueil suffisante) et cette carence a été palliée par l’initiative privée (ASBL Le Toit).

D’autre part, nous voulons éviter la formation de ghettos en favorisant la cohabitation interculturelle et intergénérationnelle.

Nos propositions vont en ce sens.

 

 

Nos propositions

 

    1. Développer un service d’aide au logement qui intègre la mise sur pied d’une agence immobilière sociale dont l’objectif est d’offrir des logements sociaux à loyer réduit par l’octroi de primes ou de garanties aux propriétaires.

    2. Confier au Conseil de l’aide sociale (représentation pluraliste) l’attribution des logements sociaux sur base de critères strictement définis ainsi que la représentation de la commune dans les sociétés de logement social. Nous voulons ainsi mettre fin au risque de voir la maîtrise du logement social confisquée par certains mandataires politiques.

    3. Favoriser le décloisonnement des infrastructures d’aides sociales en les intégrant dans leur milieu de vie. Ainsi, plutôt que d’agrandir la maison de repos, nous préférons la construction ou l’aménagement dans les villages d’habitations et appartements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Ainsi, nous voulons développer un service d’accueil de jour pour les personnes âgées ou fragilisées.

    4. Mettre sur pied dans notre commune ou participer à un projet d’emploi-formation pour personnes défavorisées, notamment par une meilleure utilisation de l’article 60 (mise au travail de minimexés).

    5. Pratiquer une vraie politique d’accueil et d’intégration des réfugiés (mise à disposition de logement et encadrement adéquat).

    6. Prévoir un accueil et un accompagnement pour les personnes maltraitées (femmes, personnes âgées, enfants, …)

 

 

 

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

 

Commission énergie

17 Août 2006 | Conseil Communal

  Commission communale énergie et développement durable.

Objectifs d’actions : Dans le cadre des accords de Kyoto (réduction des GES) obtenir à Herve une réduction de la production de GES de l’ordre de 3%.

Au niveau budgétaire : réduire la facture énergétique de la commune mais aussi veiller à accéder aux divers subsides en matière d’énergie (UREBA, Palme, mécanisme du Tiers Investisseurs, prime à l’installation de chauffe-eau solaires…

1) Au niveau économique : créer ou renforcer des emplois locaux dans les domaines de l’isolation, l’éco-construction, les chauffages à basse consommation… Des emplois dans le domaine des énergies renouvelables : placement de panneaux solaires thermiques et voltaïques, co-génération et pourquoi pas, énergie éolienne.

2)Objectifs politiques : Faire collaborer les quatre groupes politiques autour de ces objectifs de développement durable et donner un maximum de chances à l’acceptation du dossier, l’obtention des subsides et à leurs réalisations ensuite. Valoriser l’expérience acquise par la commune et le CPAS, Servir d’exemple pour transférer, ensuite, les applications, le savoir-faire, vers les entreprises et les particuliers. (sources service finances de la ville de Herve) A ces montants, il faut ajouter la consommation de mazout : 44.882 euros en 2002. Pour 2002, les dépenses communales en matière d’énergie s’élèvent donc à 196.962,58 euros (près de 8 millions de BEF). Ce montant est en croissance constante : + 27% en 7 ans.

Damien Quittre Conseiller communal

Antennes GSM

17 Août 2006 | Conseil Communal

Inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal du 27 mars 2003.

Implantations d’antennes GSM

Le développement de la téléphonie mobile et la multiplication des opérateurs ont entraîné jusqu’à présent l’implantation de huit antennes GSM sur le territoire de Herve.

Voici peu , nous avons eu l’occasion d’interpeller en séance publique du CC les membres du Collège relativement à un projet de nouvelle antenne chaussée de Liège à Xhendelesse. Nous pensons que cette demande ne sera pas la dernière sur laquelle le Collège devra se prononcer.

Les effets sur la santé de ces antennes font l’objet de controverses au sein des instances scientifiques. Faut-il rappeler que l’organisation Mondiale de la Santé a lancé en 1996 un programme d’études sur la santé des rayonnements électromagnétiques.

Le Parlement Européen a voté le 5 mai 1994 une résolution sur « la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants ».

En 2001, le Gouvernement fédéral a pris une décision contestable et contestée1 quant aux règles d’implantation des antennes GSM (AR du 29/04/2001).Cet AR prévoit notamment un norme de puissance maximale de 20,6 volts/mètres. Par ailleurs en Région Wallonne, le 20/07/2000, le Gouvernement Wallon dans un Recueil de bonnes pratiques en matière d’implantation des installations de radiocommunication mobile a retenu la norme maximale de 3 volts/mètres.

Des spécialistes, réunis à Salzbourg les 7 et 8 juin 2000 ont rédigé une résolution, qui fait autorité sur les stations-relais de téléphonie mobile. Ces spécialistes ont, quant à eux, retenu une norme plus contraignante de 0,6 volt/mètres

Pour toute installation d’antenne GSM sur notre commune, par respect du principe de précaution, il nous paraît nécessaire de nous aligner sur les normes de puissances les plus basses et d’éviter les implantations autour desquelles on trouve des habitations dans un rayon inférieur à 300 mètres, à fortiori à proximité d’écoles ou de maison de repos.

Second élément important dans notre commune rurale, le respect du paysage.

Dans une commune qui envisage de développer ses atouts touristiques, dans une entité soucieuse de garantir une réelle qualité de vie pour tous ses habitants, il importe de choisir des sites d’implantations ne détériorant pas davantage les aspects paysagers que nous souhaitons tous défendre et promouvoir.

Aussi, nous proposons aux membres du Conseil de voter le texte suivant :

Le conseil communal de Herve : confrontés aux antennes GSM, actuelles et futures, qui touchent les citoyens herviens ; vu les controverses quant aux risques pour la santé des ondes émises par les antennes GSM ; vu les principes de précaution et de prévention préconisés par les articles 129 et 130 R du Traité de l’Union Européenne ; étant donné son souhait de préserver au maximum la qualité de son paysage rural demande : au Collège des bourgmestre et Echevins d’organiser un débat public avec des élus communaux, l’ISSEP et des scientifiques indépendants ainsi que des représentants de la Région Wallonne et des opérateurs de téléphonie mobile. à la Région Wallonne de réaliser – ou de faire réaliser par les opérateurs – une étude des sites d’implantations potentiels susceptibles de respecter les principes de précaution et le respect des aspects paysagers ;

au Collège de faire réaliser par ses services un relevé complet des sites d’implantations actuels, un relevé des habitations, écoles, présentes dans un rayon de 300 mètres alentour, un relevé des permis obtenus pour ces diverses implantations ;

au Collège de faire procéder à une analyse des puissances mises en œuvre à ce jour par ces mêmes antennes via l’IBPT ;

s’engage, dans les plus brefs délais, en tenant compte des divers échanges et études envisagés ci-dessus, à évaluer la situation présente et les possibilités d’extension future du réseau d’antennes GSM sur son territoire avec pour objectif de faire respecter son cadre paysager et le principe de précaution ;

à mettre en oeuvre, le cas échéant, tous les moyens légaux dont il dispose pour faire déplacer aux frais des opérateurs les antennes ne respectant pas actuellement ces deux principes et dont les puissances d’émission ne correspondraient pas au code de bonne conduite édicté par le Gouvernement Wallon. Information complémentaire : la limite de fonctionnement du GSM.

Il est intéressant de pouvoir comparer les limites des recommandations les plus basses, celles faites par des scientifiques, avec la sensibilité de fonctionnement des appareils GSM, facteur important dans le fonctionnement d’un réseau GSM.

La sensibilité de fonctionnement des appareils GSM est de l’ordre de 30µV/m (microvolt/m). C’est une valeur imposée par l’ETSI, organisme européen de standardisation des équipements de télécommunication.

Cette valeur de champ électrique est 20.000 fois plus basse que la limite de 0,614V/m recommandée par les scientifiques pour la protection contre les effets non thermiques. Cette valeur de sensibilité du GSM est aussi quasi 6.500 fois plus faible que la recommandation la plus basse de 0,194V/m, donnée par plusieurs scientifiques comme objectif de protection à atteindre.

La valeur de sensibilité de fonctionnement des GSM correspond à une densité de puissance de 0,0000024µW/m² (2,4 millionième de microwatt par mètre carré).

Ceci montre que les recommandations des scientifiques sont tout à fait applicables et ne mettent pas en cause le fonctionnement correct des réseaux GSM. L’application de ces recommandations permettrait de maintenir un service de qualité des réseaux de téléphonie mobile.

Bois énergie

17 Août 2006 | Conseil Communal

Proposition d’interpellation du prochain Conseil Communal :

La filière bois-énergie pour « activer » la commune dans le domaine des énergies alternatives et pour résoudre le problème de l’entretien des haies.

Ce mois de mai 2001, les Ministres Happart et Darras cosignaient un protocole d’accord relatif au Plan Bois Énergie (PBE) et Développement Rural. Les objectifs de ce plan sont de répondre à des objectifs européens et wallons en matière énergétique et environnementale (suite des protocoles de Rio et Kyoto), la création d’une filière bois-énergie pourvoyeuse d’emplois et la valorisation de déchet de bois.

Pour la commune de Herve, l’inscription dans ce PBE permettrait de résoudre un problème lancinant ; celui du maintien et du remaillage du bocage.

Le plan estime que la Wallonie totalise 15000 km de haies. Celles-ci peuvent jouer un rôle majeur dans l’approvisionnement de cette filière bois-énergie.

Les déchets de la taille de haies pourraient être valorisés. Ces déchets de bois peuvent être utilisés dans des chaufferies automatiques utilisables dans des petits projets locaux (chauffage d’écoles, de bâtiments publics, de maison de repos, etc.). Cette technologie est parfaitement rodée et correspond aux capacités techniques des communes.

La coordination du Plan Bois Énergie a été confiée par les Ministres à la Fondation Rurale de Wallonie (FRW). La FRW propose ainsi un plan à destination des communes en plusieurs étapes.

Une première étape de sensibilisation et d’information à destination des Conseils et Collège, des associations et citoyens en général. Il suffit pour cela de prendre contact avec les bureaux régionaux de la FRW.

Dans notre cas, le bureau Haute Ardenne dirigé par Stany Noël, agent technique et responsable de la zone2

Dans un second temps, en cas d’intérêt marqué par la commune et de potentiel à priori raisonnable, la commune pourra faire appel via la FRW aux opérateurs techniques de l’Équipe Régionale Biomasse Énergie (ERBE) et à l’institut Wallon (IW) qui réaliseront une pré-étude de faisabilité incluant les volets évaluation des ressources et des besoins. Suit l’étape de réalisation de projets.

Pour toutes ces étapes, la commune peut compter sur l’assistance technique et administrative de la Région Wallonne et notamment de la FRW. Je propose une prochaine intervention au CC. Notre groupe pourrait demander au Collège de prendre contact avec la FRW ou mieux encore mandater nos conseillères pour que notre groupe organise la première rencontre.