Les activités de la commune sont réparties dans quelques grands domaines :
L’aménagement du territoire : c’est la commune qui est chargée de faire respecter le CWATUP (code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine). La commune peut adopter un schéma de structure et des plans particuliers d’aménagements qui préciseront ce qu’on peut construire et à quel endroit.
La politique sociale : la commune doit d’abord prendre en charge ses missions sociales obligatoires : l’aide sociale individuelle et l’octroi du Droit à l’intégration sociale (minimex). Ces missions sont exécutées par le CPAS. Elle peut ensuite aider les personnes dans toutes leurs démarches administratives ou a gérer des situations de détresses (endettement excessif) .
Le logement : les communes peuvent construire des habitations destinées aux personnes à revenus modestes, combattre les logements insalubres ou inoccupés, mettre sur pied une agence immobilière sociale,
L’environnement : les communes sont responsables de l’égouttage des eaux, de la gestion des déchets ménagers et de l’entretien des lieux publics. Elles sont aussi chargées de la sauvegarde de l’environnement par la délivrance des permis d’environnement et l’établissement de règlements de police reprenant des dispositions luttant contre le bruit, les décharges sauvages, etc.
L’enseignement : les communes disposent d’un pouvoir d’initiative illimité en matière de création et de gestion de l’enseignement. Toutes les communes organisent un enseignement maternel et primaire. Certaines communes organisent aussi un enseignement secondaire, supérieur ou de promotion sociale.
La culture : les communes sont libres de leur action en matière culturelle. Elles organisent des bibliothèques, des musées publics, des centres culturels, des maisons de jeunes ou elles encouragent les groupements associatifs actifs en ces matières.
Le sport : les communes favorisent la pratique du sport par la construction d’infrastructures sportives (halls omnisports, piscines, parcours santé, terrains de sports, ) et par le soutien financier des associations sportives.
L’emploi : la commune n’a aucune obligation ni aucun pouvoir réel en matière d’emploi. Elle y contribue par des actions ponctuelles (ALE, contrats de sécurité, plans sociaux intégrés, plans communaux pour l’emploi, )
La population : la commune doit obligatoirement tenir les registres de l’état civil (naissance, mariage, décès) et les services de population (carte d’identité, etc).
Notre avis
Au-delà de ses missions obligatoires, l’activité d’une commune doit répondre aux besoins de la population. Ces besoins peuvent être particuliers (par exemple disposer d’une infrastructure sportive, d’une voirie bien entretenue) ou d’intérêt commun (par exemple un environnement de qualité). La prise en compte de l’intérêt commun est exigeante, car elle poursuit un projet global et dépasse les préoccupations individuelles. Elle doit reposer sur une large information et sensibilisation de la population.
La gestion de notre commune nous paraît particulièrement déficiente dans les domaines dans lesquels l’intérêt commun prime sur les besoins particuliers
Ainsi l’aménagement du territoire est un domaine dans lequel notre commune s’est montrée particulièrement inactive, aucune initiative particulière d’envergure en vue de protéger notre territoire n’ayant été prise.
En matière d’aide sociale, au-delà de laide matérielle spécifique apportée aux personnes fragilisées, évidemment indispensable, nous pensons que la commune et le CPAS doivent mettre en oeuvre une intégration civique et culturelle des personnes défavorisées.
En matière de logement, la commune de Herve ne poursuit aucune politique réfléchie. Celle-ci repose uniquement sur les initiatives des particuliers sans aucun encadrement défini.
Le souci d’un environnement de qualité ne doit pas être qu’une préoccupation de façade. Il s’agit de veiller réellement à la sauvegarde d’un cadre de vie de qualité, notamment par une sensibilisation soutenue et une application stricte d’une réglementation adaptée aux objectifs que la population sest choisis.
Les écoles nous paraissent fonctionner de manière fort isolée, alors qu’une collaboration continue entre les écoles de nos villages, tous réseaux confondus, devrait faire naître une émulation et un dynamisme supplémentaire.
La culture est restée longtemps largement en retrait par rapport au sport, qui a bénéficié d’une large contribution en matière d’infrastructure communale. Heureusement, grâce à l’action de quelque-uns, l’activité culturelle s’est intensifiée. Il s’agira de la soutenir et la développer, notamment en utilisant la culture (comme le sport) comme outil d’intégration sociale.
Les initiatives communales contribuant à la création d’emplois ont été quasi inexistantes. Et surtout, la commune de Herve n’a guère recouru aux emplois subventionnés par la Région wallonne dans le cadre de projets spécifiques.
Enfin, l’administration communale nous paraît parfois dépourvue des moyens nécessaires pour rendre à la population les services attendus.
Nos propositions
Nous avons développé chacun de ces domaines de manière plus détaillée.
Nous vous invitons dès lors à consulter les fiches spécifiques suivantes :
C’est dans les villes et les quartiers, les villages et les hameaux que se dessinent et prennent forme les problèmes sociaux.
Les problèmes sociaux changent de nature : les emplois stables sont moins nombreux, de nombreuses personnes sont exclues du marché du travail, des activités culturelles et de la vie sociale, des gens se retrouvent sans un logement décent ou ne peuvent bénéficier d’un accueil de qualité pour leurs enfants ou leurs malades.
Pour ECOLO, la commune doit viser le bien-être de tous les résidents en menant une politique pro-active d’offre en matière sociale à tous les niveaux, de la petite enfance aux personnes âgées. Surtout, il faut travailler de manière décloisonnée dans une approche globale et concertée (par exemple une politique du logement qui intègre toutes les générations favorise les contacts et les solidarités intergénérationnelles).
La commune doit soutenir la création de liens sociaux, réels entre les personnes vivant sur un même territoire et partageant un espace commun et ce qui était perçu comme un problème (étranger, personne âgée, petite enfance, handicapé) doit devenir une source d’inspiration pour des pratiques innovantes.
Dans ce domaine, en dehors de ses missions obligatoires exercées essentiellement par le CPAS, notre commune est peu imaginative, voire même peu active. En témoignent le peu d’intérêt suscité auprès de nos autorités communales par les projets et initiatives publiques ou privées proposées aux communes wallonnes et dans lesquels notre commune n’est jusqu’à présent pas présente. Citons à titre d’exemple :
Agence immobilière sociale
Charte « Ma commune fait partie du Monde (campagne CNCD, 72 communes participantes) en matière de coopération Nord-Sud
Nos propositions
Remplacer léchevinat des affaires sociales (aux compétences relativement limitées) par un échevinat de la solidarité chargé en outre de promouvoir et de soutenir les actions solidaires menées par des associations locales ou des groupe de citoyens
Mettre sur pied une commission consultative de la solidarité chargée de proposer des actions et d’en assurer l’évaluation
Développer des espaces de rencontre et de solidarité, par exemple :
l’organisation d’activités socio-culturelles ou festives favorisant les contacts intergénérationnels et interculturels
aménagement d’un Espace de la Solidarité en complément à l’Espace de l’Hôtel de Ville et à l’Espace des Saveurs
Favoriser l’émergence de projets locaux de participation à la coopération Nord-Sud par la réservation d’un budget spécifique à cette fin
Encourager la constitution de comités de quartier et leurs initiatives en matière de solidarité directe par un appui financier, logistique et humain (par exemple au niveau de l’animation d’un projet)
Montrer l’exemple au niveau communal en matière de consommation responsable, par exemple :
l’achat de produits du commerce équitable
le placement des avoirs financiers dans des fonds éthiques
le soutien actif aux initiatives d’économie sociale
Améliorer la politique d’accueil et d’intégration des étrangers
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
L’administration communale est organisée sous la responsabilité du secrétaire communal (René Spirlet), premier fonctionnaire de la commune. Il assiste aux réunions du Collège et du Conseil communal.
Le receveur communal (Michel Jacquinet) est chargé, sous sa responsabilité personnelle, d’effectuer les recettes communales et de payer les dépenses en veillant à leur parfaite régularité. Il est également chargé par le Collège de tenir la comptabilité communale.
Ladministration communale occupe 127 personnes (en équivalent temps plein), dont 49 agents définitifs, 39 agents statutaires (temporaires) et 39 agents ACS (agents contractuels subventionnés). A cela, il convient dajouter le personnel chargé de la surveillance dans les écoles et les pompiers volontaires.
L’organisation de l’administration communale de Herve peut être schématisée comme suit :
Secrétariat : ce service est chargé dassurer le relais entre la population et le pouvoir politique. Il reçoit et transmet les informations et oriente vers les autres services compétents.
Etat civil et population : cest le service qui délivre les actes ou extraits dactes légaux (naissance, mariage, divorce, décès, etc) et les documents didentité.
Travaux et environnement : ce service soccupe de lentretien et de laménagement des terrains, bâtiments et voiries communales. Au niveau administratif, le service élabore les projets dinvestissements immobiliers effectuées par la commune et en assure le suivi.
Urbanisme : cest le service chargé de vérifier le respect de la réglementation en matière de permis de lotir et de bâtir, daménagement du territoire en général et de protection de lenvironnement (éco-conseillère).
Service du personnel : cest le service qui assure la gestion administrative et la paie du personnel communal.
Comptabilité : ce service regroupe les finances et la recette. Il établit le budget sur base des directives du pouvoir politique, enregistre lengagement et le paiement des dépenses et la perception des recettes. En fin dannée, il élabore les comptes annuels.
Service social : au niveau communal, ce service, assuré par un assistant social, soccupe notamment des demandes de pension et dallocation de handicapés, des diverses primes (de naissance, à la construction, à lachat), etc.
Tourisme : cest le service qui gère lorganisation des activités festives organisées par la commune, qui soccupe des réservations des locaux communaux,
Police administrative : ce service délivre les passeports, des changements de domicile, des certificats de bonne vie et moeurs, des permis de conduire, du pointage des chômeurs, etc.
Police communale : la police communale dépend du bourgmestre. Cette organisation va être totalement modifiée à lavenir (voir fiche » sécurité « ).
Service dincendie : il existe deux corps de pompiers volontaires : un à Herve et un à Battice (70 pompiers). Ils sont placés sous la responsabilité du commandant Clerdain. Ces services assurent la lutte contre lincendie et un service durgence (ambulance) pour lensemble du pays de Herve (voir fiche » sécurité « ).
Les services communaux sont répartis entre lHôtel de Ville (Secrétariat, état civil et population), la maison communale de Battice (Receveur, comptabilité, service du personnel, urbanisme), le Chesseroux (service des travaux), la maison Detry rue de la Station (tourisme, police administrative).
La commune a acheté les anciens bâtiments du Collège Marie-Thérèse pour y aménager son centre administratif et y regrouper les différents services communaux.
Notre avis
L’administration communale est un acteur primordial dans le bon fonctionnement d’une commune. L’efficacité de l’administration communale résultera le plus souvent de la combinaison des trois éléments suivants : la compétence, la motivation et les moyens matériels.
Une commune de taille moyenne comme la nôtre peut être considérée comme une entreprise importante puisqu’elle occupe environ 130 personnes.
Nous voulons favoriser l’implication et la motivation de l’administration communale en encourageant la formation permanente du personnel communal, en établissant des objectifs qualitatifs, en améliorant la relation permanente avec l’autorité politique, en réservant à l’administration les moyens matériels nécessaires pour se doter à tous les niveaux d’outils performants.
L’administration communale doit être un relais efficace entre la population et le pouvoir politique.
Mais il nous paraît également indispensable que chacun se limite à ses prérogatives : cest au pouvoir politique à définir les règles de fonctionnement, cest à ladministration à les mettre en oeuvre de la même manière pour tous conformément aux règles établies !
Nos propositions
Soumettre l’autorité politique (le conseil et le collège) et l’administration à un règlement d’ordre intérieur qui précise des règles de bonnes relations entre les divers acteurs de la vie communale.
Décloisonner les différents domaines de la gestion communale pour favoriser une approche globale et adapter lorganisation administrative à cet objectif.
Evaluer le besoin de formation de l’administration et proposer un plan de formation permanente adéquat.
Evaluer les besoins matériels de l’administration et établir un plan d’investissement.
Améliorer la communication interne (à l’intérieur de l’administration notamment par la création dun journal interne) et externe (avec la population notamment par la création dun service de consultation pour guider lhabitant dans ses démarches administratives).
Instaurer une fonction de conciliateur qui sera chargé de recueillir les plaintes de la population en ce qui concerne le bon fonctionnement de la commune et de faire des propositions d’amélioration à une cellule « qualité » à laquelle il participera.
Instaurer une cellule « qualité » chargée d’établir des objectifs en matière de qualité de service et d’en évaluer les résultats.
Favoriser la réduction du temps de travail pour créer des emplois par une embauche compensatoire et améliorer la qualité de vie du personnel communal.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
La population de notre commune s’élevait au 31 décembre 1999 à 16.471 habitants (8.400 femmes et 8.071 hommes). Parmi eux, 820 personnes n’ont pas la nationalité belge. Les étrangers sont essentiellement issus le lUnion Européenne (environ 750 dont 420 italiens).
Les 16.471 habitants de Herve composent 6.277 ménages (parmi lesquels 1.330 isolés).
La population est en constante augmentation depuis la fusion des communes (en 1977 : 13.196 habitants; en 1991 : 15.744 habitants).
La population est répartie comme suit :
Battice
5.450
Bolland
616
Chaineux
1.405
Charneux
1.532
Grand-Rechain
1.486
Herve
4.074
Julémont
373
Xhendelesse
1.535
La structure de la population par catégorie d’âge est la suivante :
De 0 à 4 ans
980
De 5 à 18 ans
3.226
De 19 à 40 ans
5.156
De 41 à 60 ans
4.359
De 61 à 99 ans
2.750
Au 1/1/1998, le revenu médian (le plus fréquent) sélève à 935.000 BEF, contre 870.000 BEF pour larrondissement de Verviers et 695.000 BEF pour lensemble de la province de Liège. La commune de Herve jouit, à cet égard, dune situation privilégiée.
Comme partout ailleurs, ce revenu médian traduit mal l’accentuation de l’écart entre les hauts revenus et les revenus faibles.
Ainsi, le nombre de chômeurs et de minimexés a évolué de la manière suivante au cours des 20 dernières années :
La commune a ouvert en 1995 une crèche qui peut accueillir 18 enfants et qui occupe 4,5 personnes.
Il existe également une cellule de lutte contre lexclusion sociale (1 employé) chargé dorienter les demandeurs demploi et dorganiser des formations pour adultes en collaboration avec des associations de terrain. Ce service organise également dans les écoles primaires de lentité des séances danimation de prévention des assuétudes (tabac, drogue, TV, mode, etc) et des écoles de devoirs.
La coordination entre la commune, le CPAS et les associations de terrains est trop souvent limitée à lappui apporté par les associations dans lexécution des activités sociales. Il est dès lors nécessaire daméliorer la concertation entre ces trois acteurs et des les impliquer dans lanalyse des besoins et des moyens à mettre en oeuvre pour y répondre.
Le soutien de la commune aux associations de terrain présentes dans le domaine social doit être poursuivi et développé par un apport réciproque des expériences et compétences.
La commune devrait également développer dinitiative des actions dans des domaines oubliés, par exemple les maisons de jeunes.
Nos propositions
Mettre sur pied une commission sociale pluraliste chargée détudier les projets et les modalités de laction sociale de la commune. Participeraient à cette commission des mandataires communaux, des conseillers de laide sociale, des représentants des associations de terrains et des représentants de la population. Cette commission favoriserait aussi la concertation entre la commune, le CPAS et les associations de terrains.
Développer la vie associative dans des domaines peu favorisés : ex : maisons de jeunes, activités culturelles.
Poursuivre de manière privilégiée l’aide financière et logistique apportée aux associations de terrains présentes dans le domaine social.
Le centre public d’aide sociale est le bras social de la commune. Il assume des missions légales et des missions facultatives. Ses missions légales, auxquelles il ne peut se soustraire, sont l’octroi de l’aide sociale et du Droit à l’intégration sociale (minimex) pour permettre à chacun de vivre conformément à la dignité humaine.
A coté de ces missions légales, le centre peut développer une véritable action sociale en créant différents services à la population.
A Herve, le CPAS a développé les services suivants :
maison de repos et de soins : 122 lits
appartements pour personnes âgées (en face de la maison de repos)
logements de réinsertion ( maisons)
service de repas chauds à domicile
service d’entretien et de réparation ???
service de télévigilance
service de maintien à domicile
service de réinsertion socio-professionnelle
service de médiation de dettes
D’autres services sont assurés par convention avec les organismes suivants :
aide aux familles et aux personnes âgées : Croix Jaune et Blanche et Aides Familiales Rurales
aide ménagère : Télé-Entraide
garde d’enfants : crèche communale avec le Centre de la Petite Enfance
L’organe de gestion du CPAS est le conseil de l’aide sociale. Il doit être représentatif du conseil communal. Les membres (11 membres à Herve) sont élus, sur présentation dun membre du conseil, par le conseil communal. Le conseil de l’aide sociale élit en son sein un président et un bureau permanent chargé de la gestion journalière.
Le CPAS dispose d’une relative autonomie par rapport à la commune qui en est toutefois le premier pouvoir de tutelle.
Les tâches sont assurées par le personnel du CPAS, qui dispose aussi dune structure administrative placée sous la responsabilité du secrétaire (Philippe JEHOLET) et du receveur (Maria BEURTHIER) pour la partie financière. Le personnel du CPAS comptait au 31/12/1998 un total de 75 personnes (en équivalents temps plein), dont 60 personnes pour la seule maison de repos.
Financièrement, léquilibre du budget du CPAS est obligatoirement assuré par la commune. En 1999, lintervention communale sest élevée à 42,9 millions.
Pour lannée 1998, le compte du CPAS présentait des dépenses ordinaires (à lexercice propre) dun montant total de 158 millions et des recettes ordinaires dun montant total de 161 millions.
Sur base du compte du CPAS, le coût net des principaux services se présentait comme suit :
maison de repos : 11,7 millions
aide sociale : 17,3 millions
repas à domicile : 1,2 millions
logements pour personnes âgées : 1,4 millions
services daide familiale : 1,2 millions
administration générale : 5,1 millions.
Ce coût a été couvert principalement par lintervention communale (37,3 millions) et par le fonds spécial de laide sociale versé par la Région wallonne (4,1 millions).
Notre avis
Le bilan de la gestion du CPAS est globalement positif. Des initiatives nouvelles ont été prises (logements dinsertion, médiation de dettes, construction dappartements pour personnes âgées).
Toutefois, certains services sont encore inexistants ou pourraient être améliorés.
Ainsi, loffre de logements sociaux accessibles à chacun de manière égale est largement insuffisante. Ainsi, les logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont trop peu nombreux. Ainsi, laccueil des réfugiés politiques na pas été organisé, que du contraire (fin 1999, sur 44 « dossiers » à charge de la commune de Herve, seuls 11 « dossiers » étaient domiciliés sur la commune, faute d’une capacité d’accueil suffisante) et cette carence a été palliée par linitiative privée (ASBL Le Toit).
Dautre part, nous voulons éviter la formation de ghettos en favorisant la cohabitation interculturelle et intergénérationnelle.
Nos propositions vont en ce sens.
Nos propositions
Développer un service d’aide au logement qui intègre la mise sur pied d’une agence immobilière sociale dont lobjectif est doffrir des logements sociaux à loyer réduit par loctroi de primes ou de garanties aux propriétaires.
Confier au Conseil de laide sociale (représentation pluraliste) l’attribution des logements sociaux sur base de critères strictement définis ainsi que la représentation de la commune dans les sociétés de logement social. Nous voulons ainsi mettre fin au risque de voir la maîtrise du logement social confisquée par certains mandataires politiques.
Favoriser le décloisonnement des infrastructures d’aides sociales en les intégrant dans leur milieu de vie. Ainsi, plutôt que d’agrandir la maison de repos, nous préférons la construction ou l’aménagement dans les villages d’habitations et appartements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Ainsi, nous voulons développer un service d’accueil de jour pour les personnes âgées ou fragilisées.
Mettre sur pied dans notre commune ou participer à un projet d’emploi-formation pour personnes défavorisées, notamment par une meilleure utilisation de l’article 60 (mise au travail de minimexés).
Pratiquer une vraie politique d’accueil et d’intégration des réfugiés (mise à disposition de logement et encadrement adéquat).
Prévoir un accueil et un accompagnement pour les personnes maltraitées (femmes, personnes âgées, enfants, )
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
Lactivité économique de notre commune repose essentiellement sur un important tissu de PME installée principalement dans les zonings industriels de Battice et Chaineux.
Au 1/1/1998, les entreprises et les secteurs les plus importants en terme de main duvre étaient les suivantes (environ) :
Owens Corning Fiberglas (fibre de verre) : 500 (en réduction depuis)
Clark Schwebel : 180
entreprises du bâtiment : 500
secteur alimentaire : 200
secteur du plastique : 110
secteur chimique : 100
réparation de véhicules : 100
secteur du transport : 220
banques et assurances : 75
conseils : 120
action sociale : 320
A la même date, notre commune comptait environ 1450 indépendants (1107 comme activité principale) répartis entre les secteurs suivants :
agriculture : 192 (187 au 1/1/2000)
industrie et artisanat : 434 (425 au 1/1/2000)
commerce : 461 (473 au 1/1/2000)
professions libérales : 234 (237 au 1/1/2000)
services (garages, coiffeurs, pédicures, etc) : 115 (106 au 1/1/2000)
divers : 8 (6 au 1/1/2000)
Les commerces quittent peu à peu le centre de Herve pour sinstaller en périphérie du centre. Comme partout ailleurs, les petits commerces sont de plus en plus remplacés par des moyennes surfaces.
Les emplois dans les services publics se retrouvent principalement dans lenseignement (550 emplois) alors que ladministration occupe 220 personnes.
Notre avis
En matière économique aussi, il convient dadapter sa politique aux objectifs fixés. La première étape consiste à établir ces objectifs, qui, actuellement, ne nous paraissent pas avoir été définis. La commune doit-elle doffice accepter daccueillir nimporte quel type dentreprise ou sagit-il dencourager linstallation de certaines activités plutôt que dautres ? Comment espérer une politique cohérente si lon na pas décidé ce que lon veut obtenir et avec quels moyens ?
Pour nous, il sagit de bien mesurer toutes les implications dune activité, quelles soient positives (création demplois directs et indirects) et négatives (impact sur lenvironnement ou sur les activités déjà existantes) pour décider en connaissance de cause. Ainsi, il ne nous paraît pas souhaitable dautoriser linstallation de nouvelles moyennes et grandes surfaces (comme le prévoit un projet daffectation des terrains situés derrière lancienne laiterie) alors que la commune en compte déjà quatre. Ainsi, nous sommes fermement opposés à des concepts tels que les méga-complexes de magasins dusine (projet » outlet mall » à Verviers) préjudiciables pour les commerces locaux.
Mais il sagit aussi de prendre des mesures incitatives pour encourager des activités correspondant au caractère de notre région. Ainsi, nous souhaitons encourager linstallation et le développement dentreprises agro-industrielles ou artisanales biologiques. Ainsi, nous voulons promouvoir le commerce de proximité (au centre ville et dans les villages) et les activités artisanales productrices de biens de consommation. Ainsi, nous voulons favoriser les initiatives en matière déconomie sociale, susceptibles de créer des emplois pour les personnes moins qualifiées.
Nos propositions
Définir les objectifs locaux en matière économique en faisant notamment appel à la consultation de la population.
Créer une fonction de manager de projet (fonction dagent de développement local subventionnée par la Région wallonne) dont lobjectif sera de susciter lémergence didées dactivités nouvelles, dorienter et daccompagner les porteurs de projets.
Encourager la mise sur pied dun réseau local de compétences et dexpertises, via des personnes ressources, susceptible dencadrer des nouveaux projets et de créer des partenariats.
Favoriser léconomie sociale par la prise en considération de critères spécifiques dans les marchés publics (achats et travaux) ouverts par la commune ou par les intercommunales et sociétés publiques (de logements par exemple) auxquelles notre commune participe.
Mettre sur pied une politique daccueil (zone réservée) et une expertise en matière dactivité agro-industrielle et artisanale biologique pour encourager le développement de cette filière sur notre commune.
Instaurer un marché hebdomadaire en vue de promouvoir la vente directe des produits régionaux et de lartisanat local.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propositions !
