Antennes GSM

17 Août 2006 | Conseil Communal

Inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal du 27 mars 2003.

Implantations d’antennes GSM

Le développement de la téléphonie mobile et la multiplication des opérateurs ont entraîné jusqu’à présent l’implantation de huit antennes GSM sur le territoire de Herve.

Voici peu , nous avons eu l’occasion d’interpeller en séance publique du CC les membres du Collège relativement à un projet de nouvelle antenne chaussée de Liège à Xhendelesse. Nous pensons que cette demande ne sera pas la dernière sur laquelle le Collège devra se prononcer.

Les effets sur la santé de ces antennes font l’objet de controverses au sein des instances scientifiques. Faut-il rappeler que l’organisation Mondiale de la Santé a lancé en 1996 un programme d’études sur la santé des rayonnements électromagnétiques.

Le Parlement Européen a voté le 5 mai 1994 une résolution sur « la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants ».

En 2001, le Gouvernement fédéral a pris une décision contestable et contestée1 quant aux règles d’implantation des antennes GSM (AR du 29/04/2001).Cet AR prévoit notamment un norme de puissance maximale de 20,6 volts/mètres. Par ailleurs en Région Wallonne, le 20/07/2000, le Gouvernement Wallon dans un Recueil de bonnes pratiques en matière d’implantation des installations de radiocommunication mobile a retenu la norme maximale de 3 volts/mètres.

Des spécialistes, réunis à Salzbourg les 7 et 8 juin 2000 ont rédigé une résolution, qui fait autorité sur les stations-relais de téléphonie mobile. Ces spécialistes ont, quant à eux, retenu une norme plus contraignante de 0,6 volt/mètres

Pour toute installation d’antenne GSM sur notre commune, par respect du principe de précaution, il nous paraît nécessaire de nous aligner sur les normes de puissances les plus basses et d’éviter les implantations autour desquelles on trouve des habitations dans un rayon inférieur à 300 mètres, à fortiori à proximité d’écoles ou de maison de repos.

Second élément important dans notre commune rurale, le respect du paysage.

Dans une commune qui envisage de développer ses atouts touristiques, dans une entité soucieuse de garantir une réelle qualité de vie pour tous ses habitants, il importe de choisir des sites d’implantations ne détériorant pas davantage les aspects paysagers que nous souhaitons tous défendre et promouvoir.

Aussi, nous proposons aux membres du Conseil de voter le texte suivant :

Le conseil communal de Herve : confrontés aux antennes GSM, actuelles et futures, qui touchent les citoyens herviens ; vu les controverses quant aux risques pour la santé des ondes émises par les antennes GSM ; vu les principes de précaution et de prévention préconisés par les articles 129 et 130 R du Traité de l’Union Européenne ; étant donné son souhait de préserver au maximum la qualité de son paysage rural demande : au Collège des bourgmestre et Echevins d’organiser un débat public avec des élus communaux, l’ISSEP et des scientifiques indépendants ainsi que des représentants de la Région Wallonne et des opérateurs de téléphonie mobile. à la Région Wallonne de réaliser – ou de faire réaliser par les opérateurs – une étude des sites d’implantations potentiels susceptibles de respecter les principes de précaution et le respect des aspects paysagers ;

au Collège de faire réaliser par ses services un relevé complet des sites d’implantations actuels, un relevé des habitations, écoles, présentes dans un rayon de 300 mètres alentour, un relevé des permis obtenus pour ces diverses implantations ;

au Collège de faire procéder à une analyse des puissances mises en œuvre à ce jour par ces mêmes antennes via l’IBPT ;

s’engage, dans les plus brefs délais, en tenant compte des divers échanges et études envisagés ci-dessus, à évaluer la situation présente et les possibilités d’extension future du réseau d’antennes GSM sur son territoire avec pour objectif de faire respecter son cadre paysager et le principe de précaution ;

à mettre en oeuvre, le cas échéant, tous les moyens légaux dont il dispose pour faire déplacer aux frais des opérateurs les antennes ne respectant pas actuellement ces deux principes et dont les puissances d’émission ne correspondraient pas au code de bonne conduite édicté par le Gouvernement Wallon. Information complémentaire : la limite de fonctionnement du GSM.

Il est intéressant de pouvoir comparer les limites des recommandations les plus basses, celles faites par des scientifiques, avec la sensibilité de fonctionnement des appareils GSM, facteur important dans le fonctionnement d’un réseau GSM.

La sensibilité de fonctionnement des appareils GSM est de l’ordre de 30µV/m (microvolt/m). C’est une valeur imposée par l’ETSI, organisme européen de standardisation des équipements de télécommunication.

Cette valeur de champ électrique est 20.000 fois plus basse que la limite de 0,614V/m recommandée par les scientifiques pour la protection contre les effets non thermiques. Cette valeur de sensibilité du GSM est aussi quasi 6.500 fois plus faible que la recommandation la plus basse de 0,194V/m, donnée par plusieurs scientifiques comme objectif de protection à atteindre.

La valeur de sensibilité de fonctionnement des GSM correspond à une densité de puissance de 0,0000024µW/m² (2,4 millionième de microwatt par mètre carré).

Ceci montre que les recommandations des scientifiques sont tout à fait applicables et ne mettent pas en cause le fonctionnement correct des réseaux GSM. L’application de ces recommandations permettrait de maintenir un service de qualité des réseaux de téléphonie mobile.

Bois énergie

17 Août 2006 | Conseil Communal

Proposition d’interpellation du prochain Conseil Communal :

La filière bois-énergie pour « activer » la commune dans le domaine des énergies alternatives et pour résoudre le problème de l’entretien des haies.

Ce mois de mai 2001, les Ministres Happart et Darras cosignaient un protocole d’accord relatif au Plan Bois Énergie (PBE) et Développement Rural. Les objectifs de ce plan sont de répondre à des objectifs européens et wallons en matière énergétique et environnementale (suite des protocoles de Rio et Kyoto), la création d’une filière bois-énergie pourvoyeuse d’emplois et la valorisation de déchet de bois.

Pour la commune de Herve, l’inscription dans ce PBE permettrait de résoudre un problème lancinant ; celui du maintien et du remaillage du bocage.

Le plan estime que la Wallonie totalise 15000 km de haies. Celles-ci peuvent jouer un rôle majeur dans l’approvisionnement de cette filière bois-énergie.

Les déchets de la taille de haies pourraient être valorisés. Ces déchets de bois peuvent être utilisés dans des chaufferies automatiques utilisables dans des petits projets locaux (chauffage d’écoles, de bâtiments publics, de maison de repos, etc.). Cette technologie est parfaitement rodée et correspond aux capacités techniques des communes.

La coordination du Plan Bois Énergie a été confiée par les Ministres à la Fondation Rurale de Wallonie (FRW). La FRW propose ainsi un plan à destination des communes en plusieurs étapes.

Une première étape de sensibilisation et d’information à destination des Conseils et Collège, des associations et citoyens en général. Il suffit pour cela de prendre contact avec les bureaux régionaux de la FRW.

Dans notre cas, le bureau Haute Ardenne dirigé par Stany Noël, agent technique et responsable de la zone2

Dans un second temps, en cas d’intérêt marqué par la commune et de potentiel à priori raisonnable, la commune pourra faire appel via la FRW aux opérateurs techniques de l’Équipe Régionale Biomasse Énergie (ERBE) et à l’institut Wallon (IW) qui réaliseront une pré-étude de faisabilité incluant les volets évaluation des ressources et des besoins. Suit l’étape de réalisation de projets.

Pour toutes ces étapes, la commune peut compter sur l’assistance technique et administrative de la Région Wallonne et notamment de la FRW. Je propose une prochaine intervention au CC. Notre groupe pourrait demander au Collège de prendre contact avec la FRW ou mieux encore mandater nos conseillères pour que notre groupe organise la première rencontre.

Commerce équitable

17 Août 2006 | Conseil Communal

Proposition de mise à l’ordre du jour du conseil du mois d’octobre d’un point concernant l’utilisation de produits issus du commerce équitable au sein des différents services de l’administration de Herve.

La semaine du 06 au 16 octobre a été décrétée en Belgique « Semaine du commerce équitable ».

C’est l’occasion de faire connaître à un large public les objectifs d’une démarche de solidarité qui prend de plus en plus d’ampleur sous nos latitudes.

Le principe est simple et repose sur une question essentielle : moi, consommateur, privé ou public, que puis-je faire pour que le producteur des biens de consommation courante que je me procure régulièrement soit correctement payé pour son travail ?

Nous ne pouvons bien évidemment pas personnellement contrôler pour chaque produit toute la chaîne qui sépare le producteur du consommateur final que nous sommes.

Mais des filières existent, et il est possible pour une gamme de plus en plus étendue de se procurer en toute sécurité des biens « commerce équitable » garantis, à des prix raisonnables, la différence de prix correspondant en effet l’effort à fournir pour une rémunération correcte du producteur. Un geste symbolique pour nous qui peut représenter beaucoup pour les producteurs du sud.

La gamme de ces produits disponibles dans les commerces locaux est de plus en plus étoffée : café, thé, sucre, jus d’orange, vin rouge, vin blanc, chocolat, barres de céréales, etc.

L’objet de ce point est de proposer au conseil communal de décider de participer à son tour à cette démarche de solidarité et de faire en sorte que l’administration, lors d’achats de biens pour des réunions internes (cantine, réunion de Collège, bons vœux annuels, conseils, etc) ou externes (réceptions, noces d’or, etc.), opte préférentiellement, et dans les limites des produits disponibles, pour ceux issus du commerce équitable.

Je vous propose dans les pages qui suivent une définition de la notion de commerce équitable, différents textes législatifs, belges et européens, visant à promouvoir cette filière, et finalement une liste des produits disponibles dans les différents points de ventes.

Dans l’absolu, nous rappelons que pour les contrats inférieurs à 67 000 euros (hors TVA), aucun appel d’offre n’est obligatoire et que donc les autorités communales ont toute liberté pour poser un choix éthique et politique (procédure négociée). Dans la pratique, pour les marchés inférieurs à 67 000 euros, de nombreuses communes – et c’est heureux – demandent leurs prix à au moins trois sociétés (gestion en « bons pères de famille »). Mais ce n’est juridiquement pas obligatoire.

2001/2006 Propositions Ecolo

7 Août 2006 | Conseil Communal

Propositions des conseillers Ecolo en séance publique du Conseil communal
Législature 2001/2006

à cela, on peut ajouter

• de nombreuses interventions relatives aux cahiers de charge de projets de construction et de rénovation de bâtiments: utilisation de bois respectant le label FSC, utilisation de vitrages isolants, attention portée aux modes de chauffage économes en énergie ou utilisant des énergies renouvelables…

• de très fréquentes réactions en matière d’urbanisme et de permis de bâtir et de lotir…

• une déterrmination permanente pour promouvoir une mobilité durable, la protection des usagers faibles…

Ces différentes interventions ont été le fruit de la collaboration des membres de la locale ECOLO et ont été portées en conseil communal par : Nicole Meurens, Geneviève Cabodi, Damien Quittre et André Jacquinet.

Au sein du Conseil du CPAS, des interventions identiques ont été très souvent menées dans les séances à huis clos par : Damien Quittre et Jean Claude Pire.

Vergers conservatoires

23 Nov 2005 | Conseil Communal

Herve-Xhendelesse, 23/11/2005.

Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Secrétaire,

Merci dès à présent de prendre en considération ma demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal de décembre 2005.

Participation à un réseau de vergers conservatoires en Région Wallonne. Le centre de recherche agronomique de Gembloux, dans le cadre d’un projet financé par la Région Wallonne, cherche à créer un réseau conservatoire du Patrimoine Fruitier de Wallonie.

Ainsi, il fait appel à des associations ou des communes qui proposeraient un (des) verger(s) afin d’y placer des fruitiers hautes tiges dans un but de préservation de la diversité de nos espèces. Le Plateau de Herve était autrefois reconnu pour la qualité et la variété de ses espèces. Ce patrimoine a quasiment disparu d’où la banalisation et la perte de qualité de notre paysage.

De plus, au delà de l’aspect conservatoire, je vois là outil touristique et didactique complémentaire à l’Espace des Saveurs.

Pour l’instant, un vingtaine de vergers ont été recréés sur l’ensemble de la Wallonie pour une surface totale de 42 hectares.

Aucun de ces vergers ne se situe sur notre Plateau. Il me paraît qu’aux alentours des écoles communales et ailleurs la commune posséde quelques terrains qui pourraient être consacrés à ce réseau.

Par ailleurs, il est possible de proposer à des agriculteurs de participer aussi au projet et de bénéficier de la sorte de primes dans le cadre des mesures agro-environnementales. Des subsides sont octroyés par la Région pour soutenir la démarche.

Aussi, je demande qu’au nom de la Ville de Herve, nous prenions contact avec le Centre de Gembloux et avec la responsable du projet Me I. Villette afin d’évaluer la faisabilité d’un tel projet.

En vous remerciant de votre attention, recevez, Monseiur le Bourgmestre, Monsieur le Secrétaire, l’assurance de ma plus haute considération. Pour le groupe Ecolo, Damien Quittre

Egouttage, énergie …

23 Mai 2005 | Conseil Communal

Conseil communal du 23 mai 05 Intervention à propos du PASCH.

Comme écologistes, nous sommes évidemment attachés à la réalisation d’une épuration de qualité. Mais le PASCH tel que accepté par le Collége ne nous satisfait pas.

Nous pensons que la station d’épuration unique comme préconisé par l’AIDE n’est pas nécessairement la meilleure solution tant du point de vue financier qu’écologique.

Nous demandons au conseil communal de faire réaliser par un bureau indépendant une étude pour les villages de Charneux et Julémont. Cette étude analyserait le coût, l’impact paysager et la qualité de l’épuration pour les trois hypothèses suivantes :

    * Le classement en zone collective impliquant une seule station collective pour toute la zone (construite et gérée par l’A.I.D.E.)
    * Le classement en zone autonome communale impliquant au moins deux stations groupées par zone (gérées par la commune)
    * Le classement en zone autonome communale basée sur l’épuration extensive (gérée par la commune)

Intervention sur le compte 2004

Au service ordinaire, le compte 2004 se clôture à l’équilibre à l’exercice propre (+ 96 EUR) et en négatif de 852 EUR au résultat final hors report du boni de l’exercice précédent.

Le boni à reporter, soit 2.471.924 EUR est donc quasiment demeuré égal à l’exercice précédent. Le rapport financier établi par le receveur nous présente les éléments importants qui ont influencé positivement ou négativement le résultat du compte.

Au service extraordinaire, le taux de réalisation du budget est de 34,80 % (voir rapport financier page 4). Il démontre une fois de plus le caractère peu fiable du budget extraordinaire et la nécessité d’établir un plan pluriannuel d’investissement.

Commentaires Le résultat 2004 au service ordinaire est en équilibre, tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien ! Mais il faut que l’on vous dise, un petit rien, une bêtise : l’endettement de la commune a doublé en 6 ans (il est passé de 9.731.000 EUR fin 1998 à 19.386.000 EUR fin 2004).

Si l’on y ajoute de déficit du service extraordinaire qui reste à financer, l’endettement s’élèverait même à 20.867.000 EUR. En 6 ans, la charge de la dette (emprunts à charge de la commune) est passée de 1.336.000 EUR à 2.035.000 EUR. Encore heureux que les taux bancaires sont au plancher. Et sur ce temps là, le boni budgétaire a fondu de 5.864.000 EUR fin 1999 à 2.472.000 EUR fin 2004. Mais tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien !

Nous réclamons à nouveau un plan financier quinquennal. Il devient de plus en plus indispensable au fur et à mesure que le brouillard s’épaissit. En ce qui concerne le compte 2004, nous approuvons les comptes tels qu’ils sont présentés par le Collège.

Pour rappel, cette approbation est un acte purement technique qui n’avalise en aucune manière la gestion de la commune.

Point ajouté à l’ordre du jour.

Intégrer la dimension énergie dans les prescriptions urbanistiques.

A diverses reprises, nous sommes intervenus pour regretter la rurbanisation de notre commune, ainsi que pour proposer d’intégrer le développement durable et les principes d’économie d’énergie dans divers projets, notamment pour la construction et pour la réalisation de lotissements.

A juste titre, il nous a été répondu que le plan de secteur et le CWATUP ne laissaient pas beaucoup de marges de manœuvre aux autorités en la matière.

A défaut de mettre en place une CCAT ou de concevoir un Schéma de Structure au niveau communal, mesures qui permettrait de s’autonomiser vis à vis de ces contraintes, nous voudrions proposer quelques modifications sur base du cahier de prescriptions urbanistiques et esthétiques « type » de la Région Wallonne.

L’idée de départ est simple en observant le paysage, et particulirement le bâti ancien conçu sur base d’une architecture vernaculaire, la recherche d’une alliance étroite entre l’habitat et le climat débouche souvent sur une harmonie du bâtiment avec l’environnement. L’architecture traditionnelle enracinait les constructions dans le site jusqu’à passer inaperçue parfois.

En faisant la synthèse de toutes les découvertes récentes, en matière d’isolation, de mise en œuvre de nouveaux matériaux (bois…), l’architecture climatique marie la modernité et la tradition.

Il s’agirait dans le cadre d’un travail préalable en commission, à la manière de celle utilisée pour les ordonnances de police2, de définir quelques régles en vue de ; promouvoir une bonne orientation du bâtiment par rapport au soleil, favoriser l’organisation intelligente des espaces intérieurs jouant sur le lien entre les fonctions et l’ensoleillement mais aussi dans la conception des lotissements la réflexion sur le morcellement, les zones de construction, la volumétrie,… L’objectif n’étant pas d’ajouter des contraintes, mais de les modifier ou de permettre davantage de liberté tant aux architectes qu’aux candidats bâtisseurs et lotisseurs dans le sens du développement durable et des accords de Kyoto.

Pour le groupe ECOLO Genviève Cabodi Damien Quittre Conseillers communaux.