Démocratiser la Commune

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Sommaire

Fiche n° 17

DEMOCRATISER LA COMMUNE

Notre projet

Le débat est l’étape centrale de la vie démocratique. Pourtant, dans notre commune, il est, la plupart du temps, totalement ignoré pour ne laisser la place qu’à la gestion du quotidien. La vie politique à Herve est trop rarement le lieu d’une vie démocratique véritable. Cette absence de débat est de nature à favoriser les intérêts particuliers et le clientélisme.

Pour ECOLO, il est urgent de revitaliser la démocratie en instaurant différentes formes de participation des citoyens (commissions consultatives, tables rondes, …), en créant des lieux de débats publics (carrefours citoyens, …) et des moments de démocratie directe (consultations populaires), en organisant une information complète notamment au travers du bulletin communal et au travers de séances publiques d’information.

Notre commune devrait stimuler la créativité dans de nombreux domaines de la vie locale en mettant en place les conditions favorisant les initiatives, les interactions et les échanges. L’idée est de permettre de chercher des solutions inventives à des problèmes repérés localement.

Actuellement, il n’existe que deux commissions consultatives : la Commission consultative de la Famille et la Commission consultative du 3ème âge (qui ne se réunit que très rarement).

Enfin, il s’agit aussi de mettre en place des mesures qui améliorent la transparence pour mettre fin aux pratiques partisanes.

Nos propositions

1. Créer un échevinat de la participation et de la communication qui aurait en charge la promotion des initiatives de participation dans tous les domaines de compétence et d’activité de la commune 
2. Mettre en place une fonction de médiateur chargé de recueillir et de traiter les critiques des citoyens concernant le fonctionnement de la commune et de formuler des propositions d’amélioration

3. Constituer des commissions consultatives (en matière de jeunesse, d’aménagement du territoire, de solidarité, de 3ème âge, de la famille, …) disposant devant le conseil communal d’un droit d’avis sur les questions de leur compétence, d’un droit d’interpellation et d’un temps de présentation de leur rapport d’activité

4. Améliorer l’information et la transparence par une politique volontariste, tant à l’intérieur de l’administration communale que vis à vis des citoyens, par exemple en organisant une séance publique de présentation du budget communal, en organisant une réunion d’information préalable à l’ouverture d’un chantier, …)

5. Ouvrir le bulletin communal aux groupes politiques démocratiques et aux commissions consultatives, sous la supervision d’un comité pluraliste

6. Encourager la constitution de comités de quartier et leurs initiatives par un appui financier, logistique et humain (par exemple au niveau de l’animation d’un projet)

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

Activité économique, commerce, artisanat

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Les finances

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

Sommaire

Fiche n° 14

Vue d’ensemble

La gestion financière d’une année débute par l’établissement du budget. Le budget prévoit toutes les dépenses et recettes de fonctionnement (service ordinaire) et d’investissement (service extraordinaire) pour l’année nouvelle. Il est préparé par le Collège et voté par le Conseil communal. Il peut encore être modifié en cours d’année par la procédure de modification budgétaire.

Le Collège est chargé de l’exécution du budget. Il devra en rendre compte au Conseil communal lors de la remise du compte après la clôture de l’année.

Le budget doit respecter le principe de l’équilibre, les dépenses ne pouvant être supérieures aux recettes.

Le compte budgétaire ne donne pas toujours un reflet objectif du résultat d’une année. Le bilan et le compte de résultats devraient donner une vue plus correcte de l’évolution de la situation financière de la commune au fil du temps.

Le compte de la commune de Herve présentait, pour l’année 1999, des dépenses ordinaires s’élevant à 513 millions et des recettes ordinaires totalisant 749 millions (dont 223 millions représente le boni reporté des exercices précédents).

Les principales recettes ordinaires proviennent :

– des impôts additionnels (impôt des personnes physiques, précompte immobilier, taxes autos) pour un montant total de 194 millions ;

– des taxes communales pour un montant total de 32 millions ;

– du fonds des communes versé par la Région wallonne pour un montant de 80 millions ;

– de la prise en charge par la Communauté française du traitement des enseignants à concurrence de 104 millions ;

– des dividendes versés par les intercommunales pour un montant de 59 millions (dont 23 millions de dividendes exceptionnels).

Les dépenses sont réparties comme suit :

– dépenses de personnel : 255 millions (dont 104 millions concerne le traitement des enseignants subventionnés par la communauté française) ;

– achat de fournitures : 24 millions :

– dépenses de fonctionnement : 77 millions ;

– charge de la dette (remboursement des emprunts) : 64 millions dont 9 millions sont pris en charge par l’état ;

– subsides accordés : 71 millions dont 40 millions au CPAS.

Les dépenses d’investissement engagées en 1999 se sont élevées à un montant total de 370 millions. Ces dépenses ont été financées ou seront essentiellement financées par le recours à l’emprunt

On notera toutefois que la réalisation des investissements ne représente que 36 % du budget prévu.

Notre avis

La situation financière de Herve s’est dégradée au cours des dernières années, comme le montre l’évolution de l’endettement. La dette à charge de la Ville est en effet passée de 383 millions au 31/12/1995 à 544 millions au 31/12/1999, ce qui représente une dette par habitant de 33.026 francs. En outre, les investissements engagés, mais non encore réalisés fin 1999, étaient très importants, puisqu’ils s’élevaient à 218 millions, dont la plus grande partie devra être financée par le recours à l’emprunt. L’endettement va donc encore inévitablement s’accroître de manière importante en 2000 et 2001.

Cette évolution négative résulte d’une politique d’investissement excessive par rapport aux ressources de la commune, ce qui, compte tenu de la faiblesse des subventions obtenues de la Région wallonne, conduit à un accroissement de l’endettement.

Elle est évidemment pénalisante pour les prochaines années puisqu’elle réduit les ressources disponibles.

De particulièrement saine, la situation financière de Herve est devenue préoccupante et la prochaine majorité devra se montrer particulièrement attentive à la maîtrise de l’évolution de l’endettement.

Cette situation est la conséquence de l’absence d’un plan d’investissement global et cohérent, qui serait établi sur base d’une analyse critique des besoins et mis en oeuvre en fonction des ressources dégagées par la commune.

Le budget extraordinaire témoigne bien de cette politique de promesses données tous azimuts et d’illusions sans lendemain, pratiquée par la majorité sortante. Nous connaissons tous plusieurs exemples de projets repris au budget d’une année à l’autre sans que nous en ayons vu la moindre ébauche de réalisation. En outre, les estimations des coûts sont rarement respectées, voire très largement dépassées.

La politique d’investissement ne peut plus être liée ni à des objectifs électoralistes, ni à des marchandages entre les villages de l’entité. Par l’établissement d’un plan d’investissement de législature (6 ans), nous voulons sortir des luttes d’influence et des querelles de clocher lors de l’établissement du chaque budget.

D’autre part, nous voulons consacrer une partie des ressources à réinvestir dans nos moyens de fonctionnement, tant humains que matériels, pour donner à l’administration les moyens nécessaires à offrir un service public de qualité dans l’intérêt commun.

Enfin, nous pensons qu’il faut rendre l’information financière plus accessible à la population.

Nos propositions

1. Etablir au cours de la première année un budget d’investissement de législature sur base d’un état des lieux et d’une analyse critique des besoins.

2. Réserver une partie des ressources disponibles à l’amélioration des moyens humains et matériels de l’administration communale.

3. Exiger de disposer, dès le vote d’approbation du Conseil communal, d’une estimation réaliste des projets d’investissement.

4. Organiser une information pédagogique sur le budget, les comptes et l’évolution de la situation financière de la commune.

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

L’enseignement

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

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Fiche n° 13

L’ENSEIGNEMENT

Vue d’ensemble

La commune de Herve comprend, sur son territoire, les écoles suivantes :

• 8 écoles fondamentales communales (Battice, Bruyères, Bolland primaire, Chaineux, Grand-Rechain, José, Julémont, Xhendelesse)

• 3 écoles fondamentales libres (Bolland maternelle, Charneux, Herve)

• 2 écoles fondamentales de la communauté française (Battice et Herve)

• 1 école secondaire libre (CPH, IPH, CMT)

• 2 écoles de musiques en décentralisation (Académie de Welkenraedt à Battice et Conservatoire de Verviers à Herve

Pour l’année scolaire 1998/1999, l’enseignement communal accueillait 2.844 enfants. l’enseignement libre 725 enfants et l’enseignement de la communauté française 234enfants.

2041 jeunes étaient inscrits dans l’enseignement secondaire (709 au CPH, 726 l’IPH, 606 au CMT).

Au cours de l’année scolaire 98/99 l’enseignement communal occupait 122 enseignants, dont 56 à temps partiel.

Le transport scolaire est assuré par le TEC pour toutes les écoles.

Des garderies sont organisées à l’initiative des pouvoirs organisateurs de chacune des écoles.

Notre avis

En ce qui concerne l’enseignement fondamental, nous pensons que les écoles fonctionnement de manière très individuelle, sans concertation, même entre les écoles d’un même réseau. Nous voulons dépasser le clivage des réseaux et favoriser l’échange et les projets communs.

La qualité d’une école dépend d’abord de son équipe pédagogique. Toute nomination doit se baser principalement sur les compétences pédagogiques des candidats. Nous voulons dépolitiser les nominations par une délégation à une commission scolaire du choix des enseignants.

En tant que pouvoir organisateur de ses écoles fondamentales, le conseil communal peut favoriser la participation des parents au projet éducatif de l’école par le biais du Conseil de participation, en lui donnant toute la place qu’il mérite.

Nous voulons encourager les pratiques civiques et l’éducation citoyenne dans les écoles fondamentales par une animation adéquate tant de l’équipe éducative que des enfants.

Enfin, en matière de sécurité, nous estimons qu’il est urgent de réaliser les aménagements nécessaires en vue de sécuriser les abords de certaines écoles (Xhendelesse, Charneux, …).

Nos propositions

1. Sécuriser les abords des écoles par la recherche de solutions concertées avec les parents et les riverains 
2. Mettre sur pied une commission scolaire chargée de choisir les enseignants et de proposer les nominations au Conseil communal.

3. Donner la commission scolaire un rôle de surveillance du rôle effectif des Conseils de participation dans les écoles.

4. Soutenir la formation permanente des enseignants dans le domaine de la citoyenneté en organisant des animations spécifiques et en encourageant la participation aux initiatives déjà existantes

5. Créer une cellule pluraliste d’enseignants pour favoriser la concertation et les rencontres entre les différentes écoles, tous réseaux confondus, et promouvoir la réalisation de projets communs

6. Appuyer le projet de l’ex-Ministre Nollet de créer des garderies scolaires communales accessibles gratuitement.

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !

La vie associative

20 Nov 2006 | Comment fonctionne la commune

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Fiche n° 12

LA VIE ASSOCIATIVE

Vue d’ensemble

La vie associative dans notre commune est dynamique. Il y existe de très nombreux groupes et associations dans les domaines suivants :

Education permanente : 16 (sections de la Ligue des Familles, de Vie Féminine, de l’ACRF, des Femmes Prévoyantes Socialistes, des Equipes populaires, du MOC, …)

Mouvements de jeunesse : 25 (Scouts, Patros, Jeunes socialistes, …)

Maisons de jeunes : 2

Associations de 3ème âge : 10

Associations patriotiques : 16

Œuvres scolaires : 17

Comités de fêtes et salles de spectacles : 14

Associations à caractère social : 12

Groupements culturels : 56 (centres culturels, chorales, cercles villageois, sociétés folkloriques, groupes de théâtre,

Environnement et patrimoine : 4

Pays en voie de développement : 1

Groupements agricoles et ornithologiques : 18

Associations et groupements sportifs : 54

Commerce, tourisme, économie : 8

Les infrastructures communales à la disposition des associations sont les suivantes :

Culture : Espace de l’Hôtel de Ville à Herve, Centre culturel de Herve, les bibliothèques publiques de Herve, Chaineux, Bruyères, Grand-Rechain ainsi que la bibliothèque du Collège Marie-Thérèse.

Sports : Salles omnisports de Herve, de Grand-Rechain et de Battice (bientôt), plaine de sports de Herve, terrains de football de Battice, de Charneux, piste d’athlétisme de Herve, piscine de Herve

Vie villageoise : salles de Julémont, Xhendelesse, José, Grand-Rechain, Bolland.

Au budget 2000, les subsides de fonctionnement prévus par la commune de Herve au secteur associatif sont les suivants :

Groupements de jeunesse : 570.000

Education permanente : 600.000

Activités culturelles et artistiques : 1.388.000

Fêtes et loisirs : 1.877.000

Sports : 1.985.000

Aide sociale : 1.190.000

Associations sociales et familiales : 795.000

Commerce, industrie, tourisme : 897.000

Santé et hygiène : 230.000

Environnement et patrimoine : 26.000

Aide aux pays en voie de développement : 239.000

Notre avis

La vie associative est une richesse qu’il convient de préserver et d’encourager.

L’objectif doit aussi être d’assurer un certain équilibre entre les différents domaines ainsi qu’une présence correctement répartie sur le territoire (éviter les villages dortoirs sans vie associative).

La commune peut y contribuer par la mise à disposition d’une infrastructure adéquate, par l’octroi de subsides de fonctionnement ou de subsides exceptionnels et par une aide technique et logistique, mais aussi de manière plus indirecte par une plus grande intégration des associations dans le processus de réflexion et de décision dans les matières qui les concernent.

L’attribution des subsides doit être décidée de manière totalement transparente à l’écart de toute considération politique ou partisane.

Nous souhaitons également encourager le dynamisme en réservant une part des subsides à des activités ponctuelles sur base de projets présentés par les associations.

L’ensemble de cette matière devrait être confié à une commission consultative pluraliste de la culture et du loisir à créer.

Nos propositions

1. Développer la vie associative dans des domaines peu favorisés : ex : maisons de jeunes, activités culturelles.

2. Favoriser l’apport de connaissance et d’expertise des associations de terrain au travers de leur participation dans une commission consultative de la culture et du loisir et en assurant à cette commission un droit d’avis devant le conseil communal.

3. Poursuivre de manière équilibrée et objective l’aide financière et logistique apportée aux associations en confiant l’établissement du projet de la répartition des subventions à la commission pluraliste de la culture et du loisir.

N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !