Commerce équitable

17 Août 2006 | Conseil Communal

Proposition de mise à l’ordre du jour du conseil du mois d’octobre d’un point concernant l’utilisation de produits issus du commerce équitable au sein des différents services de l’administration de Herve.

La semaine du 06 au 16 octobre a été décrétée en Belgique « Semaine du commerce équitable ».

C’est l’occasion de faire connaître à un large public les objectifs d’une démarche de solidarité qui prend de plus en plus d’ampleur sous nos latitudes.

Le principe est simple et repose sur une question essentielle : moi, consommateur, privé ou public, que puis-je faire pour que le producteur des biens de consommation courante que je me procure régulièrement soit correctement payé pour son travail ?

Nous ne pouvons bien évidemment pas personnellement contrôler pour chaque produit toute la chaîne qui sépare le producteur du consommateur final que nous sommes.

Mais des filières existent, et il est possible pour une gamme de plus en plus étendue de se procurer en toute sécurité des biens « commerce équitable » garantis, à des prix raisonnables, la différence de prix correspondant en effet l’effort à fournir pour une rémunération correcte du producteur. Un geste symbolique pour nous qui peut représenter beaucoup pour les producteurs du sud.

La gamme de ces produits disponibles dans les commerces locaux est de plus en plus étoffée : café, thé, sucre, jus d’orange, vin rouge, vin blanc, chocolat, barres de céréales, etc.

L’objet de ce point est de proposer au conseil communal de décider de participer à son tour à cette démarche de solidarité et de faire en sorte que l’administration, lors d’achats de biens pour des réunions internes (cantine, réunion de Collège, bons vœux annuels, conseils, etc) ou externes (réceptions, noces d’or, etc.), opte préférentiellement, et dans les limites des produits disponibles, pour ceux issus du commerce équitable.

Je vous propose dans les pages qui suivent une définition de la notion de commerce équitable, différents textes législatifs, belges et européens, visant à promouvoir cette filière, et finalement une liste des produits disponibles dans les différents points de ventes.

Dans l’absolu, nous rappelons que pour les contrats inférieurs à 67 000 euros (hors TVA), aucun appel d’offre n’est obligatoire et que donc les autorités communales ont toute liberté pour poser un choix éthique et politique (procédure négociée). Dans la pratique, pour les marchés inférieurs à 67 000 euros, de nombreuses communes – et c’est heureux – demandent leurs prix à au moins trois sociétés (gestion en « bons pères de famille »). Mais ce n’est juridiquement pas obligatoire.

2001/2006 Propositions Ecolo

7 Août 2006 | Conseil Communal

Propositions des conseillers Ecolo en séance publique du Conseil communal
Législature 2001/2006

à cela, on peut ajouter

• de nombreuses interventions relatives aux cahiers de charge de projets de construction et de rénovation de bâtiments: utilisation de bois respectant le label FSC, utilisation de vitrages isolants, attention portée aux modes de chauffage économes en énergie ou utilisant des énergies renouvelables…

• de très fréquentes réactions en matière d’urbanisme et de permis de bâtir et de lotir…

• une déterrmination permanente pour promouvoir une mobilité durable, la protection des usagers faibles…

Ces différentes interventions ont été le fruit de la collaboration des membres de la locale ECOLO et ont été portées en conseil communal par : Nicole Meurens, Geneviève Cabodi, Damien Quittre et André Jacquinet.

Au sein du Conseil du CPAS, des interventions identiques ont été très souvent menées dans les séances à huis clos par : Damien Quittre et Jean Claude Pire.

Vergers conservatoires

23 Nov 2005 | Conseil Communal

Herve-Xhendelesse, 23/11/2005.

Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Secrétaire,

Merci dès à présent de prendre en considération ma demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal de décembre 2005.

Participation à un réseau de vergers conservatoires en Région Wallonne. Le centre de recherche agronomique de Gembloux, dans le cadre d’un projet financé par la Région Wallonne, cherche à créer un réseau conservatoire du Patrimoine Fruitier de Wallonie.

Ainsi, il fait appel à des associations ou des communes qui proposeraient un (des) verger(s) afin d’y placer des fruitiers hautes tiges dans un but de préservation de la diversité de nos espèces. Le Plateau de Herve était autrefois reconnu pour la qualité et la variété de ses espèces. Ce patrimoine a quasiment disparu d’où la banalisation et la perte de qualité de notre paysage.

De plus, au delà de l’aspect conservatoire, je vois là outil touristique et didactique complémentaire à l’Espace des Saveurs.

Pour l’instant, un vingtaine de vergers ont été recréés sur l’ensemble de la Wallonie pour une surface totale de 42 hectares.

Aucun de ces vergers ne se situe sur notre Plateau. Il me paraît qu’aux alentours des écoles communales et ailleurs la commune posséde quelques terrains qui pourraient être consacrés à ce réseau.

Par ailleurs, il est possible de proposer à des agriculteurs de participer aussi au projet et de bénéficier de la sorte de primes dans le cadre des mesures agro-environnementales. Des subsides sont octroyés par la Région pour soutenir la démarche.

Aussi, je demande qu’au nom de la Ville de Herve, nous prenions contact avec le Centre de Gembloux et avec la responsable du projet Me I. Villette afin d’évaluer la faisabilité d’un tel projet.

En vous remerciant de votre attention, recevez, Monseiur le Bourgmestre, Monsieur le Secrétaire, l’assurance de ma plus haute considération. Pour le groupe Ecolo, Damien Quittre

Egouttage, énergie …

23 Mai 2005 | Conseil Communal

Conseil communal du 23 mai 05 Intervention à propos du PASCH.

Comme écologistes, nous sommes évidemment attachés à la réalisation d’une épuration de qualité. Mais le PASCH tel que accepté par le Collége ne nous satisfait pas.

Nous pensons que la station d’épuration unique comme préconisé par l’AIDE n’est pas nécessairement la meilleure solution tant du point de vue financier qu’écologique.

Nous demandons au conseil communal de faire réaliser par un bureau indépendant une étude pour les villages de Charneux et Julémont. Cette étude analyserait le coût, l’impact paysager et la qualité de l’épuration pour les trois hypothèses suivantes :

    * Le classement en zone collective impliquant une seule station collective pour toute la zone (construite et gérée par l’A.I.D.E.)
    * Le classement en zone autonome communale impliquant au moins deux stations groupées par zone (gérées par la commune)
    * Le classement en zone autonome communale basée sur l’épuration extensive (gérée par la commune)

Intervention sur le compte 2004

Au service ordinaire, le compte 2004 se clôture à l’équilibre à l’exercice propre (+ 96 EUR) et en négatif de 852 EUR au résultat final hors report du boni de l’exercice précédent.

Le boni à reporter, soit 2.471.924 EUR est donc quasiment demeuré égal à l’exercice précédent. Le rapport financier établi par le receveur nous présente les éléments importants qui ont influencé positivement ou négativement le résultat du compte.

Au service extraordinaire, le taux de réalisation du budget est de 34,80 % (voir rapport financier page 4). Il démontre une fois de plus le caractère peu fiable du budget extraordinaire et la nécessité d’établir un plan pluriannuel d’investissement.

Commentaires Le résultat 2004 au service ordinaire est en équilibre, tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien ! Mais il faut que l’on vous dise, un petit rien, une bêtise : l’endettement de la commune a doublé en 6 ans (il est passé de 9.731.000 EUR fin 1998 à 19.386.000 EUR fin 2004).

Si l’on y ajoute de déficit du service extraordinaire qui reste à financer, l’endettement s’élèverait même à 20.867.000 EUR. En 6 ans, la charge de la dette (emprunts à charge de la commune) est passée de 1.336.000 EUR à 2.035.000 EUR. Encore heureux que les taux bancaires sont au plancher. Et sur ce temps là, le boni budgétaire a fondu de 5.864.000 EUR fin 1999 à 2.472.000 EUR fin 2004. Mais tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien !

Nous réclamons à nouveau un plan financier quinquennal. Il devient de plus en plus indispensable au fur et à mesure que le brouillard s’épaissit. En ce qui concerne le compte 2004, nous approuvons les comptes tels qu’ils sont présentés par le Collège.

Pour rappel, cette approbation est un acte purement technique qui n’avalise en aucune manière la gestion de la commune.

Point ajouté à l’ordre du jour.

Intégrer la dimension énergie dans les prescriptions urbanistiques.

A diverses reprises, nous sommes intervenus pour regretter la rurbanisation de notre commune, ainsi que pour proposer d’intégrer le développement durable et les principes d’économie d’énergie dans divers projets, notamment pour la construction et pour la réalisation de lotissements.

A juste titre, il nous a été répondu que le plan de secteur et le CWATUP ne laissaient pas beaucoup de marges de manœuvre aux autorités en la matière.

A défaut de mettre en place une CCAT ou de concevoir un Schéma de Structure au niveau communal, mesures qui permettrait de s’autonomiser vis à vis de ces contraintes, nous voudrions proposer quelques modifications sur base du cahier de prescriptions urbanistiques et esthétiques « type » de la Région Wallonne.

L’idée de départ est simple en observant le paysage, et particulirement le bâti ancien conçu sur base d’une architecture vernaculaire, la recherche d’une alliance étroite entre l’habitat et le climat débouche souvent sur une harmonie du bâtiment avec l’environnement. L’architecture traditionnelle enracinait les constructions dans le site jusqu’à passer inaperçue parfois.

En faisant la synthèse de toutes les découvertes récentes, en matière d’isolation, de mise en œuvre de nouveaux matériaux (bois…), l’architecture climatique marie la modernité et la tradition.

Il s’agirait dans le cadre d’un travail préalable en commission, à la manière de celle utilisée pour les ordonnances de police2, de définir quelques régles en vue de ; promouvoir une bonne orientation du bâtiment par rapport au soleil, favoriser l’organisation intelligente des espaces intérieurs jouant sur le lien entre les fonctions et l’ensoleillement mais aussi dans la conception des lotissements la réflexion sur le morcellement, les zones de construction, la volumétrie,… L’objectif n’étant pas d’ajouter des contraintes, mais de les modifier ou de permettre davantage de liberté tant aux architectes qu’aux candidats bâtisseurs et lotisseurs dans le sens du développement durable et des accords de Kyoto.

Pour le groupe ECOLO Genviève Cabodi Damien Quittre Conseillers communaux.

conseil du 15 mars 04

15 Déc 2004 | Conseil Communal

Herve conseil communal du 15 mars : réactions du groupe ECOLO.

Point 1 Arrêté de police concernant la Cavalcade.

Une remarque : pour des raisons de sécurité, nous approuvons l’interdiction de vente de boisson dans des récipients en verre mais… Une proposition : Ces gobelets en plastique vont générer des quantités importantes de déchets. Ne pourrait-on préciser dans l’arrêté de police que le plastique utilisé soit recyclable, c’est à dire en PET ou PEHD ? Encore mieux ne pourrait-on aussi permettre ou encourager l’utilisation de gobelets en carton ? Une question : a-t-on prévu un ramassage spécifique de ces gobelets ?

Point 12 : création et modification de voirie à Saremont-Bolland

Nous ne tenons pas, ici, à nous prononcer sur la pertinence de ce lotissement. Nous remarquons que l’avis favorable du Collège a intégré une partie des demandes des riverains. Mais nous voudrions pointer une lacune dans l’étude d’incidence. A la question le terrain est-il situé à proximité d’un site Natura 2000, il est répondu NON à trois endroits différents.

C’est une erreur. Dans l’avis positif remis par le Collège, nous constatons qu’aucune mention n’est faite de la proximité avec le site classé. Alors que lors de la réunion organisée en fin de procédure d’enquête, la question avait été évoquée. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce point.

Point 17 Presbytère de Battice. Restauration des châssis

La lecture du cahier des charges nous apprend que les châssis devront être réalisés en Méranti 1er choix, que le vitrage utilisé sera du 4/12/4. Nous proposons une modification du cahier pour ces deux points.

1.Nous préconisons l’utilisation d’un bois labellisé FSC1 (originaire de forêt gérée écologiquement). Nous vous proposons le document ci-joint émanant du Fédéral et qui propose non pas de spécifier des essences de bois mais des caractéristiques techniques.

2.Pour le vitrage utilisé, en raison, d’une nécessité de diminuer les consommations d’énergie, nous demandons qu’il soit prévu l’utilisation de double vitrage à haute rendement (K 1,1).

Pour aider à la rédaction du cahier, nous vous proposons aussi le document de la RW sur l’influence des chassis dans la consommation d’énergie.

Par ailleurs, il nous paraît utile de demander des subsides UREBA pour ce chantier. Je vous rappelle que tant le gouvernement wallon, dans son CAWA, contrat d’avenir wallon actualisé, distribué dans les maisons communales de Battice et de Herve. Il est fait mention de cette nécessaire attention aux critères écologiques et de gestion rationnelle de l’énergie. Je vous rappelle qu’en ce moment même, le gouvernement fédéral réactualise et soumet à la consultation des citoyens son Plan Fédéral de Développement Durable qui s’inscrit dans le même courant.

Semaine de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2004

Demande d’inscription de la Ville de Herve dans ce projet . Candidature à rendre pour le 26 mars….

La vallée du Bolland classée NATURA 2000

16 Fév 2004 | Conseil Communal

Intervention au CC du 16 février 2004

Après quelques années de retard, la RW s’est enfin mise en règle avec la directive européenne Natura 2000.

Natura 2000 est le nom d’un grand programme européen de conservation de la nature, axé sur deux priorités :

   1. assurer la biodiversité des habitats naturels,
   2. protéger la faune et la flore.

Chaque Etat membre s’est vu confier la tâche de fondre cette directive dans sa législation nationale et de désigner des zones, publiques ou privées, où elle serait strictement d’application – les fameuses zones Natura 2000.

En Belgique, ce sont les régions qui ont les compétences en ces matières. La RW vient de classer plusieurs milliers d’hectares.

Et sur notre commune, la vallée du Bolland (49 ha dont 42 sur la commune de Herve) fait partie des zones classées

Dans les zones désignées, il est prévu que la région wallonne prennent toutes les mesures nécessaires pour conserver les habitats et éviter leur détérioration.

Cela veut dire encourager la gestion des éléments du paysage, instaurer des systèmes de protection particulièrement stricts

Pour cela des financements conjoints par la Commission européenne et la RW sont prévus Les propriétaires ou gestionnaires qui ont en charge l’entretien du patrimoine naturel bénéficieront d’une rémunération appropriée aux prestations et services rendus.

Nous écologistes, nous sommes très heureux de ce classement car il reconnaît l’intérêt écologique d’une (petite) partie de notre territoire. Un certain nombre d’espèces animales et végétales en danger vont enfin être protégées. C’est un pas positif dans la reconnaissance des qualités environnementales du Plateau qui comme chacun le sait sont chaque jour mise à mal.

Mais nous nous posons aussi un certain nombre de questions. Si la législation européenne est claire et veut être stricte, nous savons combien en RW la mise en application et le contrôle effectif des législations sont souvent lacunaires pour ne pas dire inexistants….

Sur notre commune, nous souhaitons savoir qui va gérer le site et avec quels moyens ?