La sécurité

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Bien connaître ma commune de Herve

Sommaire

Fiche n° 9

 

LA SECURITE

Vue d’ensemble

Sur le territoire communal, la sécurité était, jusqu’à présent, assurée conjointement par la police communale et par la gendarmerie. La police compte 13 policiers et la brigade de gendarmerie compte 14 agents pour couvrir les communes de Herve et Olne.

L’organisation de la sécurité connaît actuellement une profonde modification liée, d’une part, à la mise en place de zones inter-polices (ZIP) et, d’autre part, à la réforme des polices.
Le concept des ZIP repose sur un élargissement du territoire sous surveillance d’une même police. Ainsi, notre commune fera partie de la ZIP regroupant Herve, Olne, Aubel, Thimister-Clermont, Welkenraedt, Plombières, Baelen et Limbourg. Certaines communes fonctionnent déjà en ZIP, ce qui n’est pas encore le cas de la nôtre. Elle doit être fonctionnelle au plus tard le 1er juillet 2001.
Il doit être prévu au moins un point d’accueil par commune et une permanence d’accueil et d’intervention pour toute la zone.

La réforme des polices, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2001, conduira à la disparition de la gendarmerie et de la police communale, pour faire place à une police locale et une police fédérale. La police locale s’occupera, en principe, de la sécurité locale alors que la police fédérale prendra en charge les affaires judiciaires et les manifestations de plus grande ampleur.
Dans la ZIP de Herve, l’effectif de la future police locale devrait compter environ 85 agents, sur base de l’effectif actuel des polices communales et des brigades de gendarmerie locales.
La gestion administrative de la police locale sera placée sous la responsabilité d’un Collège de Police, constitué des bourgmestres des communes de la ZIP, et d’un Conseil de Police, organe élargi à 19 membres supplémentaires, conseillers communaux des communes concernées.


Notre avis

L’évolution de l’organisation de la sécurité dans les communes va être totalement modifiée à l’avenir. Il n’est dès lors pas très utile de s’attarder sur les faiblesses de l’organisation actuelle, mais plutôt d’insister sur les aspects que nous voudrions privilégier dans la mise en place de la future police locale dans notre ZIP.

Le problème de la sécurité couvre de nombreux aspects : la petite et grande délinquance (vols qualifiés, dégradations, agressions, …), la toxicomanie, la sécurité routière, la protection de l’environnement, etc. Il ne faut pas sous-estimer les problèmes de sécurité tout comme il est malsain de les gonfler et provoquer ainsi un sentiment d’insécurité non fondé. Des actions de prévention ont été menées notamment en collaboration avec les écoles en matière de toxicomanie.

Nous voulons faire de la prévention un aspect essentiel de la politique de sécurité. Actuellement, les actions de prévention sont relativement réduites, en raison, semble-t-il, du manque d’effectifs.
A cet égard, la police de proximité est un élément essentiel dans la prévention. La répartition du territoire communal entre agents de quartier (c’était déjà le cas pour la police communale) doit être maintenue et les contacts entre la population et les agents de quartiers doivent être réguliers.

Il est important que la future charte de sécurité, qui devra être adoptée par les communes de la zone, prévoie les moyens nécessaires pour mener des projets d’actions de prévention et de sensibilisation dans les domaines comme la toxicomanie, la sécurité routière, la violence dans les écoles ou les rassemblements de jeunes (bals).

Il nous parait également essentiel de veiller à une bonne collaboration et concertation entre la police locale et les services sociaux des communes et des écoles.

L’assistance psychologique aux victimes est aussi un service qui devrait être organisé au sein d’une ZIP comme la nôtre.

En ce qui concerne la sécurité routière, nous voulons définir un plan global ambitieux en privilégiant la sécurisation des endroits les plus dangereux, notamment les abords des écoles (le problème est sensible dans de nombreux villages : Grand-Rechain, Bruyères, Xhendelesse, Charneux, Chaineux, …) et les traversées de villages et d’agglomérations.
Nous voulons aussi que le facteur sécurité routière soit systématiquement pris en compte en matière d’aménagement du territoire.

Enfin, là où la prévention n’a pas permis de limiter les excès, la répression doit être exercée de manière équitable, sans passe droit (en finir avec les procès qui  » sautent « ).

Nos propositions

1. Accroître les moyens consacrés par la police locale à la prévention
2. Etablir un plan global de la sécurité routière et planifier les aménagements en privilégiant les abords des écoles et les traversées de villages et agglomérations, notamment par l’établissement d’un maximum de zones limitées à 30 Km/h.
3. Créer un conseil consultatif de prévention et de sécurité chargé notamment de surveiller la bonne coordination entre la police locale et les services et associations intéressés à des projets de prévention (toxicomanie, animation de quartier, animation des jeunes, …)
4. Prévoir d’aborder obligatoirement l’aspect sécurité routière dans les projets de lotissements et autres aménagements.
5. Instaurer dans la ZIP une assistance psychologique aux victimes.
6. Assurer une formation spécifique pour rendre les agents de quartiers attentifs aux problèmes de protection de l’environnement.

 

 

 

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

 

Commission énergie

17 Août 2006 | Conseil Communal

  Commission communale énergie et développement durable.

Objectifs d’actions : Dans le cadre des accords de Kyoto (réduction des GES) obtenir à Herve une réduction de la production de GES de l’ordre de 3%.

Au niveau budgétaire : réduire la facture énergétique de la commune mais aussi veiller à accéder aux divers subsides en matière d’énergie (UREBA, Palme, mécanisme du Tiers Investisseurs, prime à l’installation de chauffe-eau solaires…

1) Au niveau économique : créer ou renforcer des emplois locaux dans les domaines de l’isolation, l’éco-construction, les chauffages à basse consommation… Des emplois dans le domaine des énergies renouvelables : placement de panneaux solaires thermiques et voltaïques, co-génération et pourquoi pas, énergie éolienne.

2)Objectifs politiques : Faire collaborer les quatre groupes politiques autour de ces objectifs de développement durable et donner un maximum de chances à l’acceptation du dossier, l’obtention des subsides et à leurs réalisations ensuite. Valoriser l’expérience acquise par la commune et le CPAS, Servir d’exemple pour transférer, ensuite, les applications, le savoir-faire, vers les entreprises et les particuliers. (sources service finances de la ville de Herve) A ces montants, il faut ajouter la consommation de mazout : 44.882 euros en 2002. Pour 2002, les dépenses communales en matière d’énergie s’élèvent donc à 196.962,58 euros (près de 8 millions de BEF). Ce montant est en croissance constante : + 27% en 7 ans.

Damien Quittre Conseiller communal

Antennes GSM

17 Août 2006 | Conseil Communal

Inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal du 27 mars 2003.

Implantations d’antennes GSM

Le développement de la téléphonie mobile et la multiplication des opérateurs ont entraîné jusqu’à présent l’implantation de huit antennes GSM sur le territoire de Herve.

Voici peu , nous avons eu l’occasion d’interpeller en séance publique du CC les membres du Collège relativement à un projet de nouvelle antenne chaussée de Liège à Xhendelesse. Nous pensons que cette demande ne sera pas la dernière sur laquelle le Collège devra se prononcer.

Les effets sur la santé de ces antennes font l’objet de controverses au sein des instances scientifiques. Faut-il rappeler que l’organisation Mondiale de la Santé a lancé en 1996 un programme d’études sur la santé des rayonnements électromagnétiques.

Le Parlement Européen a voté le 5 mai 1994 une résolution sur « la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants ».

En 2001, le Gouvernement fédéral a pris une décision contestable et contestée1 quant aux règles d’implantation des antennes GSM (AR du 29/04/2001).Cet AR prévoit notamment un norme de puissance maximale de 20,6 volts/mètres. Par ailleurs en Région Wallonne, le 20/07/2000, le Gouvernement Wallon dans un Recueil de bonnes pratiques en matière d’implantation des installations de radiocommunication mobile a retenu la norme maximale de 3 volts/mètres.

Des spécialistes, réunis à Salzbourg les 7 et 8 juin 2000 ont rédigé une résolution, qui fait autorité sur les stations-relais de téléphonie mobile. Ces spécialistes ont, quant à eux, retenu une norme plus contraignante de 0,6 volt/mètres

Pour toute installation d’antenne GSM sur notre commune, par respect du principe de précaution, il nous paraît nécessaire de nous aligner sur les normes de puissances les plus basses et d’éviter les implantations autour desquelles on trouve des habitations dans un rayon inférieur à 300 mètres, à fortiori à proximité d’écoles ou de maison de repos.

Second élément important dans notre commune rurale, le respect du paysage.

Dans une commune qui envisage de développer ses atouts touristiques, dans une entité soucieuse de garantir une réelle qualité de vie pour tous ses habitants, il importe de choisir des sites d’implantations ne détériorant pas davantage les aspects paysagers que nous souhaitons tous défendre et promouvoir.

Aussi, nous proposons aux membres du Conseil de voter le texte suivant :

Le conseil communal de Herve : confrontés aux antennes GSM, actuelles et futures, qui touchent les citoyens herviens ; vu les controverses quant aux risques pour la santé des ondes émises par les antennes GSM ; vu les principes de précaution et de prévention préconisés par les articles 129 et 130 R du Traité de l’Union Européenne ; étant donné son souhait de préserver au maximum la qualité de son paysage rural demande : au Collège des bourgmestre et Echevins d’organiser un débat public avec des élus communaux, l’ISSEP et des scientifiques indépendants ainsi que des représentants de la Région Wallonne et des opérateurs de téléphonie mobile. à la Région Wallonne de réaliser – ou de faire réaliser par les opérateurs – une étude des sites d’implantations potentiels susceptibles de respecter les principes de précaution et le respect des aspects paysagers ;

au Collège de faire réaliser par ses services un relevé complet des sites d’implantations actuels, un relevé des habitations, écoles, présentes dans un rayon de 300 mètres alentour, un relevé des permis obtenus pour ces diverses implantations ;

au Collège de faire procéder à une analyse des puissances mises en œuvre à ce jour par ces mêmes antennes via l’IBPT ;

s’engage, dans les plus brefs délais, en tenant compte des divers échanges et études envisagés ci-dessus, à évaluer la situation présente et les possibilités d’extension future du réseau d’antennes GSM sur son territoire avec pour objectif de faire respecter son cadre paysager et le principe de précaution ;

à mettre en oeuvre, le cas échéant, tous les moyens légaux dont il dispose pour faire déplacer aux frais des opérateurs les antennes ne respectant pas actuellement ces deux principes et dont les puissances d’émission ne correspondraient pas au code de bonne conduite édicté par le Gouvernement Wallon. Information complémentaire : la limite de fonctionnement du GSM.

Il est intéressant de pouvoir comparer les limites des recommandations les plus basses, celles faites par des scientifiques, avec la sensibilité de fonctionnement des appareils GSM, facteur important dans le fonctionnement d’un réseau GSM.

La sensibilité de fonctionnement des appareils GSM est de l’ordre de 30µV/m (microvolt/m). C’est une valeur imposée par l’ETSI, organisme européen de standardisation des équipements de télécommunication.

Cette valeur de champ électrique est 20.000 fois plus basse que la limite de 0,614V/m recommandée par les scientifiques pour la protection contre les effets non thermiques. Cette valeur de sensibilité du GSM est aussi quasi 6.500 fois plus faible que la recommandation la plus basse de 0,194V/m, donnée par plusieurs scientifiques comme objectif de protection à atteindre.

La valeur de sensibilité de fonctionnement des GSM correspond à une densité de puissance de 0,0000024µW/m² (2,4 millionième de microwatt par mètre carré).

Ceci montre que les recommandations des scientifiques sont tout à fait applicables et ne mettent pas en cause le fonctionnement correct des réseaux GSM. L’application de ces recommandations permettrait de maintenir un service de qualité des réseaux de téléphonie mobile.

Bois énergie

17 Août 2006 | Conseil Communal

Proposition d’interpellation du prochain Conseil Communal :

La filière bois-énergie pour « activer » la commune dans le domaine des énergies alternatives et pour résoudre le problème de l’entretien des haies.

Ce mois de mai 2001, les Ministres Happart et Darras cosignaient un protocole d’accord relatif au Plan Bois Énergie (PBE) et Développement Rural. Les objectifs de ce plan sont de répondre à des objectifs européens et wallons en matière énergétique et environnementale (suite des protocoles de Rio et Kyoto), la création d’une filière bois-énergie pourvoyeuse d’emplois et la valorisation de déchet de bois.

Pour la commune de Herve, l’inscription dans ce PBE permettrait de résoudre un problème lancinant ; celui du maintien et du remaillage du bocage.

Le plan estime que la Wallonie totalise 15000 km de haies. Celles-ci peuvent jouer un rôle majeur dans l’approvisionnement de cette filière bois-énergie.

Les déchets de la taille de haies pourraient être valorisés. Ces déchets de bois peuvent être utilisés dans des chaufferies automatiques utilisables dans des petits projets locaux (chauffage d’écoles, de bâtiments publics, de maison de repos, etc.). Cette technologie est parfaitement rodée et correspond aux capacités techniques des communes.

La coordination du Plan Bois Énergie a été confiée par les Ministres à la Fondation Rurale de Wallonie (FRW). La FRW propose ainsi un plan à destination des communes en plusieurs étapes.

Une première étape de sensibilisation et d’information à destination des Conseils et Collège, des associations et citoyens en général. Il suffit pour cela de prendre contact avec les bureaux régionaux de la FRW.

Dans notre cas, le bureau Haute Ardenne dirigé par Stany Noël, agent technique et responsable de la zone2

Dans un second temps, en cas d’intérêt marqué par la commune et de potentiel à priori raisonnable, la commune pourra faire appel via la FRW aux opérateurs techniques de l’Équipe Régionale Biomasse Énergie (ERBE) et à l’institut Wallon (IW) qui réaliseront une pré-étude de faisabilité incluant les volets évaluation des ressources et des besoins. Suit l’étape de réalisation de projets.

Pour toutes ces étapes, la commune peut compter sur l’assistance technique et administrative de la Région Wallonne et notamment de la FRW. Je propose une prochaine intervention au CC. Notre groupe pourrait demander au Collège de prendre contact avec la FRW ou mieux encore mandater nos conseillères pour que notre groupe organise la première rencontre.