5 Fév 2017 | Infos
Le nouveau site web de la locale Ecolo de Herve répond à une volonté d’ouverture : car nous souhaitons vous inviter à prendre part activement à la vie d’Ecolo Herve. L’assemblée générale est ouverte à tous. Les assemblées se déroulent une fois par mois (en général le lundi) et c’est l’occasion de faire le point sur les débats du conseil communal ou au sein des organisations locales dans lesquelles Ecolo est représenté, mais aussi d’aborder des dossiers qui concernent Ecolo ou la commune.
Ecolo Herve est plus que jamais prêt à relever les défis. Les défis commencent au niveau local, mais se prolongent aux niveaux régional, fédéral et européen, notamment dans la perspective des prochaines élections. N’hésitez donc pas à nous contacter pour quoi que ce soit. Nous nous ferons un plaisir de vous rencontrer et de vous accueillir au sein de la locale.
4 Fév 2017 | Sentiers à sauver
Des propriétaires ne respectent pas la législation et empêchent le passage sur des sentiers et des servitudes dûment attestées, et sont donc en infraction. Les parcours en brun ont été récupérés grâce à l’action de la Commune de Herve, sous la précédente majorité.
Il s’agit de la Promenade N°7 d’Aubel, dont une partie se situe sur Herve et d’une servitude joignant le Houyeux et Rossenfosse.
Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. La servitude n’établit aucune prééminence d’un héritage sur l’autre. Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires. C’est le Code civil, en ses articles 637 à 710bis qui régit cette matière.
Une servitude peut être continue ou discontinue. Elle sera continue si, une fois les choses placées dans l’état exigé pour son exercice, elle ne nécessite plus l’intervention de l’homme. Elle sera discontinue si son exercice nécessite l’intervention de l’homme.
Une servitude peut être apparente ou non-apparente. Elle sera apparente si elle s’annonce par des signes ou des ouvrages extérieurs visibles pour le propriétaire du fond servant.
Un chemin ou un sentier sera donc considéré comme une servitude discontinue et apparente. En effet, l’utilisateur ne passe pas en continu sur le chemin, mais occasionnellement tandis que le chemin est visible.
Une servitude peut être privée ou publique. Elle sera privée si elle ne concerne que des particuliers (autres riverains, etc.) avec un fond dominant et un fond servant. Elle sera publique si elle concerne l’ensemble de la collectivité.
Le Code civil, suivi par la jurisprudence, considère qu’une servitude de passage ne peut pas être établie par « prescription trentenaire » : on ne peut pas créer une servitude de passage en passant pendant trente ans au même endroit sur le même terrain.
Cette restriction ne vaut que pour les passages utilisés par des particuliers. Pour les passages utilisés par la collectivité, la jurisprudence considère qu’un « droit de passage sur une propriété privée peut être acquis en tant que servitude (…) au profit des habitants d’une commune et de tous les intéressés par un usage trentenaire continu, non interrompu, public et non équivoque d’une bande de terrain à des fins de circulation publique, à condition que cet usage (…) ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire » (Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 1983). Cette disposition a été confirmée dans le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014. Donc, une voirie non reprise à l’atlas des chemins vicinaux mais utilisée depuis trente ans ou plus par le public acquiert une existence légale de fait.
Pour prouver qu’une servitude a été utilisée dans les trente dernière années, consultez les anciennes cartes et les photos aériennes disponibles à l’Institut Géographique National. Si le chemin est repérable sur une carte ou une photo, cela constitue un élément de preuve déterminant …
En principe, une servitude de passage est perpétuelle, mais elle peut s’éteindre, essentiellement :
- par non-usage pendant 30 ans ;
- par une procédure de suppression devant le Juge de Paix lorsqu’elle a perdu toute son utilité.
La servitude d’enclave ne s’éteint que lorsqu’il n’y a plus d’enclave.
Une servitude d’utilité publique concernant la voirie communale est imprescriptible. Elle ne peut s’éteindre qu’en vertu d’une décision des pouvoirs compétents prévue dans le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014.
18 Jan 2017 | Démocratie et gouvernance
ECOLO refuse d’être sali par les partis traditionnels et demande une commission d’enquête
Bien embarrassés par le scandale qu’ils ont généré, les 3 partis traditionnels, en particulier le CDH et le MR, tentent maladroitement d’éclabousser ECOLO en sous entendant la compromission du parti vert.
Les écologistes sont absolument clairs :
1. Ecolo n’avait pas de représentant dans les comités de secteur de Publifin.
Aucun mandataire Ecolo n’a bénéficié des rémunérations indécentes liées à ces comités ni n’est impliqué dans un conflit d’intérêts contestable.
2. Fondamentalement, les 3 administrateurs Ecolo (sur 27) n’ont eu de cesse d’exiger davantage de transparence et de contrôle démocratique au sein des organes de Nethys-Publifin et leur travail fut sans cesse contrarié par l’opacité de décisions prises en dehors des instances appropriées et la rétention d’informations.
Les ordres du jour et documents relatifs au Conseil d’administration n’étaient pas communiqués aux administrateurs, les procès verbaux n’étaient pas approuvés lors de la séance suivante du conseil, et les administrateurs n’obtenaient pas de réponse à leurs interrogations légitimes… Tout cela en infraction du code des sociétés. Deux courriers d’avocats attestent des difficultés rencontrées et de nos actions répétées pour y remédier. Le management de la société n’y a jamais répondu…
3. Les administrateurs écologistes ont approuvé en 2013 la création de comités de secteur, en tant qu’instances d’avis, mais ne sont en aucune façon responsables du fait que ces instances sont devenues fictives, essentiellement destinées à rémunérer indûment des mandataires politiques liégeois des 3 partis traditionnels.
4. Ce qui précède illustre au besoin la nécessité de règles strictes qui doivent être respectées. Les parlementaires écologistes tentent depuis des années d’améliorer les règles de gouvernance qui s’appliquent aux intercommunales et pressent le gouvernement wallon d’agir.
Certaines avancées ont été obtenues, d’autres ont jusqu’ici été refusées par les partis traditionnels ou ne sont pas suivies d’effet par défaut de volonté du gouvernement wallon.
Ecolo n’a donc pas bénéficié du système de rémunération mis en place par Stéphane Moreau et a sans relâche demandé davantage de transparence dans un contexte difficile.
Vouloir salir nos administrateurs – non-professionnels – en les associant au scandale est une manœuvre inacceptable et pernicieuse qui jette l’opprobre sur toute la classe politique en attirant Ecolo dans la boue où se sont enlisés les partis traditionnels.
Plutôt que jouer à ce jeu dangereux, le MR, le PS et le CDH sont invités à approuver la mise en place d’une commission d’enquête destinée à faire toute la lumière sur cette affaire.
La nébuleuse Nethys-Publifin doit en outre être mise à plat et l’ensemble des règles s’appliquant aux intercommunales et aux mandataires publics doivent être respectées. Plutôt que surenchérir d’indignation a posteriori les partis peuvent sans délais exiger de leurs mandataires qu’ils mettent fin à leurs cumuls et conflit d’intérêt, fassent preuve de transparence et avancent dans la mise en œuvre des propositions écologistes déposées au Parlement de Wallonie.
Le dossier Publifin met en lumière la difficulté de mettre en place des règles ou d’appliquer celles qui existent déjà sur le plan éthique. Alors pourquoi encore un manque de transparence? Olivier Pierre et Alain Hougardy ont tenté de comprendre.
Pour lutter contre les zones d’ombre, les arrangements flous, les dérives de gouvernance, comme c’est le cas avec le scandale Publifin, les moyens existent. Mais selon les députés wallons de l’opposition, ils ne sont pas appliqués. Par exemple, une commission de déontologie et d’éthique a été votée en 2014 par le parlement, mais en 2017, le gouvernement n’a toujours pas prévu de modalités d’exécution. « Cette commission, elle voulait lutter contre les conflits d’intérêts, elle devait aussi contrôler les rémunérations des élus locaux, donc on est en plein au cœur du scandale en fait et cette commission de déontologie et d’éthique n’a pas été mise en œuvre par le gouvernement, et donc clairement, la responsabilité du gouvernement est engagée », a expliqué Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement wallon, au micro d’Olivier Pierre pour le RTLinfo 19H.
« ça laisse alors tout le champ à ces personnes qui mettent en danger la démocratie »
En 2014, le principe d’un délégué du gouvernement chargé du contrôle des intercommunales, comme Publifin, est voté. Mais deux ans et demi plus tard, ce commissaire du gouvernement n’a pas encore été désigné. En 2015, il était prévu que les intercommunales interrégionales, comme Publifin, intègrent le droit wallon. Mais en 2017, ce n’est toujours pas le cas. « Cela montre qu’il y a une absence de volonté dans le chef du gouvernement de finalement mettre en œuvre des réformes qui ont été décidées et ça laisse alors tout le champ à ces personnes qui mettent en danger la démocratie, en développant une ingénierie complètement incroyable pour toujours chercher des ficelles et des entourloupes », a encore avancé M.Hazée.
Pour Ecolo, des réformes peuvent être envisagées, mais les mécanismes actuels existent déjà pour lutter contre les abus.
16 Jan 2017 | Actualité, Ecolo
Alors que tout semble nous donner les raisons de désespérer, Ecolo a choisi d’entrer
résolument dans cette nouvelle année avec enthousiasme et optimisme. Oui, optimisme
mais sans naïveté ni aveuglement …
Nous faisons ce choix pour plusieurs raisons :
Alors que l’on parle d’une « génération des crises » qui doit à la fois faire face à la
question de l’intégration socio-professionnelle et à celle de l’avenir du monde en proie à
d’énormes défis climatiques et environnementaux ;
Alors que les réponses des partis traditionnels aux enjeux sociaux et environnementaux
sont dépassés et inefficaces, quand elles ne sont pas de pures et simples régressions
présentées sous un verni de modernité ;
Alors qu’1/3 de notre jeunesse se considère comme une génération perdue ;
Des citoyens continuent à s’engager, ils refusent le repli sur soi et l’égoïsme, la passivité,
ils rêvent d’un monde meilleur mais ne se contentent pas de le rêver ….
Et donc OUI, le choix que nous faisons c’est d’être avec vous, de refuser la situation
comme une fatalité. Nous faisons le choix d’être aux côtés de tous les Elodie, Sevane,
Annis, Julie, ou Anna …
Nous faisons ce choix parce que, ne l’oublions jamais, pour chaque Théo il y a une Elodie
Nous serons à côté de cette jeunesse qui se vit comme la « génération du changement »,
qui est habitée d’une conscience écologique, qui met la question
environnementale comme première préoccupation, qui oeuvre au quotidien pour la
transition. Cette génération de l’espoir qui comme nous refuse le fatalité et nous montre la
voie à suivre.
Oui, Ecolo est et restera plus que jamais en 2017 leur relais politique. Le relais des tous
ces acteurs du changement, en particulier les jeunes, qui font bouger le monde, qui
oeuvrent comme nous, parfois sans le savoir, pour une terre plus verte, un monde plus
juste .
Je vous l’ai dit nous ne sommes pas naïfs, encore moins aveugles ou sourds …. et la
méfiance du citoyen envers le politique était prévisible. Et ceux qui affirment, la main sur le
coeur, que 2017 c’est plus de démocratie, plus d’ouverture aux citoyens et la restauration
du lien de confiance, moins de concentration du pouvoir, nous leur demandons: et
Publifin ? Et le cumul des mandats ? Et la chasse aux chômeurs ? Et le fragilisation des
classes moyennes ? Et la montée en flèche de la pauvreté ? Et ces réfugiés qu’on
houspille au lieu de les considérer comme une opportunité ? Et le népotisme ambiant qui
veut que le parti devient un patrimoine familial qui se transmet …
Dans un climat de défiance généralisée, il est bon parfois, même pour nous mêmes, de
rappeler que malgré tout, tout ne va pas mal. Chez les écologistes, nous ne sommes pas
spécialement plus vertueux, je le dis souvent, mais nous nous donnons des règles :
– un mandat de parlementaire, ça se mérite, et c’est un temps plein, voire un
investissement à 200 pc pour paraphraser l’un des nôtres. A tous ceux qui parmi nous
exercent ou ont exercé cette fonction chez ECOLO, je dis bravo
!
– un mandant dans un conseil d’administration, ça ne sert pas à l’enrichissement
personnel, ça sert à insuffler de la démocratie dans une série d’institutions publiques ou
semi publiques. A tous ceux qui exercent ou ont exercé un mandat au nom d’Ecolo je dis
merci
– un mandat de bourgmestre, d’échevin ou de conseiller communal, ça sert à faire avancer
l’intérêt général à l’échelon le plus proche du citoyen, et non à développer la culture du
clientélisme. A eux aussi je leur dis bravo !
Et je voudrais vous féliciter vous, les militants qui donnez de votre temps sans compter.
Qui continuez à être attentifs à ce que notre parti conserve ses idéaux de bonne
gouvernance et d’éthique, au service du citoyen. Car l’éthique en politique, ça se construit
et ça se protège, ça ne se décrète pas !
Etre militant politique, et singulièrement écologiste, c’est ne l’oublions pas donner de son
temps pour un combat que l’on estime juste. Parce que le monde mérite d’être changé. En
profondeur.
Et là je voudrais m’adresser à toutes et tous : on l’a vu avec cette enquête Noir Jaune
blues : une méfiance importante vis-à-vis des institutions. Les citoyens pensent
aujourd’hui que la politique ne résout rien, car la politique est aux mains de quelques uns,
asservie aux lobbies, au service d’intérêts particuliers.
Nous ne sommes pas les derniers à dénoncer ces dérives, on l’a encore constaté ces
dernières semaines. mais je voudrais aujourd’hui me dresser fermement contre ce qui
apparaît comme une fatalité. Et elle nourrit d’ailleurs au plus profond de moi le feu de mon
engagement en politique : oui, la politique peut et doit changer les choses. Nous avons la
responsabilité, non pas de brûler les institutions, mais de restaurer par nos pratiques la
confiance en nos institutions démocratiques
En 2017 plus que jamais, soyons fiers d’être écologistes, soyons fiers de faire de la
politique
15 Jan 2017 | Actualité, Ecolo
Dans un monde qui oscille entre espoir et désillusions, les écologistes font résolument le choix d’être du côté de la solution et de ceux qui veulent faire bouger les choses. « Notre planète a besoin d’un sursaut, notre pays a besoin d’un sursaut. A côté de l’affairisme, du clientélisme, du nationalisme, du populisme, du racisme, etc, etc, il y a… l’écologie, il y a… l’espoir, il y a… demain », ont rappelé Zakia Khattabi et Patrick Dupriez ce samedi 14 janvier lors des vœux d’ECOLO pour l’année qui s’ouvre.
A cette occasion, huit jeunes entrepreneurs qui se vivent comme la « génération du changement », refusant le fatalité, sont venus montrer comment ils écrivent une nouvelle histoire au quotidien. Accueil des réfugiés, agriculture, alimentation, économie du partage, culture, vivre ensemble, les 18-35 ans en veulent, se bougent et créent demain tous les jours. « Parce que l’écologie est orientée vers l’avenir et donc les générations futures, parce que nous cherchons l’émancipation individuelle et la possibilité pour chacun(e) d’entreprendre et de créer, nous voulons qu’Ecolo soit et reste le relais de toutes celles et de tous ceux qui veulent changer le monde, en particulier les jeunes, et qui agissent pour une terre plus verte et un monde plus juste », ont encore déclaré les Coprésidents d’ECOLO.
Aujourd’hui, nous avons besoin d’oser prendre des décisions fortes pour l’avenir de notre pays et de notre planète et d’être le plus nombreux possible à aller de l’avant et à décider, participer, s’impliquer. ECOLO a donc profité de ces vœux 2017 pour lancer un appel large : « Impliquez-vous, impliquons-nous, osons faire ce que nous n’avons jamais pensé et osé faire. Il n’est pas trop tard mais il est temps. Car tout change quand on est 11 millions à le décider ! ».
Cet appel fera l’objet d’une campagne d’un an qui accompagne le lancement du nouveau magazine et site internet « Créons Demain », en rassemblant un maximum de citoyens autour de ce leitmotiv: que pouvons-nous faire pour la société et la planète que nous n’avons encore jamais osé faire ? Car tout change quand on est 11 millions à (le)décider !
Toutes les informations sur la campagne : creonsdemain.be
